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Commission "Juridique Administrative Financière"

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Commission Juridique –
Administrative et Financière
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AG du 07-03-2016
La commission « JAF » est composée de : Annick LONGIN - Jacqueline DOTHAL Josiane SIBELLE - Michel EVIEUX - Jean Pierre PONCIN - Jean POMMATAU –
Dominique DERUDET.
Notre commission a travaillé sur les dossiers suivants :
-
La création d’une convention de mise à disposition de la salle de réunion des
locaux de l’OMS pour les clubs.
La valorisation du taux de rémunération des intervenants de l’École de
sports (avec la commission EDS).
La modification des articles 1 et 4 du règlement intérieur validée au CD du
26/02/15.
La refonte des critères d’attribution de l’aide à la formation des cadres,
arbitres et juges et la simplification des dossiers envoyés aux clubs.
 Pour les Aides à la formation
-
-
8 clubs ont envoyé leur demande.
7clubs ont reçu une aide : BOURG EN BRESSE TRIATHLON-CLUB
ALPIN FRANÇAIS – CLIP - ETAC (École des techniques des arts du
cirque) – FBBP01 -SAB RUGBY - JL gymnastique rythmique.
1 club ASEGF, dossier non retenu, ne rentrait pas dans les critères.
Le total des aides, pour 2015, s’élève à 2615.00 €.
3000 € avait été inscrits au budget prévisionnel.
Les chèques ont été remis aux récipiendaires lors d’une réception dans les
locaux de l’OMS le 10 février 2016.
Je remercie les membres de la commission pour leur participation aux différentes
réunions.
Le responsable de la commission
Dominique DERUDET
Office Municipal des Sports
2 A Rue Tony Ferret - 01000 BOUR G EN BRESSE
Tél. : 04 74 22 74 99 - E-mail : omsbourgenbresse@wanado o.f r - Site : www.omsportbourg.com
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