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accord relatif aux frais de repas du personnel exterieur

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ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL EXTERIEUR
PRINCIPES
L’activité d’une journée entière donne lieu à application du présent article.
Frais de repas du personnel extérieur itinérant
Les frais de repas du personnel extérieur exerçant une activité itinérante sont remboursés au réel dans la limite d’un
plafond, après production de justificatif.
Frais de repas du personnel extérieur sédentaire
L’employeur verse, sur justificatif, une participation forfaitaire pour les frais de repas du personnel extérieur sédentaire
ne pouvant utiliser la restauration collective des sites.
NOTE D’APPLICATION VENANT PRECISER LES MONTANTS APPLIQUES ET LES METIERS
CONCERNES (EFFET 1/01/2006)
Personnel extérieur itinérant
Remboursement au réel sur justificatif de 11€ maxi par repas.
Métiers concernés : commerciaux (management, animateurs institutionnels, chargés de clientèle, TCE, conseillers
financiers), inspecteurs service client, auditeurs, préventeurs, animateurs banque, accompagnateurs SIC, conseillers
itinérants.
Personnel extérieur sédentaire
Mise en place de titre restaurant, participation employeur 5€ et participation salarié 3,33€ .
Métiers concernés : conseillers particuliers et assistantes commerciales.
Pour plus de détails voir l’accord d’Entreprise sur les frais de repas du personnel extérieur du 08/01/2004 à effet
du 01/01/2004
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