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CFDT06-La- mouette-16-03-16-ASR

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La mouette du 16 mars 2016
Aménagement Structures Réseaux (ASR)
Dernière minute
Vous trouverez ci-après la dernière mouture de l'ASR 2017 :
1 – Fermeture de la trésorerie de Vence au 01/01/2017 : pas de modification.
2 – Fusion des SPF d'Antibes 1 et 2 au 01/09/2017 : pas de modification.
3 – Fusion des SPF de Grasse 1 et 2 au 01/09/2017 : pas de modification.
4 – Fusion des SIP de Cannes Ville et Cannes Extérieur au 01/09/2017.
5 – Fusion des SIE de Cannes Ville et Cannes Extérieur au 01/09/2017.
6 – La création des SPF – E (enregistrement) de Grasse et Nice est abandonnée. En contrepartie,
il sera créé au 01/09/2017 deux SDE (services départementaux d'enregistrement) à Grasse et
Nice.
7 – Suppression de la Recette des Finances de Grasse au 01/09/2017 maintenue.
8 – Maintien de la brigade de vérification de Cagnes sur Mer et redéploiement de la brigade de
vérification du Cannet au 01/09/2017.
Les modalités concernant le périmètre des agents concernés, notamment pour les SDE seront
fixées lors des prochains CT.
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Contact CFDT : Frank Boët - 04 92 09 46 28 - frank.boet@dgfip.finances.gouv.fr
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