close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

"pastillé" au format PDF

IntégréTéléchargement
N° 3568
N° 471
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 15 mars 2016
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 15 mars 2016
PROPOSITION DE LOI
de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE
Voir les numéros :
Assemblée nationale (14 è m e législ.) : Première lecture : 3214, 3313, 3320 et T.A. 646
Sénat : Première lecture : 279, 357, 389, 391 et T.A. 96 (2015-2016)
Commission mixte paritaire : 469 (2015-2016)
-3-
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le mardi 15 mars 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne
pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en
discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à
l’élection présidentielle .
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
2
Taille du fichier
52 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler