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Communiqué de presse

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Communiqué de presse
Six grandes banques européennes expliquent
leur rôle en matière d'"optimisation fiscale"
aux députés
[21-03-2016 - 10:11]
Les députés ont interrogé six représentants de grandes banques européennes sur
leur rôle en matière de paradis fiscaux offshore dans le cadre de la planification
fiscale agressive de l'impôt sur les sociétés, lors d'une audition organisée lundi en
commission spéciale sur les rescrits fiscaux II. Les responsables ont déclaré que
les mesures introduites récemment obligeant les banques à donner des détails sur
les bénéfices et impôts payés par pays ont aidé à promouvoir la transparence.
Les six banques - Crédit Agricole, groupe ING, Nordea, Santander, UBS et Unicredit invitées à la réunion de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux ont été
sélectionnées car, selon le président de la commission, Alain Lamassoure, elles
représentent un échantillon équilibré des banques européennes. Il s'agit également de
quelques-unes des plus grandes institutions financières en Europe, avec des avoirs et une
clientèle d'entreprise valant des milliards de dollars. Certaines font l'objet d'actions en
justice contre des gouvernements nationaux dans le cadre d'affaires fiscales.
Rapports pays par pays
Les banques ont salué la récente directive européenne entrée en vigueur en 2015. Le
texte exige des institutions financières et des établissements d'investissement de publier
annuellement leurs bénéfices et pertes avant impôt, ainsi que les impôts payés pays par
pays. Cette mesure vise à empêcher les entreprises de déplacer leurs profits au niveau
transfrontalier, souvent par le biais de paradis fiscaux, dans le but de réduire ou de
supprimer les impôts qu'elles paient.
Fiscalité: respecter l'esprit de la législation
Les banques ont rejeté les idées selon lesquelles elles pourraient aider leur clientèle
d'entreprise à réduire leurs impôts. Elles ont souligné que concernant les impôts qu'elles
paient elles-mêmes, ou qui sont liés aux activités de leurs clients, elles respectent l'esprit
de la législation. D'autres, comme Santander, ont été plus loin, précisant qu'elles
fournissaient seulement aux clients des services bancaires, et non des conseils fiscaux.
Paradis fiscaux
Un député a soulevé la question d'un rapport publié plus tôt cette année par Oxfam, qui
avertit que les mesures européennes de lutte contre l'évasion fiscale ne mettraient pas fin
aux paradis fiscaux. Les banques - dont beaucoup ont des filiales dans des juridictions
fiscales - ont rejeté les allégations selon lesquelles elles utilisaient des investissements
offshore pour cacher leurs bénéfices.
En savoir plus
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FR
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
(TAXE 2): http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/tax2/home.html
Liste complète des représentants des banques invitées et de leurs réponses:
https://polcms.secure.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/1927dd31-7089-41ba-8123a85399e70a2e/Banks%20invited_TAXE2_March2016.pdf
Réunion de la semaine dernière entre la commission TAXE2 et les multinationales:
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160314IPR19295/Google-Apple-IKEA-etMcDonalds-questionn%C3%A9s-en-commission-sp%C3%A9ciale
Service de Presse
Direction des médias
Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT
Référence N° :20160321IPR20221
Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000
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Communiqué de presse
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Réunion de la semaine dernière entre la commission TAXE2 et les juridictions:
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160314IPR19280/Liechtenstein-Monaco-AndorraJersey-and-Guernsey-quizzed-in-TAXE-II
Nouveau mandat de la commission TAXE2 tel qu'adopté par la plénière le 02.12.15:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-20150420+0+DOC+XML+V0//FR
Étude du service de recherche du PE (en anglais) - At a glance - TAXE related studies:
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2016/569987/IPOL_ATA%282016%29569987_EN.
pdf
Temps fort - Fiscalité des entreprises: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/topstories/20150318TST35503/Fiscalit%C3%A9-des-entreprises
Étude du service de recherche du PE (en anglais) - Bringing transparency, coordination and convergence
to corporate tax policies in the European Union (part II):
http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=EPRS_STU(2016)558776
Étude du service de recherche du PE (en anglais) - Bringing transparency, coordination and convergence
to corporate tax policies in the European Union (part I):
http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=EPRS_STU(2015)558773
Étude du service de recherche du PE (en anglais) - Aggressive corporate tax planning under scrutiny (At
a glance, 18-11-2015):
http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=EPRS_ATA(2015)571345
Contact
Hyun-Sung KHANG
BXL: +32 2 28 34710
EMAIL: econ-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_Economics
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