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circulaire temps partiel 2016 - Saint

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Saint-Pierre, le
16 mars 2016
La Cheffe du service de l'Education nationale de
Saint-Pierre et Miquelon
à
Mesdames et Messieurs les enseignants du premier
degré public
s/couvert de Madame et Messieurs les directeurs
d'école
Division du personnel
N°
Dossier suivie :
par Jacqueline GIRARD
Téléphone
0.508.41.04.61
Fax
0.508.41.26.04
Heure locale=heure Paris-4
Mél
service.personnel
@ac-spm.fr
Objet :
 Loi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée, notamment l'article 37
 Décret 82-624 du 20/07/1982, modifié par le décret n°2005-168 du
23/02/2005
 décret 2002-1072 du 07/08/2002
 Décret 2003-1307 du 26/12/2003
 Décret 2008-775 du 30/07/2008 modifié
 Décret n°2013-77 du 24 /01/ 2013
 Circulaires 2014-115 et 2014-116 de 03 septembre 2014
J'ai l'honneur de vous faire connaître les modalités d'organisation du temps
partiel pour l'année scolaire 2016/2017.
Les autorisations d'exercer à temps partiel sont accordées pour une année
scolaire complète.
En cours d'année scolaire, et pour une période restant à courir jusqu'au terme
de celle-ci, seuls les temps partiels de droit, seront accordés.
Le bénéfice du temps partiel ne pourra être accordé que sous réserve des
nécessités et de la continuité du service public.
2, rue Maître Georges Lefèvre
B.P. 4239
97500 – SAINT-PIERRE
Saint-Pierre et Miquelon
Afin de faciliter la préparation de la rentrée suivante, tout renouvellement de
l'exercice des fonctions à temps partiel devra faire l'objet d'une nouvelle
demande (document joint).
Enfin, il convient de noter que sauf situation d'extrême gravité, il ne
sera pas possible de revenir sur les vœux initiaux.
I - Le temps partiel sur autorisation :
Le temps partiel sur autorisation n'est accordé que pour une période
correspondant à une année scolaire. L'accord n'est pas systématique.
Les agents qui bénéficient du temps partiel sur autorisation ont la possibilité de
surcotiser pour la retraite sur la base d'un temps complet, à un taux de
cotisation supérieur, dans la limite de 4 trimestres. Une étude préalable du coût
sera faite s'ils en font la demande au moment du dépôt de leur demande de
temps partiel.
(Voir annexe I).
II - Le temps partiel de droit :
le temps partiel de droit est accordé :
 1- pour élever un enfant de moins de trois ans, ou pour un délai de trois
ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté, à l'issue d'un
congé parental.
 2- pour donner des soins à une personne atteinte d'un handicap
(conjoint, enfant de moins de 20 ans à charge, ascendant) nécessitant la
présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une
maladie grave, sur présentation de justificatifs.
Il est toutefois rappelé que si le temps partiel est de droit pour les situations
exposées ci-dessus, la quotité peut être adaptée aux contraintes du service.
Par dérogation, le temps partiel de droit peut-être accordé en cours d'année
scolaire au moment où la situation le justifiant intervient, en particulier à l'issue
d'un congé de maternité ou pour adoption ou congé parental.
La demande sera présentée au moins deux mois avant le début de la période
pour laquelle l'autorisation est demandée, et devra faire l'objet d'une demande
de renouvellement pour l'année scolaire suivante.
III- Modalités d'organisation du travail à temps partiel :
Le service des personnels enseignants du 1er degré s'organise en vingt-quatre
heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures
hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles.
L'ensemble du service des personnels est accompli dans le cadre d'un
calendrier scolaire national unique d'une durée de trente six semaines.
Dans ces conditions, le calcul du service à temps partiel s'effectue en deux
temps :
 1 - application de la quotité retenue sur le service d'enseignement de 24
heures
 2 - calcul du service annuel des cent huit heures au prorata de la quotité
du temps partiel résultant du nombre de demi journées libérées.
 Au sein de ce service, les différentes activités complémentaires sont
proratisées à due proportion (circulaire MEN DGRH B1-3 et DGESCO A1B3 n° 2013-019).
Temps partiel de droit et sur autorisation :
Quotités accessibles et rémunération afférente : Voir tableau joint (ANNEXE II)
Les mêmes quotités sont ouvertes pour le temps partiel sur autorisation
Temps partiel « annualisé » :
Le service à temps partiel annualisé constitue une modalité d'exercice des
fonctions à temps partiel pour laquelle les obligations de service sont calculées
dans le cadre de l'année scolaire et reparties sur un mode alternant entre
période travaillée et période non travaillée, arrêtée d'un commun accord entre
l'enseignant et l'administration. Pendant la période travaillée, l'enseignant
effectue un service à temps complet, mais perçoit une rémunération proratisée
selon la quotité choisie.
Il peut être sollicité pour une quotité de 80% ou de 50%. La période non
travaillée est fixée en début d'année scolaire, et peut également être accordée
à l'issue immédiate du congé de maternité, d'adoption et de congé parental.
IV - Dépôt des demandes :
Les enseignants souhaitant réintégrer à temps complet, ou bien ceux qui
souhaitent exercer dans le cadre d'un temps partiel à
la rentrée 2016
rempliront le document en annexe correspondant à leur demande.
Cette demande devra parvenir à mes services pour le :
de rigueur.
29 mars 2016 délai
Régine VIGIER
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