close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

4a LES ANNEXES

IntégréTéléchargement
LES ANNEXES AUX NAVIRES DE PLAISANCE
Définition
Une annexe, quelles que soient sa longueur et la puissance de son moteur de propulsion,
est une embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d’un navire porteur. Elle peut
effectuer une navigation n’excédant pas 300 mètres d’un abri, le navire porteur étant
considéré comme un abri.
Immatriculation d’une annexe
L’annexe d’un navire se voit attribuer le numéro d’immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE.
En cas de vente de l’annexe seule, une première immatriculation devra être effectuée en
tant que navire de plaisance. (voir fiches première immatriculation).
Un navire qui a sa propre immatriculation peut aussi être utilisé comme annexe.
Seuls, sont immatriculables :
•
Les navires dont la longueur est supérieure à 2,50m
•
Les Véhicules Nautique à Moteur (VNM)
•
Les navires dont la longueur est inférieure à 2,50m mais dont le moteur à une puissance supérieure a 3kw.
•
Certains kayaks et avirons de mer.
Source : Délégation Mer et littoral de Nice – 2016
Pensez environnement, n'imprimez que si nécessaire.
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
2
Taille du fichier
21 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler