close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Assemblée publique de consultation - Ville de Sainte

IntégréTéléchargement
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P1101-42 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO 1101 AFIN DE PERMETTRE LA RÉDUCTION DU POURCENTAGE DE
MATÉRIAUX DE CLASSE 2 DANS LE SECTEUR DU VIEUX-VILLAGE ET DANS LE
SECTEUR DES ZONES DE TRANSITION DU VIEUX-VILLAGE, SELON CERTAINES
CONDITIONS
AVIS est donné par la soussignée que le Conseil municipal, à la suite de l'adoption de la
résolution numéro 16-152, lors de la séance du 8 mars 2016 pour le projet de règlement
amendant le règlement de zonage numéro 1101, portant le numéro P1101-42, tiendra une
assemblée publique de consultation le 4 avril 2016 à compter de 19h30, en la salle du Conseil,
située à l'hôtel de ville de Sainte-Julie, 1580, chemin du Fer-à-Cheval, en conformité avec les
dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
L’objet du projet de règlement numéro 1101-42 consiste à modifier le règlement de zonage afin
de permettre la réduction du pourcentage de matériaux de classe 2 dans le secteur du VieuxVillage et dans le secteur des zones de transition du Vieux-Village, conditionnellement à ce que
les plans-concept de chacune des façades soient soumis et approuvés par le processus du
règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Ce projet de règlement concerne toutes les zones du secteur du Vieux-Village, soit les zones
P-201, H-203, C-205, H-214, H-215, C-302, C-305, H-306 et H-357 et sont délimitées de la
manière suivante :
P-201 :
Zone publique comprenant les propriétés du 1686 (Église et presbytère) et
1718 (Maison de l’Entraide), de la rue Principale, le 550, boulevard SaintJoseph (Salle communautaire des Chevaliers de Colomb) et le 570 boulevard
Saint-Joseph;
H-203 :
Zone résidentielle comprenant les propriétés du 1614 au 1654 inclusivement,
et le 1659 de la rue Saint-Louis;
C-205 :
Zone commerciale comprenant les propriétés aux numéros civiques pairs du
1554 au 1664 de la rue Principale, les numéros civiques 571 et 611 du
boulevard Saint-Joseph, les numéros civiques 1576, 1582, 1658 et 1668 de la
rue Saint-Louis, les numéros civiques impairs du 523 au 553 de l’avenue
Jules-Choquet et les numéros civiques pairs du 540 au 566 de l’avenue
Jules-Choquet;
H-214 :
Zone résidentielle comprenant les propriétés du 1577 à 1591 inclusivement,
de la rue Saint-Louis;
H-215 :
Zone comprenant la résidence du 1570, rue Saint-Louis;
C-302 :
Zone commerciale comprenant les propriétés situées sur la rue Principale
dont le numéro civique est impair du 1553 au 1753 inclusivement, le 618, le
621, le 1724 et le 1734, montée Sainte-Julie ainsi que le 624 rue SaintJoseph;
C-305:
Zone commerciale comprenant les propriétés aux numéros civiques pairs du
630 au 726 de la montée Sainte-Julie, les propriétés aux numéros civiques
impairs du 629 au 755 de la montée Sainte-Julie, les propriétés aux numéros
civiques pairs du 630 au 642 de la rue Saint-Joseph et la propriété du 1685,
rue Saint-Joseph;
H-306 :
Zone résidentielle comprenant les propriétés dont le numéro civique est impair
du 1755 au 1775 inclusivement, de la rue Principale;
H-357:
Zone comprenant les propriétés de la montée Sainte-Julie du 840 au 872
inclusivement et la propriété du 856 de l’avenue de l’Abbé-Théoret.
Ce projet de règlement concerne également toutes les zones du secteur des zones de transition
du Vieux-Village, soit les zones H-207, C-208, C-248, C-308 et C-359 et sont délimitées de la
manière suivante :
H-207:
Zone résidentielle comprenant les propriétés situées sur la rue Principale dont
le numéro civique est pair du 1742 au 1844 inclusivement, ainsi que les
propriétés du 1844 et du 1850, de la rue de l’Église;
C-208 :
Zone comprenant les propriétés situées aux numéros civiques 485 à 514
inclusivement, celles de l’avenue Jules-Choquet, celles du 492 à 525 de la rue
Lamoureux ainsi que le 461 et le 527, boulevard Saint-Joseph;
C-248:
Zone comprenant les propriétés situées aux numéros civiques 1534 à 1474
inclusivement, de la rue Principale;
C-308 :
Zone commerciale comprenant les propriétés aux numéros civiques pairs du
748 au 832, montée Sainte-Julie et les propriétés aux numéros civiques
impairs du 775 au 835, montée Sainte-Julie;
C-359 :
Zone commerciale comprenant les propriétés du 1791 et 1813, rue Principale.
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse (ou un autre membre du Conseil désigné
par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et
entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet.
Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Veuillez prendre note que le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de
la soussignée à l'hôtel de ville situé au 1580, chemin du Fer-à-Cheval, où toute personne
intéressée peut en prendre connaissance aux heures de bureau.
DONNÉ À SAINTE-JULIE, ce 22 mars 2016.
La greffière de la Ville,
(s) Nathalie Deschesnes
Nathalie Deschesnes, OMA
Avocate
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
25 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler