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Comment trouver un tribunal de commerce

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Vous trouverez ci-après un aperçu des tribunaux francophones de commerce ! Dans la colonne de gauche,
vous voyez le nom de l’organe supérieur et de la division du tribunal.
Si vous ne connaissez pas le nom du tribunal, consultez la citation ou la page
http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm
TRES IMPORTANT : les formulaires et les autres informations communes à toutes les divisions sont
consultables en cliquant sur la colonne de droite (informations communes) à côté de la division que vous
recherchez.
Organe supérieur
Nivelles
division
Bruxelles
Eupen
Hainaut
Mons
Charleroi
Tournai
Liège
Arlon
Dinant
Huy
Liège
Marche-en-Famenne
Namur
Neufchâteau
Verviers
Informations communes
Tribunal de commerce du Brabant Wallon
Tribunal de commerce francophone de
Bruxelles
Tribunal de commerce Eupen
Tribunal de commerce du Hainaut
Tribunal de commerce du Hainaut
Tribunal de commerce du Hainaut
Tribunal de commerce du Hainaut
Tribunal de commerce Liège
Tribunal de commerce Liège
Tribunal de commerce Liège
Tribunal de commerce Liège
Tribunal de commerce Liège
Tribunal de commerce Liège
Tribunal de commerce Liège
Tribunal de commerce Liège
Tribunal de commerce Liège
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