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CNDS 2016 actions éligibles Auvergne-Rhone

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Campagne CNDS 2016
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CNDS 2016 Part territoriale Auvergne-Rhône-Alpes
LES ACTIONS ELIGIBLES SUR LA PART TERRITORIALE DU CNDS
Axe 1 : Soutien à l’emploi sportif
A - Après avoir exploité, en priorité, les aides à l’emploi de droit commun, le dispositif Emploi CNDS caractérisé
sauf exception, par une aide dégressive sur quatre ans, pourra être mobilisé. L’emploi CNDS est destiné à
faciliter notamment l’embauche de personnels qualifiés (éducateurs sportifs qualifiés exerçant des fonctions
techniques et pédagogiques et/ou affectés à des tâches de coordination et de développement) embauchés en contrat
à durée indéterminée dans le respect de la convention collective nationale du sport, notamment en matière de
rémunération (groupe 3 minimum).
La priorité sera donnée à des créations d’emplois temps plein permettant aux recrutés un accès au monde
professionnel dans le champ du sport. Ces créations doivent s’inscrire au cœur du projet associatif avec comme
objectifs principaux, le développement de la pratique sportive et la pérennisation de l’emploi.
B - Les Emplois Sportifs Qualifiés sont des emplois aidés et conventionnés «Convention emploi ESQ :
CROS/CDOS Handicap, Quartier ». La fin de ce dispositif au financement national nécessite, pour les emplois
dont la convention est échue, à faire une demande d’emploi CNDS.
Référent : Christian Bichat mél : christian.bichat@drjscs.gouv.fr
C – L’Apprentissage : une aide à l’apprentissage peut être attribuée aux employeurs, sur deux ans maximum, pour
les entrées en formation en apprentissage ouvertes dans le champ du sport – le candidat doit avoir réussi les tests
d’exigence préalable (TEP).
Référent : Florence Larisse mél : florence.larisse@drjscs.gouv.fr
Axe 2 : Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive et/ou le développement de la pratique sportive
encadrée
La vocation du CNDS est de soutenir le sport pour tous et en tous lieux. Dans cet objectif, les crédits CNDS sont
prioritairement orientés pour consolider et développer l’offre des pratiques encadrées des écoles de sport avec
notamment l’accueil des populations les plus éloignées (jeunes, public féminin, personnes en situation de handicap
public socialement défavorisé …).
Actions susceptibles d'être financées
Eléments à préciser dans le cadre du "descriptif
de l'action" de la fiche action
ECOLES DE SPORT
REDUCTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PARTIQUE SPORTIVE ET/OU DEVELOPPEMENT DE
LA PRATIQUE SPORTIVE ENCADREE
Actions favorisant la pratique d'activité physique régulière, sécurisées
et adaptées pour :
Actions à fort impact s'inscrivant dans le projet du club dans le
cadre d'une démarche partenariale
- du public en situation de handicap,
Précisions sur le public (âge, sexe, provenance, nom des
établissements partenaires, type de handicap, problématiques
sociales)
- du public en situation de précarité sociale,
Type d'actions mises en place: initiation, perfectionnement,
entrainement régulier, compétition, stages...
- des jeunes filles ou femmes, pour des raisons sociales financières ou
culturelles rencontrent des difficultés d'accès à la pratique sportive
en QPV,
Noms et diplômes des personnes encadrant
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- des jeunes (mineurs) qui, pour des raisons sociales, financières ou
culturelles rencontrent des difficultés d'accès à la pratique sportive
régulière (notamment QPV ou ZRR).
Durée de l'action (ponctuelle, régulière) et nombre d'heures
d'encadrement.
Structures partenaires: établissements du médico, associations de
quartiers, associations caritatives, missions locales...
ACTIONS DE PROMOTION DES VALEURS DU SPORT ET DE LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINIATIONS, INCIVILITES ET VIOLENCE DANS LE SPORT
Actions de sensibilisation - formation ou de création d'outils Type d'action (communication, création d'outils, formation de
intégrées au projet général de l'association en matière :
l'encadrement...), objectifs et contenu
- de prévention des incivilités et violence dans le sport
Public ciblé
- de lutte contre toute forme de discrimination
Identité des intervenants
Partenariats éventuels (techniques, financiers)
Description de l'articulation avec le projet général de
l'association
MATÉRIEL SPÉCIFIQUE HANDICAP
Copie du devis à fournir - précision sur le nombre
Achat de matériel nécessaire pour le développement de la pratique de
d'utilisateur, fréquence d'utilisation envisagée, mutualisation
personnes en situation de handicap
avec d'autres clubs, partenariats, lieu de stockage
ACTION SPECIFIQUE « J’APPRENDS A NAGER »
Actions répondant strictement aux cahiers des charges de l’opération
Une instruction spécifique du Ministère est en attente sur ce
« J’apprends à nager ». Priorité aux actions ouvrant à l’acquisition de
dispositif.
compétences sportives ou l’inscription dans une pratique fédérale.
ACTION EXCEPTIONNELLE « TOUS PRËTS »
En priorité, participation au financement des activités labellisées
« Tous Prêts ».
Soutien au transport des bénéficiaires de places sociales, en priorité
ceux les plus éloignés de l’évènement.
Concernant les actions en direction des publics en situation de handicap et l’aide à l’acquisition de petits matériels
pour ces personnes, le club ou la section doit être inscrite sur les sites :
http://www.handiguide.sports.gouv.fr/ et/ou http://sportethandicaps.cros-rhonealpes.fr/
Référent : Christian Bichat mél : christian.bichat@drjscs.gouv.fr
Les actions réalisées pour des publics et/ou sur des territoires identifiés seront traitées prioritairement, si elles
sont réalisées en complémentarité avec les autres acteurs en charge de ces publics.
Lien : www.datar.gouv.fr
Axe 3 : Préservation de la santé par le sport
Actions susceptibles d'être financées
Eléments à préciser dans le cadre du "descriptif
de l'action" de la fiche action
Actions de promotion des APS comme facteur de santé
Actions de promotion des APS comme facteur de santé hors actions partenariales ARS
Actions de promotion ou de développement des activités physiques et
sportives comme facteur de santé pour des publics en déficit de
pratique : personnes atteintes de maladies chroniques (prévention,
prise en charge), personnes avançant en âge, personnes en situation de
handicap...
- type d'action (information, promotion, mise en place
d'activités)
Exemples :
- précisions sur le public ciblé
- déclinaison des programmes fédéraux sport santé
- durée de l'action
- formation sport santé
- nombre d'heures d'encadrement
- opération "sentez-vous sport" dans une approche sport santé
- nom et formation des personnes encadrant contre
rémunération
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Critères :
- identité des intervenants extérieurs éventuels
- liens avec la promotion d'une alimentation variée et équilibrée
vivement conseillée
- partenariats éventuels (techniques, financiers)
- action devant s'inscrire dans une logique territoriale et partenariale
structurante
- prévoir une évaluation
- action devant avoir pour objectif de s'inscrire dans la durée
- description de l'articulation avec le projet général de
l'association
Protection de la santé des sportifs
Actions de sensibilisation ou de création d'outils intégrées au projet
général de l'association en matière :
- type d'actions (communication, création d'outils,
organisation...), objectifs et contenu
- de prévention du dopage et des conduites dopantes
- public ciblé
- de protection de la santé des sportifs
- identité des intervenants
- partenariats éventuels (techniques, financiers)
- description de l'articulation avec le projet général de
l'association
Aucun nouvel appel à projet conjoint DRDJSCS/ARS n’est lancé cette année dans le cadre du plan Sport Santé
Bien Etre. Seules les actions retenues l’année passées sont susceptibles d’obtenir un financement en 2016, si une
demande est déposée.
Référent : Luc Montigon mél : luc.montigon @drjscs.gouv.fr
Axe 4 : Actions de formation
La formation est une aide directe aux programmes de formations présentés par les Comités Départementaux, les
Ligues et Comités Régionaux qui coordonnent toutes les actions de formation :
a – des dirigeant(e)s bénévoles, arbitres / juges sportifs ainsi que la préparation des jeunes à l’exercice des
responsabilités, aux diplômes fédéraux.
b – et stages de perfectionnement des jeunes athlètes
Pour les formations professionnelles (BP JEPS, DE JEPS) de manière exceptionnelle, un club qui souhaiterait en
bénéficier peut se rapprocher de son comité départemental. Cette aide est exclusivement à destination des
bénévoles qui ne bénéficient pas de prise en charge des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
Dans tous les cas, ces aides attribuées par le CNDS viendront en complément des crédits d’Etat prévus à cet effet et
des aides à la formation accordées notamment par les O.P.C.A., à laquelle l’association cotise lorsqu’elle a des
salariés).
Référent : Christian Bichat mél : christian.bichat@drjscs.gouv.fr
Axe 5 : ETR et ETD
(l’ETD concerne uniquement les disciplines engagées dans un PSTF)
Pour les ligues dotées d’une Equipe Technique Régionale (ETR) et d’Equipe Technique Départementale (ETD)
clairement identifiée par une convention, une fiche action pourra être consacrée à une demande de subvention de
fonctionnement de cette ETR ou ETD (réunions, formation de cadres, etc).
Référent : Bruno BOYER mél : bruno.boyer.@drjscs.gouv.fr
Axe 6 : Accès sport de haut niveau
La thématique « accès au sport de haut niveau » est exclusivement destinée au dispositif du Parcours de
l’Excellence Sportive, dispositif national sous la responsabilité de la DTN, qui est décliné en région au bénéfice des
jeunes talents, aux dispositifs ou des outils de préparation des jeunes sportifs. Seules les fiches actions qui auront
été transmises au service de Sport de Haut Niveau de la DRJSCS seront prises en considération.
Référent : Pierre-Yves Chassard mél : pierre-yves.chassard.@drjscs.gouv.fr
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