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AVIS ouverture enquêtes publiques

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Commune du BARDON
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Il est porté à la connaissance du public, qu'en application de l'arrêté préfectoral du 16 mars 2016, il sera
procédé à une enquête publique unique du mardi 19 avril 2016 au samedi 21 mai 2016 inclus, sur le
territoire de la commune du Bardon, relative :
 relative à une demande d'autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable à
partir du forage situé sur la commune du Bardon et appartenant à la commune du Bardon
 préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement, de dérivation des eaux
souterraines et des périmètres de protection dudit forage instaurant des servitudes d’utilité publique
Pendant toute la durée de l'enquête, soit du 19 avril 2016 au 21 mai 2016 inclus, le dossier d’enquête
constitué par le demandeur, comprenant notamment une étude d’impact et un résumé non technique et l’avis
de l’autorité environnementale, sera déposé en mairie du Bardon, où les personnes intéressées pourront en
prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture suivants :
Mairie du Bardon : Les lundi, jeudi et vendredi de 15h30 à 17h30
Le mardi de 15h30 à 19h00
Le samedi de 09h30 à 11h30
Fermé le mercredi
Par décision de M. le président du Tribunal administratif d'Orléans, ont été désignés :
- M. Alain DISANT, commandant de police honoraire, en qualité de commissaire enquêteur titulaire
- M. Jean-Claude HENAULT, gendarme en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant
Les personnes qui le désirent, pourront au cours de cette période, soit consigner leurs observations sur le
registre d'enquête ouvert à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie d u Bardon,
pour être annexées au registre d'enquête, à l’adresse suivante :
Mairie du Bardon
A l’attention de M. le Commissaire enquêteur
44 rue du Bourg
45130 LE BARDON
Le commissaire-enquêteur recevra en personne à la mairie du Bardon, les observations orales et écrites du
public sur le projet considéré dates indiqués ci-après :
 le mardi 19 avril 2016 de 15h30 à 18h30
 le mardi 26 avril 2016 de 15h30 à 18h30
 le jeudi 12 mai 2016 de 15h30 à 17h30
 le samedi 21 mai 2016 de 09h30 à 11h30
Les informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de la commune du Bardon à l’adresse
précitée ou au tél : 02 38 44 33 06.
A l’issue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté
préfectoral, au titre du code de l’environnement et du code de la santé publique, portant les décisions
d’autorisation et de déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de l’eau et des périmètres de
protection du captage communal du Bardon.
A l'issue de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition du public, pendant un délai d'un an à la mairie du Bardon, ainsi qu'à la Préfecture du Loiret. Ces
documents seront également mis à la disposition du public sur les sites indiqués ci-dessous.
Le présent avis, ainsi que des pièces essentielles du dossier seront publiés sur le site internet des services de
l’Etat dans le Loiret : www.loiret.gouv.fr – rubriques : « publications » - « enquêtes publiques », ainsi que sur
le site de la commune du Bardon : www. lebardon.fr.
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