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Bilan - format : PDF - 0,29 Mb - Les services de l`État en Loire

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2015
Le bilan en temps passé
En 2015, le temps consacré par les services de
police
de
l’environnement
aux
contrôles
administratifs ou judiciaires a représenté un volume
d’environ 3 670 hommes*jours (+ 20 % par rapport
à 2014). Cet investissement représente l’équivalent
de 18 ETP.
La moitié des moyens sont répartis entre la qualité
de l’eau (pollutions industrielles et agricoles,
nitrates, pesticides), et la protection des habitats
(surveillance du DPM et des espaces terrestres
protégés et sensibles). La chasse, avec 17 % du
temps passé constitue le troisième champs
d’investissement en terme de temps passé.
Les contrôles sont assurés par les services de l’État et
ses établissements publics.
L’ONCFS intervient plus particulièrement sur les domaines
des espaces protégés et des espèces réglementées et de
la chasse.
La DDTM est plus particulièrement mobilisée sur la
gestion des espaces marins, la qualité de l’eau et
contribue à la lutte contre le braconnage (civelle).
L’ONEMA intervient en premier lieu sur la préservation des
milieux aquatiques, le braconnage (civelle) et la qualité de
l’eau (pesticides).
Les autres services sont plus spécialisés : installations
classées et ouvrages pour la DREAL, pollutions d’origine
agricole et nitrates pour la DDPP et contrôle des aires de
captage d’eau potable pour l’ARS.
Des modes d'intervention diversifiés
Les 3900 contrôles réalisés en 2016 recouvrent des actions très diversifiées :
- des logiques de surveillance d’activité (chasse, pêche à pied,...) ou de territoire (bandes enherbées,
prélèvements en période de sécheresse,...). Leur programmation relèvent d’une logique territoriale, guidée par
les activités ou l’état des masses d’eau. Ces contrôles peuvent relever d’un simple contrôle de permis. Ces
contrôles représentent 69 % de l’ensemble des contrôles et 61 % du temps passé.
- les contrôles d’ouvrages, d’installations, d’aménagements (STEP, travaux, installations ICPE, captage eau
potable…) relevant d’une auorisation avec prescriptions ainsi que les contrôles d’activités au titre d’une
réglementation (exploitations agricoles, espèces protégées,…). Ces contrôles représentent une part de 31 % des
contrôles et de 39 % du temps passé. Ce sont des opérations programmées, sur place ou sous forme de
contrôles bureau.
Les suites données
Les 3900 contrôles réalisés ont donné lieu à 157 suites
administratives et 467 suites judiciaires. Ainsi, 16 % des
controles se sont traduits par une suite.
Les suites administratives
Elles prennent la forme d’un courrier, d’un rapport de
manquement ou d’une mise en demeure.
Elles sont mises en œuvre principalement par la DDTM,
l’ARS et la DREAL. Elles concernent en premier lieu la
qualité de l’eau et plus particulièrement :
- les systèmes d’assainissement ;
- la directive nitrate ;
- les captages d’eau potable ;
- les installations industrielles ;
- les pollutions accidentelles.
L’action judiciaire
467 PV ont été dressés en 2015, à 48 % par
l’ONCFS, 29 % par l’ONEMA et 16 % par la DDTM.
Ils concernent principalement :
- le domaine de la protection des habitats
(30 % des PV), incluant 71 PV concernant la
pêche à pied, 42 relatifs à la préservation des
espaces protégés et sensibles terrestres et 26
portant sur la circulation d’engins motorisés en
zone interdite.
- les domaines de la chasse et de la qualité de
l’eau, à égalité (23 % chacun). Le domaine de la
chasse a donné lieu à moins de PV en 2015 (108
contre 147 en 2014), en lien avec la baisse du
nombre de permis contrôlés. Le pourcentage de
PV par permis contrôlé est stable à 13 %.
Au sein du domaine de la qualité de l’eau, les
contrôles Pesticides restent pourvoyeurs de PV
(67) suivis par les contrôles de captage (25 PV).
Comme en 2014, les travaux en milieu marin ont été
régulièrement suivis par la DDTM (7 opérations). Ils
n’ont donné lieu à aucun PV.
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