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Avis_EP_EARL_Vauventriers - format : PDF

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
du LUNDI
18 AVRIL 2016
au MERCREDI 18 MAI 2016 inclus
soit 31 jours consécutifs
Exploitation d’un forage d’irrigation au lieu-dit Villarceaux sur la
commune « LES VILLAGES VOVÉENS ».
Par arrêté du 24 MARS 2016, le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau codifiée pour l’exploitation d’un forage
d’irrigation au lieu-dit Villarceaux sur la commune « LES VILLAGES VOVÉENS ». Le dossier est
présenté par l’EARL de Vauventriers, représentée par Monsieur Emmanuel DE MAUPEOU
D’ALBLEIGES, 28300 Champhol.
REGISTRE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions directement sur le registre d'enquête mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête, aux
jours et heures d’ouverture de la mairie « LES VILLAGES VOVÉENS ».
Monsieur Guy YVERNAULT, cadre de direction à EDF/GDF en retraite a été désigné commissaire-enquêteur titulaire et
Monsieur Michel GONDOUIN, ingénieur agricole, commissaire-enquêteur suppléant.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
Mairie de « LES VILLAGES VOVÉENS », siège de l'enquête :
- Le lundi 18 avril 2016 de 9h00 à 12h00 ;
- Le vendredi 29 avril 2016 de 9h00 à 12h00 ;
-Le mercredi 18 mai 2016 de 14h00 à 17h00 ;
Pendant toute la durée de l'enquête, toute correspondance pourra être adressée à la Mairie « LES VILLAGES VOVÉENS » à
l'attention du commissaire-enquêteur ou par courriel : contact@ville-voves.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la
Direction Départementale des Territoires.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Bureau d’Études « TELOSIA » 1 rue de Brissot
28300 Lèves, courriel : contact@telosia.com.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de
l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de « LES VILLAGES VOVÉENS », en Préfecture d'Eure-et-Loir
et sur le site internet suivant pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
www.eure-et-loir.gouv.fr
Le Préfet d'Eure-et-loir statuera par arrêté sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau codifiée.
Le présent avis est consultable sur le site internet de la Préfecture d'Eure-et-loir : www.eure-et-loir.gouv.fr
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