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23 mars 2016 - format : PDF

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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2016-031
EURE
PUBLIÉ LE 23 MARS 2016
1
Sommaire
DDTM
27-2016-03-03-009 - Approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques
d'Inondation de la Basse vallée de la Touques (3 pages)
27-2016-01-20-005 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres
agricoles : EARL DU BOSC FOLLET (1 page)
27-2016-01-20-004 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres
agricoles : EARL LES 4 ORMES (1 page)
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2016-03-17-002 - Décision N° 2016 27. Délégation de signature de Monsieur
KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Mme Nadège CANVILLE, Ingénieur Hospitalier
faisant fonction de Directrice Adjointe chargée de la Qualité et des relations avec les
Usagers. La délégation a pour effet de lui permettre de signer tous courriers, documents ou
actes de quelque nature qu'il soit relevant de cette direction avec un champs d'intervention
énuméré dans l'article 3 de la présente convention. En l'absence de Mme CANVILLE, la
délégation est donnée à Mme COFFI, Adjoint des Cadres Hospitaliers. (3 pages)
27-2016-03-17-003 - Décision n°2016 28. Délégation de signature donnée à Monsieur
CAUVIN, Directeur Adjoint chargé de la Direction des services économiques et financiers
à l'effet de signer tous courriers administratifs et décisions relevant de cette direction avec
le champs d'intervention énuméré dans l'article 3. Il est l'ordonnateur suppléant du NHN.
En son absence délégation donnée à Madame Sonia BUSSON, AAH. En son absence,
délégation donnée à Mme SINOIR et Mme PALIERNE, ADCH concernant les services
économiques et Madame GASNOT, ADCH concernant les services financiers. (3 pages)
Préfecture de l'Eure
27-2015-12-28-002 - ARRETE PREFECTORAL 28.12.2015 PLAN PANDEMIE
GRIPPALE EURE (2 pages)
27-2016-03-11-002 - PZDSO Arrêté n°16-144 suppléance du PZDSO Monsieur
Henri-Michel COMET Préfet de la région Pays de la Loire 11 mars 2016 (2 pages)
Sous-Préfecture de BERNAY
27-2016-01-21-007 - ARRETE DELEGUES DE L'ADMINISTRATION - LE
THEILLEMENT (1 page)
27-2016-01-27-004 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-4 portant modification des statuts du
Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau du Neubourg (8 pages)
UT 27 DIRECCTE
27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des
sections IT (38 pages)
27-2016-03-21-001 - récépissé de déclaration Benoit LETELLIER (1 page)
27-2016-03-15-001 - récépissé de déclaration Nicolas Winterstein (1 page)
Page 4
Page 8
Page 10
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Page 16
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Page 76
Page 78
2
27-2016-03-14-003 - récépissé déclaration modificatif SARL GPAAD Valérie BELUS (2
pages)
Page 80
3
DDTM
27-2016-03-03-009
Approbation de la révision du Plan de Prévention des
Risques d'Inondation de la Basse vallée de la Touques
Approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse vallée de
la Touques
DDTM - 27-2016-03-03-009 - Approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse vallée de la Touques
4
DDTM - 27-2016-03-03-009 - Approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse vallée de la Touques
5
DDTM - 27-2016-03-03-009 - Approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse vallée de la Touques
6
DDTM - 27-2016-03-03-009 - Approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse vallée de la Touques
7
DDTM
27-2016-01-20-005
Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter
des terres agricoles : EARL DU BOSC FOLLET
Demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL DU BOSC FOLLET examinée
lors de la CDOA du 3 mars 2016
DDTM - 27-2016-01-20-005 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL DU BOSC FOLLET
8
DDTM - 27-2016-01-20-005 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL DU BOSC FOLLET
9
DDTM
27-2016-01-20-004
Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter
des terres agricoles : EARL LES 4 ORMES
Demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL LES 4 ORMES examinée lors de
la CDOA du 3 mars 2016
DDTM - 27-2016-01-20-004 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL LES 4 ORMES
10
DDTM - 27-2016-01-20-004 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL LES 4 ORMES
11
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2016-03-17-002
Décision N° 2016 27. Délégation de signature de Monsieur
KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Mme Nadège
CANVILLE, Ingénieur Hospitalier faisant fonction de
Décision N° 2016 27. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à
Directrice Adjointe chargée de la Qualité et des relations
Mme Nadège CANVILLE, Ingénieur Hospitalier faisant fonction de Directrice Adjointe chargée
de la avec
Qualité et
des Usagers.
relations avec les
à l'effet de signer
tous courriers,
documents
les
LaUsagers
délégation
a pour
effet de
lui ou
actes de quelque nature qu'il soit relevant de cette direction. En l'absence de Mme CANVILLE, la
permettre
de àsigner
tous
courriers,
ou actes
de
délégation
est donnée
Mme COFFI,
Adjoint
des Cadres. documents
Le champs d'intervention
est énuméré
dans l'article 3 de la présente décision. Celle-ci prend effet à compter du 21 mars 2016.
quelque
nature qu'il soit relevant de cette direction avec un
champs d'intervention énuméré dans l'article 3 de la
présente convention. En l'absence de Mme CANVILLE, la
délégation est donnée à Mme COFFI, Adjoint des Cadres
Hospitaliers.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2016-03-17-002 - Décision N° 2016 27. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Mme
Nadège CANVILLE, Ingénieur Hospitalier faisant fonction de Directrice Adjointe chargée de la Qualité et des relations avec les Usagers. La délégation a pour
12
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2016-03-17-002 - Décision N° 2016 27. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Mme
Nadège CANVILLE, Ingénieur Hospitalier faisant fonction de Directrice Adjointe chargée de la Qualité et des relations avec les Usagers. La délégation a pour
13
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2016-03-17-002 - Décision N° 2016 27. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Mme
Nadège CANVILLE, Ingénieur Hospitalier faisant fonction de Directrice Adjointe chargée de la Qualité et des relations avec les Usagers. La délégation a pour
14
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2016-03-17-002 - Décision N° 2016 27. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Mme
Nadège CANVILLE, Ingénieur Hospitalier faisant fonction de Directrice Adjointe chargée de la Qualité et des relations avec les Usagers. La délégation a pour
15
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2016-03-17-003
Décision n°2016 28. Délégation de signature donnée à
Monsieur CAUVIN, Directeur Adjoint chargé de la
Direction des services économiques et financiers à l'effet
Décision n°2016 28. Délégation de signature donnée à Monsieur CAUVIN, Directeur Adjoint
de
signer tous courriers administratifs et décisions relevant
chargé de la Direction des services économiques et financiers à l'effet de signer tous courriers
administratifs
décisions relevant
de cette
avecd'intervention
le champs d'intervention
énuméré dans
de cetteetdirection
avec
le direction
champs
énuméré
l'article 3. En son absence, délégation donnée à Madame Sonia BUSSON, AAH. En son absence,
dans
l'article
3.à Mme
Il est
l'ordonnateur
suppléant
du les
NHN.
délégation
donnée
SINOIR
et Mme PALIERNE,
ADCH concernant
services En
économiques et Madame GASNOT, ADCH concernant les services financiers. Le champs
son absence délégation donnée à Madame Sonia
d'intervention est énuméré dans la présente décision précisant également les exceptions. La
présente
décision prend
effet à compter
du 21
mars 2016. Elle
annule et remplace
les décisions
BUSSON,
AAH.
En son
absence,
délégation
donnée
à
N°2015/40 et 2015/43.
Mme SINOIR et Mme PALIERNE, ADCH concernant les
services économiques et Madame GASNOT, ADCH
concernant les services financiers.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2016-03-17-003 - Décision n°2016 28. Délégation de signature donnée à Monsieur CAUVIN, Directeur Adjoint chargé de la
Direction des services économiques et financiers à l'effet de signer tous courriers administratifs et décisions relevant de cette direction avec le champs
16
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2016-03-17-003 - Décision n°2016 28. Délégation de signature donnée à Monsieur CAUVIN, Directeur Adjoint chargé de la
Direction des services économiques et financiers à l'effet de signer tous courriers administratifs et décisions relevant de cette direction avec le champs
17
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2016-03-17-003 - Décision n°2016 28. Délégation de signature donnée à Monsieur CAUVIN, Directeur Adjoint chargé de la
Direction des services économiques et financiers à l'effet de signer tous courriers administratifs et décisions relevant de cette direction avec le champs
18
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2016-03-17-003 - Décision n°2016 28. Délégation de signature donnée à Monsieur CAUVIN, Directeur Adjoint chargé de la
Direction des services économiques et financiers à l'effet de signer tous courriers administratifs et décisions relevant de cette direction avec le champs
19
Préfecture de l'Eure
27-2015-12-28-002
ARRETE PREFECTORAL 28.12.2015 PLAN
PANDEMIE GRIPPALE EURE
ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPROBATION DE L ANNEXE ORSEC PLAN
DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE LUTTE "PANDEMIE GRIPPALE"
Préfecture de l'Eure - 27-2015-12-28-002 - ARRETE PREFECTORAL 28.12.2015 PLAN PANDEMIE GRIPPALE EURE
20
Préfecture de l'Eure - 27-2015-12-28-002 - ARRETE PREFECTORAL 28.12.2015 PLAN PANDEMIE GRIPPALE EURE
21
Préfecture de l'Eure - 27-2015-12-28-002 - ARRETE PREFECTORAL 28.12.2015 PLAN PANDEMIE GRIPPALE EURE
22
Préfecture de l'Eure
27-2016-03-11-002
PZDSO Arrêté n°16-144 suppléance du PZDSO Monsieur
Henri-Michel COMET Préfet de la région Pays de la Loire
11 mars 2016
Préfecture de l'Eure - 27-2016-03-11-002 - PZDSO Arrêté n°16-144 suppléance du PZDSO Monsieur Henri-Michel COMET Préfet de la région Pays de la Loire
11 mars 2016
23
Préfecture de l'Eure - 27-2016-03-11-002 - PZDSO Arrêté n°16-144 suppléance du PZDSO Monsieur Henri-Michel COMET Préfet de la région Pays de la Loire
11 mars 2016
24
Préfecture de l'Eure - 27-2016-03-11-002 - PZDSO Arrêté n°16-144 suppléance du PZDSO Monsieur Henri-Michel COMET Préfet de la région Pays de la Loire
11 mars 2016
25
Sous-Préfecture de BERNAY
27-2016-01-21-007
ARRETE DELEGUES DE L'ADMINISTRATION - LE
THEILLEMENT
Délégués de l'Administration
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2016-01-21-007 - ARRETE DELEGUES DE L'ADMINISTRATION - LE THEILLEMENT
26
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2016-01-21-007 - ARRETE DELEGUES DE L'ADMINISTRATION - LE THEILLEMENT
27
Sous-Préfecture de BERNAY
27-2016-01-27-004
Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-4 portant modification des
statuts du Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau du
Neubourg
modification des statuts suite à la création de communes nouvelles
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2016-01-27-004 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-4 portant modification des statuts du Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau
du Neubourg
28
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2016-01-27-004 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-4 portant modification des statuts du Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau
du Neubourg
29
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2016-01-27-004 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-4 portant modification des statuts du Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau
du Neubourg
30
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2016-01-27-004 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-4 portant modification des statuts du Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau
du Neubourg
31
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2016-01-27-004 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-4 portant modification des statuts du Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau
du Neubourg
32
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2016-01-27-004 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-4 portant modification des statuts du Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau
du Neubourg
33
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2016-01-27-004 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-4 portant modification des statuts du Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau
du Neubourg
34
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2016-01-27-004 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-4 portant modification des statuts du Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau
du Neubourg
35
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2016-01-27-004 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-4 portant modification des statuts du Syndicat d'Eau du Roumois et du Plateau
du Neubourg
36
UT 27 DIRECCTE
27-2016-03-21-002
2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et
des sections IT
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
37
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
38
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
39
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
40
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
41
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
42
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
43
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
44
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
45
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
46
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
47
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
48
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
49
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
50
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
51
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
52
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
53
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
54
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
55
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
56
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
57
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
58
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
59
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
60
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
61
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
62
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
63
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
64
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
65
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
66
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
67
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
68
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
69
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
70
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
71
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
72
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
73
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
74
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-002 - 2016 03 21Délimitation UD 76 et 27-Unités de contrôle et des sections IT
75
UT 27 DIRECCTE
27-2016-03-21-001
récépissé de déclaration Benoit LETELLIER
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-001 - récépissé de déclaration Benoit LETELLIER
76
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-21-001 - récépissé de déclaration Benoit LETELLIER
77
UT 27 DIRECCTE
27-2016-03-15-001
récépissé de déclaration Nicolas Winterstein
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-15-001 - récépissé de déclaration Nicolas Winterstein
78
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-15-001 - récépissé de déclaration Nicolas Winterstein
79
UT 27 DIRECCTE
27-2016-03-14-003
récépissé déclaration modificatif SARL GPAAD Valérie
BELUS
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-14-003 - récépissé déclaration modificatif SARL GPAAD Valérie BELUS
80
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-14-003 - récépissé déclaration modificatif SARL GPAAD Valérie BELUS
81
UT 27 DIRECCTE - 27-2016-03-14-003 - récépissé déclaration modificatif SARL GPAAD Valérie BELUS
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