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5d titulaire d`un acte de francisation

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Si vous êtes titulaire d'un acte de francisation
IL CONVIENT DE CONTACTER LES DOUANES DE CANNES:
Jetée Albert Edouard – 06414 CANNES CEDEX
Tél : 09 70 27 88 44
➢ POUR UNE MISE A JOUR (CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE, DE
MOTORISATION, OU DE NOM DE BAPTÊME DU NAVIRE)
➢ POUR EFFECTUER UNE DEMANDE DE DUPLICATA (VOL OU
PERTE)
➢
POUR EFFECTUER UNE DEMANDE DE RADIATION
➢ POUR INFORMER D' UN VOL CONCERNANT VOS DOCUMENT
OU VOTRE NAVIRE VOIRE DES ELEMENTS DE VOTRE NAVIRE (P.V
GENDARMERIE)
➢ POUR DECLARER UNE PERTE - ATTESTATION SUR L'HONNEUR
DE PERTE – COPIE CNI OU PASSEPORT
Source : Délégation Mer et littoral de Nice – 2016
Pensez environnement, n'imprimez que si nécessaire.
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