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Accompagnement Educatif Sportif Année scolaire 2016

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Accompagnement Educatif Sportif
Année scolaire 2016- 2017
Modalités de soutien du CNDS
Le CNDS reconduit sa participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires
s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif, prévu par les circulaires du Ministre de
l’Education nationale, pour l’année scolaire 2016-2017.
Il convient de favoriser une bonne articulation de l’action du CNDS avec les politiques suivies par
l’Etat, les collectivités territoriales et le mouvement sportif dans le domaine de l’éducation par le sport.
Le CNDS soutiendra la mise en œuvre de modules d’accompagnement éducatif sportif portés par des
associations sportives qui s’inscrivent dans l’éducation prioritaire ou en faveur des publics en situation
d’handicap. La priorité sera donnée aux modules mobilisant l’emploi d’éducateurs sportifs qualifiés.
1) Etablissements scolaires concernés pour l’année scolaire 2016-2017:
les écoles élémentaires et collèges relevant de l’éducation prioritaire
les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap
Pour les écoles élémentaires, la convention avec l’association sportive est signée par le
Directeur Académique des Services de l’Education nationale, Directeur des Services Départementaux
de l’Education Nationale (DASEN-DSDEN).
Une convention avec une association sportive peut concerner une ou plusieurs écoles (par
exemple, celles d’un réseau (ECLAIR, RRS), d’une commune, d’une circonscription, voire du
département).
Pour les collèges, la convention, ne peut concerner qu’un seul collège par association et est
signée par le chef d’établissement.
2) Définition du module sportif:
Un module sportif représente la mise en place au moins une fois par semaine d’une séance
sportive, de 2 heures environ, en fin de journée après la classe, pour une durée d'un semestre
scolaire (18 semaines).
Ces modules doivent permettant d’accueillir des groupes de 10 élèves minimum à chaque
séance.
Concernant les modules s’adressant à des élèves en situation de handicap. des dérogations sont
envisageables en terme d'horaire et d'effectif.
Les modules sont encadrés obligatoirement par une personne titulaire d'une qualification
professionnelle du Ministère des Sports et en possession de sa carte professionnelle.
Les objectifs et les contenus des modules sont élaborés en partenariat avec l'équipe
éducative de l'établissement.
3) Modalités de financement des modules sportifs:
Les associations sportives peuvent bénéficier d’une aide du CNDS de 1 300 € par module
correspondant à 36 heures d'encadrement pouvant se décomposer en 2 parties :
une contribution correspondant à la rémunération de l’intervenant;
une contribution complémentaire permettant éventuellement la prise en compte du matériel
sportif et pédagogique, des frais de transport et de déplacement (sport de nature), des droits
d'entrée(piscine), des frais administratifs, des assurances complémentaires,de l'encadrement
supplémentaire...
Les contraintes liées aux emplois du temps, à la période hivernale ou aux spécificités liées à
la discipline sportive pratique ne doivent pas conduire à organiser moins de 30 heures d’activités par
module.
L’aide financière à la rémunération des intervenants devra être alors calculée selon le nombre
d’heures effectivement prévues.
Il est rappelé que:
l’aide financière sera réduite si l’association reçoit déjà une aide de l’Etat à l’emploi pour
l’éducateur sportif considéré (au prorata du nombre d’heures affectées à l’encadrement des
activités sportives d’accompagnement éducatif).
le seuil des 1 500 € minimum par association applicable pour l’ensemble de la part
territoriale s’applique également pour le financement des modules de l’accompagnement
éducatif sportif.
dans tous les cas, le montant de la subvention du CNDS ne peut excéder le montant
des dépenses effectivement à la charge de l’association.
4) Modalités d’organisation:
Au collège:
le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement de
l’accompagnement éducatif mis en place, lorsque que les activités se déroulent dans l’établissement
ou à l’extérieur.
Conformément aux termes de la circulaire de 2008 de l’éducation nationale relative à
l’accompagnement éducatif, le chef d’établissement prend les mesures nécessaires afin d’assurer la
couverture des risques et l'association sportive s'organise pour assurer cet encadrement périscolaire.
A l’école:
Le projet d’accompagnement éducatif fait l’objet d’un volet spécifique du projet d’école après
validation du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, Directeur des Services
Départementaux de l’Education Nationale (DASEN-DSDEN qui veille à la cohérence d’ensemble.
4) Précision:
Les dossiers de demande de subvention doivent être accompagnés des conventions
et envoyées avant le 25 juillet 2016 délai de rigueur à:
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
service CNDS/Accompagnement Educatif Sportif
175 rue Gustave Delory BP 82 008
Lille Cedex
Tout dossier incomplet ou hors délai sera inéligible et donc non étudié
Vos contacts pour plus d'informations à la DDCS :
Régis LEBBRECHT
Chantal FOVETTE
03.20.18.33.95
03.20.18.33.80
regis.lebbrecht@nord.gouv.fr
chantal.fovette@nord.gouv.fr
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