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7 avril 2016 LES REGLES ESSENTIELLES DU

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7 avril 2016
LES REGLES ESSENTIELLES DU DROIT DU TRAVAIL : LES
POINTS DE VIGILANCE
La loi et la jurisprudence évoluant constamment en matière de droit du travail, il est nécessaire d’être vigilant sur certains
points. Sans le savoir, les associations supportent souvent des risques prudhommaux en raison de divers manquements à la
législation.
OBJECTIFS
Cettece
 Connaître les bases essentielles du droit du travail
 Connaître les différents contrats de travail
 Connaître les mentions devant impérativement y figurer
 Connaître les cas de rupture possible
PROGRAMME
1. Les sources du droit du travail
 La hiérarchie des normes
 Les conventions collectives du secteur SMS
 Le régime juridique des conventions collectives
PUBLIC
Chefs de service, cadres
intermédiaires
INTERVENANT(E)
Sérgio VELOSO, conseiller
technique en droit social (URIOPSS
Lorraine)
METHODE
 Alternance d’exposés
théoriques et d’apports
pratiques
 Echanges sur les pratiques
entre stagiaires
 Support pédagogique remis
aux participants
2. Le contrat de travail
 Définition et caractéristiques
 Conditions de validité
 Les différents types de contrats en droit privé
 Les droits et obligations respectives des parties en cours de
contrat
DATE :
Jeudi 7 avril 2016
3. Le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
 La forme et le contenu du contrat
 Présentation succincte des différents cas de rupture d’un CDI
HORAIRES :
De 09h00 à 12h30
et de 13h30 à 17h
4. Le contrat à durée déterminée à temps plein
 La forme et le contenu du contrat
 Présentation succincte des différents cas de rupture d’un CDD
5. Le contrat de travail à temps partiel
 La forme et le contenu du contrat
 Le régime juridique des heures complémentaires
LIEU :
URIOPSS ALSACE
(Siège de Adèle de Glaubitz)
76, av. du Neuhof
67100 STRASBOURG
COÛT PÉDAGOGIQUE :
Adhérent : 230 € par
personne/jour
Non-Adhérent : 300 € /pers/Jour
COÛT REPAS (en option) :
15 € par personne/jour
URIOPSS ALSACE
80, av du Neuhof – 67100
STRASBOURG
Tél : 03 88 75 06 34
accueil@uriopss-alsace.asso.fr
Déclaration d’activité enregistrée
sous le numéro : 42 67 04890 67
auprès du Préfet de la région
Alsace.
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