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ACTE DE SUBROGATION TOUR 1 TOUR 2

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ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DE 2016
10ème circonscription du département du Nord
ACTE DE SUBROGATION

TOUR 1

TOUR 2
Je soussigné(e),
Nom : __________________________ Prénom : _________________________
ème
candidat(e) à l’élection législative partielle de 2016 dans la 10
circonscription du département du Nord, demande à ce
que le remboursement des frais de propagande officielle (art. R.39 du code électoral) exposés dans le cadre de :
l’impression de nos circulaires
l’impression de nos bulletins de vote
l’impression de nos petites affiches
l’impression de nos grandes affiches
l’apposition de nos affiches
soit directement effectué au profit de notre prestataire désigné ci-après (*) :
Raison sociale : _________________________________________________________
n° Siret (14 chiffres) : _______________________________________________________________
Fait à : ______________________le ________________________
signature du candidat tête de liste :
les factures doivent impérativement être libellées au nom du (de la) candidat(e).
AVANT TRANSMISSION DES FACTURES
merci de consulter les informations relatives aux modalités de remboursement de la propagande officielle disponibles
sur le site www.nord.gouv.fr rubrique élections / élection législative partielle
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