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Actualité du contentieux de la France devant les juridictions de l

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Actualité du contentieux de la France devant les juridictions de
l’Union européenne
Géraud Sajust De Bergues ¦ Directeur-adjoint des affaires juridiques au Ministère
français des Affaires étrangères
Tous contentieux confondus, la France est
présente en moyenne dans 120 à 130 affaires
devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union
européenne, ce qui la place parmi les Etats
membres les plus présents devant ces juridictions,
derrière l’Allemagne et l’Italie mais au même niveau
que l’Espagne et un peu devant le Royaume-Uni, la
Pologne et les Pays-Bas. Il s’agit d’une présence
essentiellement active puisque, dans ce total, le
nombre d’affaires dans lesquelles la présence de la
France constitue un exercice obligé (recours en
manquement visant la France et affaires
préjudicielles nationales) est limité. En 2015,
l’activité contentieuse de la France s’est traduite
par l’envoi de 90 mémoires ou observations écrites
et la participation à 46 audiences. Cette activité se
déploie dans la plupart des domaines du droit de
l’Union, même si la France se signale
traditionnellement par une présence soutenue dans
les affaires institutionnelles et de principe, les
affaires de l’espace de liberté, de sécurité et de
justice ainsi que les affaires d’aides d’Etat.
Géraud Sajust De Bergues est directeur-adjoint
des affaires juridiques au Ministère français des
Affaires étrangères et agent de la France devant les
juridictions de l’Union européenne.
Jeudi, 24 mars 2016
12.00 – 13.45
Lieu
Université du Luxembourg
Salle de conférence B 001 (rez-de-chaussée)
Bâtiment Weicker
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg
Langue
Français
Inscription
Séminaire gratuit
Par e-mail, cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.eventbrite.fr/e/actualite-du-contentieux-dela-france-devant-les-juridictions-de-lunion-europeenneregistration-23404844520
Une collation est servie aux participants.
Renseignements
Séverine Mariani
Tèl : +352 46 66 44 6989
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