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3a VNM

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VEHICULE NAUTIQUE A MOTEUR
Pour constituer votre dossier vous devez y joindre :
Votre demande par écrit
Pour une première immatriculation :
La déclaration «écrite de Conformité + l'attestation d'identification de votre VNM
•
la facture d'achat
•
•
la copie de votre carte d'identité nationale ou passeport
•
la copie du justificatif de domicile
•
le Numéro de téléphone portable
Si votre VNM a été construit avant l'année 2006 :
Il faut demander une attestation de construction auprès du constructeur
Si votre VNM est de compétition : (c'est un navire désigné comme tel par le constructeur)
•
La déclaration écrite de Conformité «VNM de Compétition»
•
La copie de la licence sportive délivrée par la Fédération Française
Motonautique
En cas de vente votre VNM ne peut être vendu qu'à un autre compétiteur.
Si vous le vendez à un plaisancier vous devez faire une post construction (PCA) vérifié par
un organisme notifié.
Source : Délégation Mer et littoral de Nice – 2016
Pensez environnement, n'imprimez que si nécessaire.
S'il s’agit d'un VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR neuf ou d'occasion dont la puissance
moteur est égale ou supérieure à 90 kw
Il convient de remplir l'imprimé CERFA N°14617*05
Source : Délégation Mer et littoral de Nice – 2016
Pensez environnement, n'imprimez que si nécessaire.
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