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Article SCOT

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Schéma de Cohérence Territoriale de la Puisaye Forterre Val d’Yonne Article mars 2016 – Aire Publique
DES REGLES OPPOSABLES POUR AGIR CONCRETEMENT
Il y a un peu plus de 2 ans, le Pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne a lancé l’élaboration de son Schéma de
cohérence territoriale (SCOT) pour définir un projet de territoire basé sur des orientations d’aménagement
identifiées et partagées par les 75 communes qui le composent.
Ces 24 mois de travail s’achèvent par l’écriture du Document d’Orientation et d’Objectifs que les élus du Pays
s’apprêtent à arrêter en Conseil Syndical après avoir conclu une phase de concertation nécessaire à l’expression
de chacun.
DU PROJET DE TERRITOIRE AUX ACTIONS
Depuis le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en Conseil Syndical au mois
de juillet 2015, les élus du Pays et les bureaux d’études qui les accompagnent ont travaillé sur l’écriture du
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Ce document contient les orientations opposables permettant de
traduire les objectifs du PADD sous la forme de prescriptions et de recommandations. Le DOO compile un ensemble
d’actions à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation des ambitions détaillées dans le PADD à savoir un
véritable projet de territoire commun et cohérent.
Ces règles devront être prises en compte par les autres documents de planification tels que les Plans Locaux
d’Urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU, PLUI) ou les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et ce dans
un principe de compatibilité c'est-à-dire de non contradiction. Il s’agit dès lors pour un Maire ou un Président d’EPCI
de respecter les principes essentiels du SCoT.
DEUXS VOLETS
Traduction règlementaire du projet de territoire (PADD), le DOO reprend l’ensemble des thématiques traitées
dans celui-ci comme la consommation d’espace, la thématique de l’habitat, de l’offre en équipements et services de
proximité, de déplacements, de préservation des espaces naturels, d’attractivité économique, de développement du
secteur touristique ou encore de soutien à l’agriculture.
Pour faciliter sa compréhension, le Document d’Orientation et d’Objectifs s’articule en deux parties. La première
s’attache à traiter le volet foncier du SCoT et se concentre sur la consommation d’espace et les questions de
biodiversité et d’espaces naturels quand la seconde reprend des thématiques telles que le paysage, l’habitat,
l’énergie, le commerce, l’agriculture ou les déplacements entre autres. On peut citer notamment :
La protection des réservoirs de biodiversité de la Puisaye-Forterre Val d’Yonne par le classement en zone
naturelle de ces réservoirs dans les documents d’urbanisme ;
La mobilisation du foncier disponible au sein des enveloppes déjà bâties pour limiter la consommation
d’espace et respecter le profil rural du territoire ;
L’autorisation d’implanter des dispositifs de production d’énergie renouvelable sur le bâti existant ou sur les
nouvelles constructions, sous réserve d’intégration paysagère dans les zones à fortes sensibilités paysagère et
patrimoniale pour améliorer les performances énergétiques du territoire ;
Le développement de la couverture numérique du territoire à toute échelle à travers le renforcement de
l’offre en téléphonie mobile et en haut débit.
EXPRIMEZ-VOUS !
La rédaction du DOO est la dernière phase de production avant l’arrêt du projet au printemps prochain par le Conseil
Syndical. Dès lors, l’élaboration rentre dans une phase de validation. Durant les semaines suivant l’arrêt, vous êtes
invités à participer à l’enquête publique et ainsi interroger le projet une dernière fois avant son approbation et son
entrée en vigueur souhaitée début 2017.
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