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001 Etat parcellaire Commune

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DEPARTEMENT DE L'AUDE
PÔLE AMENAGEMENT DURABLE
Direction des routes et des transports
----Service Foncier
Intitulé de l'Opération :
Route Départementale 4
Contournement de BRAM
Désignation du propriétaire : (Tel qu'il résulte des renseignements recueillis par l'administration)
BIENS PROPRES
Propriété (voir fiche n° 2 pour identité complète) : COMMUNE DE BRAM
Désignation des immeubles : (Tels qu'ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
19
Commune BRAM
Référence cadastrale
Sect. N°
Nature
AY
39 TERRE
AY
40 TERRE
AY
42 TERRE
AY
56 TERRE
AZ
22 BT
BA
7
BC
90 TERRE
BC
91
BC
92
BC
93 TERRE
BC
94
BC
95
BC
96 TERRE
BM
25
BM
33 TERRE
BM
34 TERRE
BM
36 TERRE
BM
39
BM
40 TERRE
BM
41
BM
42
BM
44
BM
46
BN
11
BN
13
BN
14
BN
15
BN
16
BN
BN
BN
17
20
22
Lieu-dit ou Rue
CAP DE PORC
CAP DE PORC
CAP DE PORC
CAP DE PORC
VALGROS
LA GABACHE
BUZERENS
BUZERENS
BUZERENS
BUZERENS
BUZERENS
BUZERENS
CAP DE PORC
BORDENEUVE
LES MAGASINS
LES MAGASINS
LES MAGASINS
LES MAGASINS
LES MAGASINS
LES MAGASINS
LES MAGASINS
LES MAGASINS
BORDENEUVE
BUZERENS
BUZERENS
BUZERENS
BUZERENS
BUZERENS
BUZERENS
BUZERENS
BUZERENS
Numéro
du plan
Surf m²
9737
1721
5728
4374
1896
16778
1080
120
27666
1597
874
4118
1763
1157
3045
17
7565
381
2014
4008
218
136
1263
15120
2557
368
1393
71389
5986
519
4354
Acquisition
Non acquis
N°
Empr.m²
N°
Surf. m²
103
9634
49
1672
66
5662
272
4102
78
1818
32
16746
90
1080
88
32
763
26903
93
1597
240
634
1534
2586
96
1763
778
379
33
3045
34
17
36
7565
277
104
40
2014
70
3938
60
158
25
111
1066
197
291
14829
2527
30
193
175
15
1393
367
70765
70
187
17
5986
20
519
22
4354
Total en m² 38469
Origine de propriété :
Procès-verbal de remaniement du 14/02/2002 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le
14/02/2002 sous le volume 2002P1562 (Parcelles AY 39, 40, 42 et 56, AZ 22)
Procès-verbal de remaniement du 04/09/1997 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le
19/12/2002 sous le volume 2002P11195 (Parcelles BA 7, BN 11)
Vente du 04/01/2005 par Maître MAHOUX MARTEL notaire publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/01/2005 sous le volume
2005P879 (Parcelle BM 25)
20
Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006
sous le volume 2006P6062 (Parcelle BN 11)
Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006
sous le volume 2006P6064 (Parcelle BN 11)
Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006
sous le volume 2006P6066 (Parcelle BN 11)
Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006
sous le volume 2006P6068 (Parcelle BN 11)
Constitution de servitude du 20/06/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006
sous le volume 2006P6072 (Parcelle BN 11)
Vente du 26/09/2011 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 12/10/2011 sous le volume
2011P7734 (Parcelle BA 7)
Procès-verbal du Cadastre n° 1443 E du 01/08/2011 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le
01/02/2012 sous le volume 2012P1036 (Parcelles BN 13, 14, 15, 16, 17, 20 et 22)
Procès-verbal du Cadastre n° 1442 J du 01/08/2011 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le
01/02/2012 sous le volume 2012P1040 (Parcelles BM 33, 34, 36, 39, 40, 41, 42, 44 et 46)
Vente du 26/01/2012 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 01/02/2012 sous le volume
2012P1048 (Parcelles BM 33, 34, 36 et 44, BN 17, 20 et 22)
Vente du 31/05/2012 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/06/2012 sous le volume
2012P4670 (Parcelle BM 46)
Constitution de servitude du 06/12/2012 par Maître JEANSOU, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/12/2012 sous le
volume 2012P9539 (Parcelle BN 11)
Constitution de servitude du 06/12/2012 par Maître JEANSOU Gilbert, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/12/2012
sous le volume 2012P9543 (Parcelle BN 11)
Vente après divisions du 2/12/02013 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée au Service de la publicité foncière de Carcassonne le 20/12/2013 sous
le volume 2013P8430 (Parcelle BC 90, 91, 92, 93, 94, 95 et 96).
Vente du 04/01/2005 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée au Service de la publicité foncière de Carcassonne le 20/01/2005 sous le volume
2005P879 (Parcelle BM 25)
21
Fiche n°2
BIENS PROPRES
Identité de la propriété :
PROPRIETAIRE
- COMMUNE DE BRAM
MAIRIE
BRAM (11150)
22
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
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39 Кб
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