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003 Etat parcellaire Ste_MAURI

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DEPARTEMENT DE L'AUDE
Intitulé de l'Opération :
PÔLE AMENAGEMENT DURABLE
Route Départementale 4
Contournement de BRAM
Direction des routes et des transports
----Service Foncier
Désignation du propriétaire : (Tel qu'il résulte des renseignements recueillis par l'administration)
BIENS PROPRES
Propriété (voir fiche n° 2 pour identité complète) : Société MAURI
Désignation des immeubles : (Tels qu'ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
Commune BRAM
Référence cadastrale
Sect. N°
Nature Lieu-dit ou Rue
AY
47 TERRE CAP DE PORC
AY
48 TERRE CAP DE PORC
Acquisition
Non acquis
Numéro
du plan
Surf m²
N°
Empr.m²
N°
Surf. m²
3849
15
3834
2120
13
2107
Total en m² 28
Origine de propriété :
Vente du 03/04/2007 par Maître VIGNON, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/04/2007 sous le volume 2007P3505
(Parcelle AY 47)
Vente du 02/06/2010 par Maître VIGNON, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 17/06/2010 sous le volume 2010P4035
(Parcelle AY 48)
25
Fiche n°2
BIENS PROPRES
Identité de la propriété :
PROPRIETAIRE :
- Société MAURI
1 RTE DE CARCASSONNE
COUFFOULENS (11250)
26
Auteur
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Catégorie
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