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007_Etat_parcellaire_Ste_SABLIERE_LARRUY

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DEPARTEMENT DE L'AUDE
Intitulé de l'Opération :
PÔLE AMENAGEMENT DURABLE
Route Départementale 4
Contournement de BRAM
Direction des routes et des transports
----Service Foncier
Désignation du propriétaire : (Tel qu'il résulte des renseignements recueillis par l'administration)
BIENS PROPRES
Propriété (voir fiche n° 2 pour identité complète) : Société SABLIERE LARRUY
Désignation des immeubles : (Tels qu'ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
Commune BRAM
Référence cadastrale
Sect. N°
Nature
BA
2
BB
1
Lieu-dit ou Rue
LA GABACHE
LA GABACHE
Acquisition
Non acquis
Numéro
du plan
Surf m²
N°
Empr.m²
N°
Surf. m²
62666
278
62388
8588
228
8360
Total en m² 506
Origine de propriété :
Attestation rectificative valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 19/10/2001 Volume 2001P n°9434 du 10/01/2002 par SCP THORENT,
notaires, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 16/01/2002 sous le volume 2002P419
Procès-verbal de remaniement du 04/09/1997 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le
19/12/2002 sous le volume 2002P11195 (Parcelles BA 2 et BB 1)
31
Fiche n°2
BIENS PROPRES
Identité de la propriété :
PROPRIETAIRE :
- SABLIERE LARRUY
42 RUE DES SABLIERES
BRAM (11150)
32
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
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