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2016-03_21_RAA spécial DRIEA du 21 mars 2016

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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial
21 mars 2016
1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 21 mars 2016
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DRIEA
n°2016-235
01.03.2016
DRIEA
n° 2016-251
01.03.2016
DRIEA
n° 2016-252
01.03.2016
DRIEA
n° 2016-253
01.03.2016
DRIEA
n° 2016-258
03.03.2016
DRIEA
n° 2016-260
03.03.2016
DRIEA
n° 2016-261
03.03.2016
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des
travaux de mise aux normes PMR de l'arrêt bus P.
Lescop.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des
travaux de remise en peinture du mobilier urbain
métallique sur la ville de Sèvres.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des
travaux de déploiement d'un câble de transport
pour la fibre optique et ouverture de chambres
télécoms sur chaussée et trottoir.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des
travaux de réfections ponctuelles sur trottoir.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des
travaux de création d'un branchement d'eau
potable.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des
travaux d’entretien du quai de D. Bouton à
Puteaux ainsi que l'ouvrage souterrain quai de D.
Bouton avec les bretelles montantes et
descendantes.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des
travaux d’entretien du quai de D. Bouton à
Puteaux ainsi que l'ouvrage souterrain quai de D.
Bouton avec les bretelles montantes et
descendantes.
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des
travaux d’entretien du quai de D. Bouton à
Puteaux ainsi que l'ouvrage souterrain quai de D.
Bouton avec les bretelles montantes et
descendantes.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des
travaux d’entretien du quai de D. Bouton à
Puteaux ainsi que l'ouvrage souterrain quai de D.
Bouton avec les bretelles montantes et
descendantes.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des
travaux d’entretien du quai de D. Bouton à
Puteaux ainsi que l'ouvrage souterrain quai de D.
Bouton avec les bretelles montantes et
descendantes.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux de nettoyage et d'entretien des lanternes.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux de nettoyage et d'entretien des lanternes.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des
travaux d'entretien de l'éclairage public sous le
pont de Saint-Cloud.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux d'inspection télévisée du réseau
d'assainissement.
Arrêté
Date
DRIEA
n° 2016-262
03.03.2016
DRIEA
n° 2016-263
03.03.2016
DRIEA
n° 2016-264
03.03.2016
DRIEA
n° 2016-265
03.03.2016
DRIEA
n° 2016-266
03.03.2016
DRIEA
n° 2016-267
03.03.2016
DRIEA
n° 2016-268
03.03.2016
DRIEA
n°2016-269
03.03.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux
de reprise de désordres sur chaussée.
19
04.03.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des
travaux de reprise de la grille avaloir dans l'arrêt
bus avenue F et I. Jolio Curie vers l'avenue P.
Picasso à la demande de la RATP.
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DRIEA
n° 2016-278
3
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Arrêté
Date
DRIEA
n°2016-279
04.03.2016
DRIEA
n°2016.-283
08.03.2016
DRIEA
n°2016-284
08.03.2016
DRIEA
n°2016-291
10.03.2016
DRIEA
n°2016-297
10.03.2016
DRIEA
n°2016-301
11.03.2016
DRIEA
n°2016-303
14.03.2016
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté concernant une restriction de circulation
sur la bretelle de sortie de l’A86E, située sur la
commune de Châtenay-Malabry, vers la D906
direction le Petit Clamart, relatif aux travaux de
généralisation de la régularisation d’accès en Îlede-France.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur les bretelles d'accès à l'autoroute
A14 pour la réalisation des travaux de
construction de la tour Trinity sur la commune de
Courbevoie.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Meudon pour des
travaux de réfections définitives suite à une
intervention en urgence sur une fuite sur le réseau
de transport d’eau potable de diamètre 200.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la Route Nationale 118 (RN118)
pour des travaux de signalisation horizontale et
verticale devant être réalisés suite aux remarques
formulées lors l’IPMS, dans l'échangeur n°2a et
n°2b-c dit « des Bruyères » sur les communes de
Meudon (92) et Sèvres (92).
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Meudon et à Sèvres pour
des travaux de pose d'une conduite d'eau potable
dans le cadre du projet RD7 et réalisation de
tubages entre le chemin des Lacets et le 49, route
de Vaugirard (rue de la Verrerie).
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation dans le tunnel de l'autoroute A14 pour
la réalisation des travaux de mise aux normes
d'une gaine de ventilation sur la ligne 1 du métro
sur la commune de Courbevoie.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux de nettoyage des fils d’eau et de
curage de l’ouvrage d’art.
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-235 en date du 1er mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de mise aux
normes PMR de l'arrêt bus P. Lescop.
ARTICLE 1 :
Du lundi 14 mars 2016 au vendredi 8 avril 2016, sauf les samedis et dimanches, sur l’ avenue
B. Frachon (RD986) à Nanterre l'arrêt bus P. Lescop est neutralisé et déplacé provisoirement.
Quatre places de stationnement à proximité sont neutralisées et réservées aux véhicules du
chantier. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29, Télécopie : 01 47 92 29 80, adresse
courriel : jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port
de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MOURGUES, Téléphone : 01 60
60 00 07, Télécopie : 01 60 29 22 87, adresse courriel : jhaber@mourgues-signal.fr Adresse :
14, Chemin du Moulin à Vent 77166 Grisy Suisnes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Y. Berry, CD92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, adresse courriel : yberry@hauts-deseine.fr Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
5
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-251 en date du 1er mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de remise en peinture
du mobilier urbain métallique sur la ville de Sèvres.
ARTICLE 1 :
Du lundi 7 mars 2016 au vendredi 1 avril 2016, sauf les samedis et dimanches, sur la Grande
Rue, place de la Libération et avenue de l'Europe (RD.910) à Sèvres, une partie du trottoir et
de la chaussée est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux. Un cheminement piéton est
conservé sur trottoir au droit des travaux en toutes circonstances. Le stationnement est interdit
au droit des travaux sauf engins de chantier.
Si nécessaire et très ponctuellement, uniquement entre 10h00 et 16h00, la circulation est gérée
à l’aide d'un alternat manuel par piquet K10.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux pendant la durée du chantier, de jour comme de nuit.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R. 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par KORRIGAN, Téléphone :
01.49.46.28.40, Adresse : 93, avenue Jean Mermoz 93126 LA COURNEUVE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Djémé BELLIL, Mobile : 06.60.46.46.14,
KORRIGAN, Téléphone : 01.49.46.28.40, Adresse : 93, avenue Jean Mermoz 93126 LA
COURNEUVE.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
6
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-252 en date du 1er mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de déploiement d'un
câble de transport pour la fibre optique et ouverture de chambres télécoms sur chaussée
et trottoir.
ARTICLE 1 :
Du lundi 7 mars 2016 au vendredi 18 mars 2016, sauf les samedis et dimanches, au droit des
adresses suivantes :
 19 et 25, Avenue de l'Europe (RD.910)
 144, 173, 160 et 142, Grande Rue (RD.910) à Sèvres
Une partie de la chaussée et des trottoirs est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux. Si
nécessaire, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10. Le
stationnement, sauf engins de chantier, est interdit au droit et à l'avancée des travaux.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux pendant la durée du chantier (24h/24).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés parPROEF, Téléphone :
01.64.68.35.81, Adresse : 72, rue Jacquard 77400 LAGNY-SUR-MARNES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Henriqué SERIO, Mobile :06.73.12.07.82,
PROEF, Téléphone : 01.64.68.35.81, Adresse : 72, rue Jacquard 77400 LAGNY-SURMARNES.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
7
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-253 en date du 1er mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de réfections
ponctuelles sur trottoir.
ARTICLE 1 :
Du lundi 7 mars 2016 au vendredi 1 avril 2016, sauf les samedis et dimanches, au droit et à
l'avancée des travaux sur l'avenue de l'Europe (RD.910) à Sèvres, dans le sens province Paris, entre la rue Pierre Midrin et le rond-point de la Mairie, une partie du trottoir est
neutralisée. Le stationnement, sauf engins de chantier, est interdit. Si nécessaire, les piétons
sont déviés sur le stationnement neutralisé.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux pendant la durée du chantier, de jour comme de nuit.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h30 à 17h30.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie,
Téléphone : 01.45.47.35.00, Télécopie : 01.45.47.45.99, Adresse : 4-6, rue Marcel Vigneron
94110 ARCUEIL.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Ronan KESTELOOT, Mobile :06.69.27.86.00,
COLAS Ile de France Normandie, Téléphone : 01.45.47.35.00, Télécopie : 01.45.47.45.99,
Adresse : 4-6, rue Marcel Vigneron 94110 ARCUEIL.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
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qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-258 en date du 3 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de création d'un
branchement d'eau potable.
ARTICLE 1 :
Du lundi 14 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016, sauf les samedis et dimanches, avenue de
la Commune de Paris (RD986), à proximité du pont Béquet, une file sur deux est fermée à la
circulation publique, 3 places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du
chantier. La largeur du trottoir est réduite à 1,40 mètre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG, Téléphone : 01 42 42 75 95
Télécopie : 01 47 82 77 44, adresse courriel : pascal.laigle@srbg.fr; Adresse : 215, avenue
Jules Quentin, 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. R. VAUVERT, Eau et Force, Téléphone : 01
46 97 52 23, Télécopie : 01 46 97 52 90, adresse courriel : regis.vauvert@lyonnaise-deseaux.fr; Adresse : 300, rue Paul Vaillant Couturier - 92007 NANTERRE cedex.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
9
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-260 en date du 3 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux d’entretien du quai
de D. Bouton à Puteaux ainsi que l'ouvrage souterrain quai de D. Bouton avec les
bretelles montantes et descendantes.
ARTICLE 1 :
Du mercredi 11 mai 2016 au vendredi 13 mai 2016, pendant deux nuits, la circulation est
modifiée comme suit:
- Sur la RD 7, quai de D. Bouton à Puteaux entre les limites de Courbevoie et Suresnes, une
file est fermée à la circulation générale en laissant au minimum 3,20 mètres de largeur sur la
ou les files restantes.
- Sur le RD 7, quai de D. Bouton le passage souterrain du pont de Puteaux est fermé à la
circulation générale alternativement dans chaque sens.
L’itinéraire de déviation côté habitation emprunte la rampe de sortie du RD 7, le pont de
Puteaux et la rampe d'accès au RD 7.
L'itinéraire de déviation côté seine empreinte la rampe montante du pont de Puteaux, l'ile de
Puteaux puis la rampe descendante du pont de Puteaux pour rejoindre le quai de Dion Bouton
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PAT / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel : voirienord@cg92.fr,
Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18
00 Télécopie : 01 69 81 18 01, adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com, Adresse :
4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, adresse courriel :
jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com , Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230
GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. le chargé de secteur UVN, CG92 / PAT / DV /
STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel :
voirienord@cg92.fr, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
10
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-261 en date du 3 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux d’entretien du quai
de D. Bouton à Puteaux ainsi que l'ouvrage souterrain quai de D. Bouton avec les
bretelles montantes et descendantes.
ARTICLE 1 :
Du mercredi 21 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016, pendant deux nuits, la
circulation est modifiée comme suit:
- Sur la RD 7, quai de D. Bouton à Puteaux entre les limites de Courbevoie et Suresnes, une
file est fermée à la circulation générale en laissant au minimum 3,20 mètres de largeur sur la
ou les files restantes.
- Sur le RD 7, quai de D. Bouton le passage souterrain du pont de Puteaux est fermé à la
circulation générale alternativement dans chaque sens.
L’itinéraire de déviation côté habitation emprunte la rampe de sortie du RD 7, le pont de
Puteaux et la rampe d'accès au RD 7.
L'itinéraire de déviation côté seine empreinte la rampe montante du pont de Puteaux, l'ile de
Puteaux puis la rampe descendante du pont de Puteaux pour rejoindre le quai de Dion Bouton
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PAT / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel : voirienord@cg92.fr,
Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18
00 Télécopie : 01 69 81 18 01, adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com, Adresse :
4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, adresse courriel :
jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230
GENNEVILLIERS.
11
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. le chargé de secteur UVN, CG92 / PAT / DV /
STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel :
voirienord@cg92.fr, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-262 en date du 3 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux d’entretien du quai
de D. Bouton à Puteaux ainsi que l'ouvrage souterrain quai de D. Bouton avec les
bretelles montantes et descendantes.
ARTICLE 1 :
Du mercredi 12 octobre 2016 au vendredi 14 octobre 2016, pendant deux nuits, la circulation
est modifiée comme suit:
- Sur la RD 7, quai de D. Bouton à Puteaux entre les limites de Courbevoie et Suresnes, une
file est fermée à la circulation générale en laissant au minimum 3,20 mètres de largeur sur la
ou les files restantes.
- Sur le RD 7, quai de D. Bouton le passage souterrain du pont de Puteaux est fermé à la
circulation générale alternativement dans chaque sens.
L’itinéraire de déviation côté habitation emprunte la rampe de sortie du RD 7, le pont de
Puteaux et la rampe d'accès au RD 7.
L'itinéraire de déviation côté seine empreinte la rampe montante du pont de Puteaux, l'ile de
Puteaux puis la rampe descendante du pont de Puteaux pour rejoindre le quai de Dion Bouton
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
12
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PAT / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel : voirienord@cg92.fr,
Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18
00 Télécopie : 01 69 81 18 01, adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com; Adresse :
4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, adresse courriel :
jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230
GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. le chargé de secteur UVN, CG92 / PAT / DV /
STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel :
voirienord@cg92.fr; Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-263 en date du 3 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux d’entretien du quai
de D. Bouton à Puteaux ainsi que l'ouvrage souterrain quai de D. Bouton avec les
bretelles montantes et descendantes.
ARTICLE 1 :
Du mercredi 25 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016, pendant deux nuits, la circulation est
modifiée comme suit:
- Sur la RD 7, quai de D. Bouton à Puteaux entre les limites de Courbevoie et Suresnes, une
file est fermée à la circulation générale en laissant au minimum 3,20 mètres de largeur sur la
ou les files restantes.
- Sur le RD 7, quai de D. Bouton le passage souterrain du pont de Puteaux est fermé à la
circulation générale alternativement dans chaque sens.
L’itinéraire de déviation côté habitation emprunte la rampe de sortie du RD 7, le pont de
Puteaux et la rampe d'accès au RD 7.
L'itinéraire de déviation côté seine empreinte la rampe montante du pont de Puteaux, l'ile de
Puteaux puis la rampe descendante du pont de Puteaux pour rejoindre le quai de Dion Bouton
13
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PAT / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel : voirienord@cg92.fr,
Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18
00 Télécopie : 01 69 81 18 01, adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com; Adresse :
4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, adresse courriel :
jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230
GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. le chargé de secteur UVN, CG92 / PAT / DV /
STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel :
voirienord@cg92.fr, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-264 en date du 3 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux d’entretien du quai
de D. Bouton à Puteaux ainsi que l'ouvrage souterrain quai de D. Bouton avec les
bretelles montantes et descendantes.
ARTICLE 1 :
Du mercredi 31 août 2016 au vendredi 2 septembre 2016, pendant deux nuits, la circulation
est modifiée comme suit:
- Sur la RD 7, quai de D. Bouton à Puteaux entre les limites de Courbevoie et Suresnes, une
file est fermée à la circulation générale en laissant au minimum 3,20 mètres de largeur sur la
ou les files restantes.
14
- Sur le RD 7, quai de D. Bouton le passage souterrain du pont de Puteaux est fermé à la
circulation générale alternativement dans chaque sens.
L’itinéraire de déviation côté habitation emprunte la rampe de sortie du RD 7, le pont de
Puteaux et la rampe d'accès au RD 7.
L'itinéraire de déviation côté seine empreinte la rampe montante du pont de Puteaux, l'ile de
Puteaux puis la rampe descendante du pont de Puteaux pour rejoindre le quai de Dion Bouton
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PAT / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel : voirienord@cg92.fr,
Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18
00 Télécopie : 01 69 81 18 01, adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com, Adresse :
4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, adresse courriel :
jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230
GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. le chargé de secteur UVN, CG92 / PAT / DV /
STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel :
voirienord@cg92.fr, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
15
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-265 en date du 3 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de nettoyage et
d'entretien des lanternes.
ARTICLE 1 :
Du lundi 14 mars 2016 au jeudi 28 avril 2016, sauf les samedis et dimanches, sur les rue
Dailly et Gounod (RD.907) à Saint-Cloud, les travaux sont effectués au droit et à
l'avancement des candélabres. Une voie de circulation est ponctuellement neutralisée. La
circulation est alors maintenue et gérée à l'aide d'un alternat.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP/EIFFAGE ENERGIE,
Téléphone : 01.64.49.03.40, Télécopie : 01.69.80.76.82, Adresse : Rue des Graviers 91160
SAULX-LES-CHARTREUX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de SEIP/EIFFAGE ENERGIE, Téléphone :
01.64.49.03.40, Télécopie : 01.69.80.76.82, Adresse : Rue des Graviers 91160 SAULX-LESCHARTREUX.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-266 en date du 3 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de nettoyage et
d'entretien des lanternes.
ARTICLE 1 :
Du lundi 14 mars 2016 au jeudi 28 avril 2016, sauf les samedis et dimanches, sur la rue du
Général Leclerc (RD.985) à Saint-Cloud, les travaux pour les candélabres sont effectués au
16
droit et à l'avancement des travaux. Une voie de circulation est ponctuellement neutralisée. La
circulation est alors maintenue et gérée à l'aide d'un alternat.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP/EIFFAGE ENERGIE,
Téléphone : 01.64.49.03.40, Télécopie : 01.69.80.76.82, Adresse : Rue des Graviers 91160
SAULX-LES-CHARTREUX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de SEIP/EIFFAGE ENERGIE, Téléphone :
01.64.49.03.40, Télécopie : 01.69.80.76.82, Adresse : Rue des Graviers 91160 SAULX-LESCHARTREUX.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-267 en date du 3 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux d'entretien de
l'éclairage public sous le pont de Saint-Cloud.
ARTICLE 1 :
Du lundi 14 mars 2016 au vendredi 18 mars 2016, sur le quai du Maréchal Juin (RD.7) à
Saint-Cloud, le souterrain d'accès au quai Carnot, en direction de la Défense depuis la ville de
Saint-Cloud, est neutralisé.
Une déviation est mise en place par le pont de Saint-Cloud, un demi-tour sur le rond-point
Rhin et Danube à Boulogne puis de nouveau sur le pont de Saint-Cloud.
La durée des travaux n’excède pas 2 jours durant la période de l'arrêté.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
17
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS / FERRAZ, Téléphone :
01.58.07.92.00, Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220
BAGNEUX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. MAURINIER, Mobile :06.69.40.10.62, le
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine/SMOE/UOAEV, Téléphone : 01.78.14.00.30,
Adresse : 32, avenue Benoit Frachon 92000 NANTERRE.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-268 en date du 3 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux d'inspection
télévisée du réseau d'assainissement
ARTICLE 1 :
Du mardi 22 mars 2016 au jeudi 24 mars 2016, sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, une
voie de circulation est neutralisée au droit des chambres d'assainissement et à l'avancement
des travaux. La circulation est maintenue et gérée à l'aide d'un alternat.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h30.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
18
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SANITRA, Téléphone :
01.69.46.68.00 Télécopie : 01.60.15.87.22, Adresse : 2, rue de la Sablière ZI de la Croix
Blanche 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M, SANITRA, Téléphone : 01.69.46.68.00,
Télécopie : 01.60.15.87.22, Adresse : 2, rue de la Sablière ZI de la Croix Blanche 91700
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-269 en date du 3 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de reprise de
désordres sur chaussée.
ARTICLE 1 :
Du vendredi 4 mars 2016 au vendredi 18 mars 2016, sauf les samedis et dimanches, au droit
des désordres sur chaussée situés :
 Grande Rue (RD910) à Sèvres angle rue Parc Cheviron
 Grande Rue (RD910) à Sèvres face au n°153
Une partie de la chaussée est neutralisée au droit et à l’avancée des travaux. Si nécessaire, la
circulation est gérée à l’aide d’un alternat manuel par piquet K10. Le stationnement est
interdit sauf véhicules de chantier au droit et à l’avancée des travaux.
La durée des travaux ne doit pas excéder 3 jours dans la période de l’arrêté selon les
conditions météo.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux pendant la durée du chantier (24h/24).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
19
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie,
Téléphone : 01.45.47.35.00 Télécopie : 01.45.47.45.99, Adresse : 4-6, rue Marcel Vigneron
94110 ARCUEIL.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Ronan KESTELOOT (06.69.27.86.00),
COLAS Ile de France Normandie, Téléphone : 01.45.47.35.00, Télécopie : 01.45.47.45.99,
Adresse : 4-6, rue Marcel Vigneron 94110 ARCUEIL.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-278 en date du 04 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des travaux de reprise de la
grille avaloir dans l'arrêt bus avenue F et I. Jolio Curie vers l'avenue P. Picasso à la
demande de la RATP .
ARTICLE 1 :
Du lundi 14 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016, sauf les samedis et dimanches, avenue F et
I. Joliot Curie RD 131 à proximité de l'avenue P. Picasso, une partie de l'arrêt bus est
neutralisée, la file de droite est fermée à la circulation ponctuellement.
Trois places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
20
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29, Télécopie : 01 47 92 29 80, adresse
courriel : jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com, Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port
de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Y. Berry, CD92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, adresse courriel : yberry@hauts-deseine.fr, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté DRIEA n°2016-279 en date du 04 mars 2016 concernant une restriction de
circulation sur la bretelle de sortie de l’A86E, située sur la commune de ChâtenayMalabry, vers la D906 direction le Petit Clamart, relatif aux travaux de généralisation
de la régularisation d’accès en Île-de-France
ARTICLE 1 : Pour les travaux de passage de câble du contrôleur d’accès E21.069H
Fermeture de la bretelle de sortie de l’A86E en direction du petit Clamart via la D906. Cette
bretelle est fermée et interdite à la circulation, sauf nécessité du service ou besoins du chantier
chaque nuit de 22h00 à 05h00
Usagers empruntant l’A86 Extérieur vers la D906 :
Lors des fermetures de la bretelle, la déviation est assurée en empruntant la sortie 29,
direction Châtenay-Malabry sur la D986, avenue de la division Leclerc, puis demi-tour au
rond-point pour prendre la D986 direction Clamart jusqu’au rond point du général Leclerc,
puis tourner à droite pour retour sur la D906 .Fin de déviation.
Fermeture nuit de la
bretelle sortie de
l’A86E vers Petit
Clamart de 22h à
5h
du :
au :
14/03
15/03
21
Mars
2016
Mars
2016
S11
S12
15/03
16/03
16/03
17/03
17/03
18/03
21/03
22/03
22/03
23/03
23/03
24/03
24/03
25/03
ARTICLE 2 :
Les services de la Direction des Routes d’Île-de-France assurent la mise en place, la
maintenance et le repli de la signalisation temporaire, celle-ci sera conforme aux dispositions
en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes
subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I – 8ème
partie – approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016.-283 du 8 mars 2016 réglementant provisoirement la
circulation sur les bretelles d'accès à l'autoroute A14 pour la réalisation des travaux de
construction de la tour Trinity sur la commune de Courbevoie
ARTICLE 1 :
Du 8 au 10 mars 2016, du 14 au 17 mars 2016 et du 21 au 22 mars 2016, de 21h00 à 5h30, la
bretelle d'accès de l'autoroute A14, en direction de Paris, en venant de la Garenne-Colombes
est fermée à la circulation.
Une déviation est mise en place par l'avenue de la Division Leclerc, le rond point de la
Défense, l'avenue du Général de Gaulle et la N1013 en direction de Paris.
ARTICLE 2 :
Du 16 au 17 mars 2016 et du 21 au 22 mars 2016, de 21h00 à 5h30, les bretelles d'accès de
l'autoroute A14, en direction de la province, en venant de la VRGS (D7) et de sortie en
direction de la Garenne Colombes (N192) sont fermées à la circulation.
Des déviations sont mises en place par les boulevards de Neuilly (N13), Circulaire de la
Défense (N13), les rues Ségoffin et Serpentine.
ARTICLE 3 :
22
Du 25 au 28 mars 2016 et du 01 au 04 avril 2016, du vendredi 22h00 au lundi 05h00, la
bretelle d'accès à l'autoroute A14, en direction de Paris, en venant de la Garenne-Colombes
(N992) est fermée à la circulation.
Une déviation est mise en place par la rue de Valmy, la route de la Demi Lune et le
boulevard Circulaire de la Défense.
ARTICLE 4 :
Du 8 mars au 22 avril 2016, depuis la contre-allée (avenue de la Division Leclerc), l'accès à
l'autoroute A14 en direction de Paris au niveau de la sortie du CNIT est fermé.
Une déviation est mise en place par l'avenue de la Division Leclerc.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BATEG,
1 rue du Petit Clamart à 78457 Vélizy-Villacoublay, Téléphone : 07 78 68 72 34, Adresse
courrielleur : thibault.garola@vinci-construction.fr, sous le contrôle de la Direction des
Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité
d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N), 21 rue Gutenberg 92000 Nanterre,
Téléphone : 01 41 91 70 00.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué
ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des
conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait
aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le
permissionnaire.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-284 en date du 8 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Meudon pour des travaux de réfections
définitives suite à une intervention en urgence sur une fuite sur le réseau de transport
d’eau potable de diamètre 200
ARTICLE 1 :
Du lundi 14 mars 2016 au vendredi 18 mars 2016, entre le n°49 de la route de Vaugirard (R.7)
à Meudon et le pont bleu Renault, la voie de gauche est neutralisée dans le sens Issy-les-
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Moulineaux – Sèvres. La chaussée est alors réduite de 2 files à 1 file dans ce sens au droit des
travaux.
L’emprise travaux est autorisée de jour comme de nuit pendant la période des travaux et les
travaux sont autorisés dans l’emprise chantier entre 8h00 et 18h00.
La circulation dans l’autre sens est maintenue en toutes circonstances.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux pendant la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est limitée à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VEOLIA, Téléphone :
01.40.94.56.00, Télécopie : 01.45.37.05.58, Adresse : 4, avenue Denis Papin BP 31 92350 Le
Plessis-Robinson.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. KARAYAN, Mobile : 06.20.43.74.82,
VEOLIA, Téléphone : 01.40.94.56.00, Télécopie : 01.45.37.05.58, Adresse : 4, avenue Denis
Papin BP 31 92350 Le Plessis-Robinson.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-291 en date du 10 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) pour des travaux de
signalisation horizontale et verticale devant être réalisés suite aux remarques formulées
lors l’IPMS, dans l'échangeur n°2a et n°2b-c dit « des Bruyères » sur les communes de
Meudon (92) et Sèvres (92).
ARTICLE 1 :
La bretelle n°2a est fermée de nuit de 22H00 à 05H00 du lundi 14 mars au vendredi 25 mars
2016.
Usagers RN118 dans le sens Paris-Province vers Meudon / Sèvres (bretelle 2a):
24
Fermeture de la sortie n°2a, déviation sur RN118 sens Paris-Province, traversée Pont de
Sèvres (RD910), bretelle direction Sous-Préfecture (RD1), direction Bordeaux/Nantes
(RD910), retour sur pont de Sèvres direction RN118 dans le sens Province-Paris, RN118 sens
Province-Paris, sortie bretelle n°2d, fin de déviation.
ARTICLE 2 :
La bretelle n°2b-c est fermée de nuit de 22h00 à 5h00 du lundi 14 mars au vendredi 25 mars
2016.
Usagers RN118 sens Paris (bretelle 2b-c) :
Fermeture de l’entrée n°2b-c, déviation sur RD 183 rue des Bruyères, passage sous la RN118,
RD 183 rue des Bruyères, RD 406 avenue de la Division Leclerc, RD 910 Grande Rue, fin de
déviation.
ARTICLE 3 :
L’entreprise EUROVIA ILE DE FRANCE (Agence de Montesson, 48 avenue Gabriel Péri
78360 Montesson et de ses sous-traitants AXIMUM et MDC Carottage), sous le contrôle de la
DIRIF/UER de Jouy-en-Josas, assure la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire pour les phases de fermetures et de déviation de la RN118, Celle-ci
sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-297 en date du 10 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Meudon et à Sèvres pour des travaux de pose
d'une conduite d'eau potable dans le cadre du projet RD7 et réalisation de tubages entre
le chemin des Lacets et le 49, route de Vaugirard (rue de la Verrerie).
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté, jusqu’au vendredi 20 mai 2016, sur la rue
Troyon (RD7) à Sèvres et sur la route de Vaugirard (RD.7) à Meudon : entre le chemin des
Lacets et le n°49, route de Vaugirard (rue de la Verrerie) dans le sens Sèvres - Issy-lesMoulineaux, une voie de circulation est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux, tous les
jours de la semaine, de jour comme de nuit. La chaussée de la route de Vaugirard passe alors
de 2 voies à 1 voie dans ce sens au droit des travaux.
25
La circulation dans le sens Sèvres - Issy est maintenue sur une voie en toutes circonstances au
droit des travaux pendant la durée du chantier.
La circulation dans le sens Issy - Sèvres n'est pas impactée pendant les travaux.
Les emprises travaux sont autorisées tous les jours de la semaine, de jour comme de nuit.
Les travaux dans les emprises sont autorisés entre 7h30 et 18h30.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des
travaux pendant la durée du chantier, de jour comme de nuit.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R. 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ARTELIA, Téléphone :
01.41.24.27.83, Télécopie : 01.41.24.27.80, Adresse : Le Baudran Bât B 21-37, rue de
Stalingrad 94742 ARCUEIL et DARRAS & JOUANIN, Téléphone : 01.69.12.66.16,
Télécopie : 01.69.12.66.66, Adresse : 2, rue des Sables 91170 VIRY-CHATILLON.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Mathieu SOULEAU, Mobile : 06.76.93.94.76,
ARTELIA, Téléphone : 01.41.24.27.83, Télécopie : 01.41.24.27.80, Adresse : Le Baudran
Bât B 21-37, rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL et M. Jean-François BAROUGIER
(06.89.98.28.16) DARRAS & JOUANIN, Téléphone : 01.69.12.66.16 Télécopie :
01.69.12.66.66, Adresse : 2, rue des Sables 91170 VIRY-CHATILLON.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-301 du 11 mars 2016 réglementant provisoirement la
circulation dans le tunnel de l'autoroute A14 pour la réalisation des travaux de mise aux
normes d'une gaine de ventilation sur la ligne 1 du métro sur la commune de
Courbevoie.
ARTICLE 1 :
Du 14 mars au 20 avril 2016, du lundi au jeudi, de 21h00 à 5h30 et du jeudi 21h00 au
vendredi 5h00 le vendredi matin, dans le tunnel de l'autoroute A14, en direction de la
26
province, la bretelle d'accès depuis la VRGS (D7) et la bretelle N192 en direction de la
Garenne Colombes sont interdites à la circulation.
Une déviation est mise en place par les boulevards de Neuilly (N13), Circulaire de la Défense
(N13), les rues Ségoffin et Serpentine.
ARTICLE 2 :
Du 20 avril au 3 juin 2016, du lundi au vendredi, de 21h00 à 5h30 et du jeudi 21h00 au
vendredi 5h00 le vendredi matin, l'autoroute A14 en direction de la province est interdite de la
circulation du pont de Neuilly (N13) à la bretelle d'accès à partir de la N314.
Une déviation est mise en place par activation de l'itinéraire S64.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Direction des
Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité
d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N), Adresse : 21 rue Gutenberg 92000 Nanterre,
Téléphone : 01 41 91 70 00 pour le compte de la RATP, Adresse : 50 rue Roger Salengro à
94724 Fontenay-sous-Bois, Téléphone : 01 58 47 09 25, Adresse courriel :
yvon.grall@ratp.fr.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué
ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des
conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait
aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le
permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-303 en date du 14 mars 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de
nettoyage des fils d’eau et de curage de l’ouvrage d’art.
ARTICLE 1 :
27
Du mercredi 6 avril 2016 au vendredi 8 avril 2016, le souterrain Marcel Sembat (RD910) à
Boulogne est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place en surface par l’avenue
Edouard Vaillant et l’avenue du Général Leclerc.
Sur le pont de Sèvres (RD910) à Boulogne et Sèvres, la voie de droite puis celle de gauche est
neutralisée au droit et à l’avancement des travaux. La circulation est maintenue sur deux voies
en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine/STEE/Unité Voirie Sud Téléphone : 01.41.13.50.43, Télécopie :
01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Sylvain LASCAUX, Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine/STEE/Unité Voirie Sud Téléphone : 01.41.13.50.43, Télécopie :
01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
29
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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