close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Appel à candidatures jusqu`au 24/03/2016

IntégréTéléchargement
Appel de Candidatures de la SAFER Ile de France
Articles L 143.3 et R 142.3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
La SAFER Ile de France se propose de rétrocéder ou d’échanger ou de louer les biens fonciers ci-dessous désignés :
Département : SEINE-ET-MARNE (77)
Commune : CLAYE-SOUILLY - 9 a 72 ca
Parcelle cadastrée : Les fours a chaux: YA-16[P1].Ce bien figure en zone A du Plan Local d’Urbanisme
Commune : VILLEVAUDE - 55 a 24 ca
Parcelles cadastrées : Le pave de montjay: B-745-755 - Le pave de montjay: B-742-746. Ce bien figure en zone A du Plan Local
d’Urbanisme
Commune : GOUVERNES - 95 a 63 ca
Parcelles cadastrées : La banlieue: A-512 - Le clos bertail: B-562-586-609-1140[112] - Les chateaux: B-386-391-393-397-398399-408-410-411-419-422-1138[359]-1139[359] - Les moulins rouges: AB-111. Ce bien figure en zone NDa du Plan
d’Occupation des Sols.
Commune : GUERARD - 20 a 60 ca
Parcelles cadastrées : Le champoiron: E-1374 - Les bretagnes: E-111 - Les fontaines: E-1390. Ce bien figure en zone ND du Plan
d’Occupation des Sols.
Commune : SOIGNOLLES-EN-BRIE - 83 a 10 ca
Parcelles cadastrées : Au midi du cimetiere: ZD-62 - Les brulans: C-422-425. Ce bien figure en zone NDa et NC du Plan
d’Occupation des Sols.
Département : YVELINES (78)
Commune : BOUAFLE - 7 a 00 ca
Parcelle cadastrée : Les granges: C-71. Ce bien figure en zone A du Plan Local d’Urbanisme
Commune : ANDRESY - 8 a 49 ca
Parcelle cadastrée : Sous les fontaines: AR-596[223]. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme.
Commune : ANDRESY - 4 a 58 ca
Parcelle cadastrée : Sous les fontaines: AR-226. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme.
Département : VAL D’OISE (95)
Commune : GROSLAY - 22 a 25 ca
Parcelles cadastrées : De la graine en fosse: AB-469 - Des montries: AB-503 - Du desert: AB-313 - Le bequet: AB-498.
Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme.
Commune : ASNIERES-SUR-OISE - 21 a 74 ca
Parcelle cadastrée : Baillon: AH-14. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme
Le détail de la réglementation de la zone du document d’urbanisme peut être obtenu soit à l’adresse indiquée ci-après, soit sur l’avis affiché
à la Mairie de la Commune où se situent les biens en question.
Les personnes intéressées pourront obtenir toutes informations utiles auprès de la SAFER, elles sont priées de déposer leur candidature par
écrit au plus tard le 24/03/2016. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
SAFER Ile de France 19, rue d'Anjou - 75008 PARIS - Tél. : 01 42 65 28 42 - Fax : 01 42 65 08 50
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l’égard des candidats.
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
204 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler