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Commune de Satigny

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Commune de Satigny
Description des conditions contractuelles de la gérance de
l’Auberge communale de Satigny
Document lié à l’annonce pour la recherche d’un gérant.
Objet du contrat
L’Auberge communale est située au chemin de Merdisel, n° 4, 1242 Satigny, propriété de la
Fondation Communale Immobilière de Satigny. Les locaux mis en gérance se décomposent
de la manière suivante :
• Rez inférieur : local chambre froide, local buanderie, chaufferie, local ventilation, cave,
douches, vestiaires du personnel, 2 économats, 1 cave à vin.
• Rez supérieur : hall d’entrée, salle à boire de 45 places, petite salle de restauration de 20
places, salle principale de 100 places, cuisine, four à pizzas, WC, terrasse de 120 places.
• 1er étage : un appartement de 6 pièces, 2 studios.
Grand parking à disposition
Ouverture annuelle 7 jours sur 7
Horaire minimal 8h00 / 24h00
Utilisation de l’ensemble des salles et terrasses
Maintien de la gamme de prix actuelle
Vente de boissons locales et produits du terroir
Plat du jour
Il sera également demandé, si applicable :
• Une attestation pour l’activité actuelle justifiant que la couverture du personnel, en
matière d’assurances sociales, est assurée conformément à la législation en vigueur au
siège de l’exploitant-e et que le paiement des cotisations est à jour.
• Une attestation pour l’activité actuelle certifiant l’affiliation à la CCT de l’hôtellerie et
restauration en vigueur à Genève ou la copie d’un engagement à respecter les usages de
la profession en vigueur à Genève signé auprès de l’OCIRT.
• Une attestation de l’autorité fiscale justifiant que le candidat s’est acquitté de ses
obligations en matière d’impôt à la source
Durée du contrat
La durée initiale du contrat est de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction, d’année en
année.
Redevance
La redevance annuelle, sans les logements, est actuellement d’environ CHF 150'000.-,
échelonnée. Les charges (eau, électricité, chauffage) sont en sus, de même que les primes
d’assurance et redevances des contrats d’entretien d’appareils.
Garantie
Une garantie équivalant à 3 mensualités de redevance (à définir) est requise.
Les plans peuvent être consultés au secrétariat de la mairie durant ses heures d’ouverture.
Pour toutes questions, veuillez-vous adresser à la mairie de Satigny, 022 753 90 40.
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