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avis consultation du public - Préfecture d`Eure-et-Loir

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AVIS CONSULTATION DU PUBLIC
SUR UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
(Articles R.123-3 à R.123-27 et R.512-46-11 et suivants du Code de l'Environnement)
SOUMISE A ENREGISTREMENT
UNE CONSULTATION PUBLIQUE SERA OUVERTE
AU SUJET DE L'INSTALLATION CLASSEE SUIVANTE :
➠ OBJET :
INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES A AUNAY SOUS
CRECY
➠ PERSONNE
RESPONSABLE DU PROJET : Monsieur Dominique GADEFAIT, Président de
l’ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MUSCI SAS (ETP MUSCI SAS)
➠ EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION :
LIEU-DIT « LA SABLIERE » - 28500
AUNAY-SOUS-CRECY
➠ RUBRIQUE(S) : 2760-3
➠ RAYON D’AFFICHAGE : 1
kilomètre
➠COMMUNES CONCERNEES PAR LE RAYON D’AFFICHAGE :
AUNAY-SOUS-CRECY,
TREON et CRECY-COUVÉ
➠ DUREE DE LA CONSULTATION : 4
semaines
Du lundi 11 avril au mercredi 11 mai 2016 inclus
LE DOSSIER EST DEPOSE A LA MAIRIE D’AUNAY-SOUS-CRECY
OU LE PUBLIC POURRA EN PRENDRE CONNAISSANCE PENDANT LES HEURES
HABITUELLES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE ET FORMULER SES OBSERVATIONS
SUR UN REGISTRE SPECIAL OUVERT A CET EFFET.
Les lundis, mardis, jeudis de 14h00 à 18h00
Et les mercredis et vendredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
IL POURRA EGALEMENT ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A M. LE PREFET,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS – SERVICE ENVIRONNEMENT ET NATURE - OU PAR VOIE
ELECTRONIQUE A L’ADRESSE SUIVANTE : ddcspp-musci@eure-et-loir.gouv.fr, AVANT LA
FIN DU DELAI DE CONSULTATION DU PUBLIC.
INFORMATION :
« LA DECISION D’ENREGISTREMENT OU DE REFUS SERA PRISE PAR M. LE PREFET.
L’INSTALLATION
PEUT
FAIRE
L’OBJET
D’UN
ARRETE
PREFECTORAL
D’ENREGISTREMENT,
EVENTUELLEMENT
ASSORTI
DE
PRESCRITPIONS
PARTICULIERES COMPLEMENTAIRES AUX PRESCRIPTIONS GENERALES FIXEES
PAR L’ARRETE MINISTERIEL PREVU AU I DE L’ARTICLE L. 521-7, OU D’UN ARRETE
PREFECTORAL DE REFUS.
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