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CCE du comité central d`entreprise du 25 mars 2016

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CCE du 25 mars 2016 CCE Erteco France Réunion du CCE du 25 mars 2016 1) -­‐ Adoption du projet de procès-­‐verbal de la réunion du 29 janvier 2016 : adopté après lecture 2) -­‐ Premier bilan des mobilités et des mesures d’accompagnement prévues par l’accord collectif relatif aux mesures sociales dont pourraient bénéficier les salariés concernés avant la mise en œuvre des projets de transfert de l’activité logistique de la société ERTECO France vers la société Carrefour Supply Chain et de l’activité des services Marque Distributeur, Qualité, Fruits et légumes de la Direction Commerciale de la société ERTECO France vers la société Interdis de Carrefour. Positionnement sur l’option : transfert exprès (35%)-­‐ transfert par défaut (36%)-­‐mobilité interne (4%)-­‐mobilité externe (23%). 41 candidatures à la mobilité interne dont 32 directement en magasin. Les business Units majoritairement demandées par les salariés : 72% en Hyper, et 14% chez ERTECO France. 32 postes définitivement acceptés au 18 mars 2016. 198 salariés se sont positionnés sur de la mobilité externe. 55 salariés ont adhéré au congé de reclassement. Depuis la mise en œuvre du plan : deux réunions de la commission PDV ont eu lieu, le 12 février et le 3 mars. Deux engagements complémentaires pris par ALIXIO suite aux remontées et échanges lors des réunions : accompagnement supplémentaire d’un trimestre, et communication d’une offre valable d’emploi pour les salariés positionnés en mobilité externe. 3) -­‐ Information relative aux NAO 2016. Sur les salaires, revalorisation salariale collective: + 0,2%, pour les salariés du collège employé, et AM des niveaux 4 et 5. Les salariés des collèges de niveau 5C et 6, ainsi que les salariés des niveaux 7 et 8, restent soumis aux mesures d’augmentation individuelle. „ Les principales mesures des NAO 2016 Deux accords distincts: un accord sur le volet salarial et un accord sur le volet social. Revendication Force-­‐Ouvrière enfin satisfaite. Les principales mesures : - Les CDM, dés 2016, pour 300 000 euros de CA mensuel moyen prévu au budget se verront promus au niveau 6. CCE du 25 mars 2016 1 CCE du 25 mars 2016 -
Passage à la carte PASS pour tous les salariés ERTECO France en CDI, et ayant 6 mois d’ancienneté, au plus tard le 1er juin 2016, en lieu et place de la carte privilège. Augmentation de la remise sur achat à 10% pour les 12 mois de l’année. Le plafond devient annuel, et porté à 8 500 euros, utilisable auprès de toutes les enseignes intégrées de Carrefour en France. Communication individuelle de l’information à tous les salariés. Gratuité de la carte, valable sur l’essence, voyages et billetterie. Augmentation de la contribution pour les ASC, passage à 0,55% dès le deuxième trimestre. Renouvellement du Fonds de solidarité. Reconduction du programme EVOLUPRO. Développement de l’alternance et des CQP « Boucher ». Un PV de désaccord entérinera le refus de signature de l’accord portant sur les mesures salariales, jugées indignes par FO. 4) -­‐ Épargne salariale : o Présentation de l’avenant n°3 du 12 février 2016 à l’accord triennal d’intéressement collectif du 23 juin 2014. o Information sur la participation 2015 et sur le supplément de participation exceptionnel. « Loi Macron » : Information du salarié renforcée, affectation par défaut de l’intéressement sur le PEG, faculté de rétractation pendant une période transitoire. Suppression des majorations de CA suite aux transformations. Cet accord est signé par les trois Organisations Syndicales (FO-­‐CFTC-­‐CGT). L’accord de participation de groupe est plus favorable que des accords par sociétés et que la formule légale. 6% du résultat opérationnel courant majoré de la participation chargée comprise dans ce résultat. Ce ROC étant la somme des ROC de chaque société adhérente à l’accord. Pour l’exercice 2015, la réserve spéciale de participation s’élève à 72,7 millions d’euros. La Direction de l’entreprise a décidé d’octroyer un supplément et a signé avec les partenaires sociaux (FO et SNE-­‐CGC) un accord pour distribuer un supplément de participation de 12,3 millions d’euros. Soit un montant total pour l’exercice 2015 versé en 2016 de : 85 millions d’euros. Participation 2015 : légale 37%-­‐dérogatoire 49%-­‐supplément 13%. Le nombre de bénéficiaires en 2016 au titre de l’exercice 2015 est de 130 803 salariés. Le moyen individuel moyen augmente donc de 3%. En absence de réponse de la part du salarié, la ventilation sera établie comme suit sur le total : • 82% sur le FCPE et 18% sur le PERCO. 12H30, FIN de la RÉUNION Cyril Boulay, RS FO au CCE Rédacteur CCE du 25 mars 2016 2 
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