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ATTESTE Que

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ATTESTATION D’ASSURANCES POUR LES CANDIDATS LIBRES BEPECASER
Je soussigné (2)
agissant en qualité (3) de
de (4)
ATTESTE
Que la garantie de la police d’assurance n°
Souscrite par (5)
Pour le véhicule automobile (6)
Immatriculé sous le numéro
est, par dérogation partielle de l’article (7) 7.1 des conditions générales, étendue à la
responsabilité civile de (8)
Candidat au BEPECASER ainsi qu’à celle du propriétaire du véhicule à raison des dommages
pouvant résulter d’accidents causés au tiers, conducteur, y compris aux personnes se trouvant
à l’intérieur du véhicule, à l’occasion du déroulement des épreuves de l’examen
BEPECASER.
La garantie responsabilité civile est accordée sans limitation de somme pour les dommages
corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels.
La présente attestation est valable pour la journée du
Fait à
, le
Signature et cachet
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
cette attestation doit être fournie même si le véhicule utilisé par le candidat libre lui est prêté ou loué par une auto-école
nom prénom du signataire
titre du représentant de la Sté, Agent Général, etc…
nom, adresse de la société d’assurance
nom, prénom et adresse du souscripteur de la police d’assurance marque et type du véhicule
(6)
(7)
marque et type du véhicule
Article des conditions générales excluant les accidents causés par un conducteur démuni du permis de conduire
(8)
Nom, prénom et adresse du candidat
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