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Agréments modules de filtration membranaire

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DGS/EA4
Mise à jour mars 2016
Modules de filtration membranaire
Depuis la publication de l’arrêté du 22 juin 2012, les modules de filtration membranaire doivent obtenir une
attestation de conformité sanitaire (ACS) délivrée par l’un des laboratoires habilités par le ministère chargé
de la santé, pour pouvoir être mis sur le marché. Actuellement, deux laboratoires sont habilités par le
ministère chargé de la santé :
-
EUROFINS Expertises Environnementales
CARSO Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon - Laboratoire Matériaux au contact de
l’eau
Certains modules de filtration membranaire possèdent un agrément délivré par le ministère chargé de la
santé encore en cours de validité.
Liste des modules de filtration membranaire agréés par le ministère chargé de la santé
Société
Références
État de la demande d'agrément
Observations
Module PS 300 : ultrafiltration
Autorisé jusqu’en novembre 2016
Module PS 100 : ultrafiltration
AQUASOURCE
Modules série AC 1000
(1125 et 1140) : ultrafiltration
HYDRANAUTICS
Module HYDRAcapACS(1) :
ultrafiltration
Autorisé jusqu'en septembre 2014
Utilisation du stock pour SAV autorisée
jusqu'en septembre 2017
Autorisé jusqu’en décembre 2017
UF-MF 80 : ultrafiltration
POLYMEM
UF-MF 100L : ultrafiltration
UF-MF 120 : ultrafiltration
Autorisé jusqu’en janvier 2018
DGS/EA4
Mise à jour mars 2016
Liste des modules de filtration membranaire titulaires d’une attestation de conformité sanitaire
Type de
membrane
Société
Références commerciales
des
modules de la famille
Nanofiltration
X-FLOW
BV
HFc nano
HFe nano
HFs nano
11 MEM LY 002 21/12/2012
21/12/2017
AQUAFLEX HP
XIGA HP
11 MEM LY 003 07/07/2014
21/12/2017
SEAGUARD HP
SEAFLEX HP
2
(en 55 et 64 m )
15 MEM LY 001 09/02/2015
21/12/2017
AQUAFLEX
XIGA
SEAGUARD
2
(en 40 et 46 m )
15 MEM LY 002 09/02/2015
21/12/2017
PALL France
SEPTRA
URSN2559Y060YJ
13 MEM NY 001 01/07/2013
01/07/2018
HYDRANAUTICS
/ Nitto France
HYDRACAP60ACS
HYDRACAP80ACS
HYDRACAP60+ACS
HYDRACAP80+ACS
13 MEM NY 002 19/07/2013
17/12/2017
13 MEM NY 003 30/07/2013
30/01/2018
Polymem
UF/MF 80
UF/MF 100L
UF/MF 120
UF/MF 2555
15 MEM LY 003 18/05/2015
30/01/2018
13 MEM NY 005 27/11/2014
05/02/2019
14 MEM LY 001 18/09/2014
18/09/2019
Ultrafiltration
Microfiltration
Ultrafiltration
Microfiltration
/ Ultrafiltration
X-FLOW
BV
Ultrafiltration
Aquasource
ALTEON™-A-M 16
ALTEON™-I-S 0.5
ALTEON™-I-S 1
ALTEON™-I-M 1.8
ALTEON™-I-M 2.5
ALTEON™-I-M 4
ALTEON™-I-M 6
ALTEON™-I-L 25
ALTEON™-I-L 38
ALTEON™-I-XL 40
ALTEON™-I-XL 60
ALTEON™-I-XL 70
Nanofiltration
FilmTec
FILMTEC NF200B-400
Identifiant
Date de
Date
délivrance d'expiration
La liste des modules de filtration membranaire ayant obtenu une ACS est également disponible sur les sites
internet des laboratoires habilités.
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