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7 avril 2016 - Syndicat de l`enseignement du Haut

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LE BULLETIN
Volume 44 Numéro 14
Le tribunal d’arbitrage nous accorde
des mesures de répara on
Rappelons les faits. Pendant les négociations locales, l’employeur
fait parvenir une lettre à la présidente du SEHR, le 18 décembre
2014, où il réaffirme que le calendrier scolaire « n’est pas un objet de
négociation locale » et ajoute « nous déplorons le fait que vous preniez en otage nos propres enseignantes et enseignants dans le but
de servir votre cause et non la leur ». Pourtant, la position et la stratégie adoptées par les représentants syndicaux découlait d’un mandat précisé à l’unanimité par les membres en assemblée générale
« Il ne peut y avoir d’entente incluant une semaine de relâche au calendrier 2015-2016, sans accord portant sur d’autres arrangements
locaux ».
Puisque cette lettre a été diffusée parmi le personnel enseignant de
nombreuses écoles, l’arbitre Me André G. Lavoie en conclut, dans sa
décision rendue le 30 mars 2016, que par sa forme, son contenu et
le traitement lui étant accordé, le document ne constituait pas, contrairement aux prétentions de l’employeur, une simple information acheminée aux directions d’établissement pour les tenir au courant de
l’état des négociations.
7 avril 2016
Sommaire
Le tribunal d’arbitrage nous accorde
des mesures de réparation
L’application du modèle RAI
Crédits d’impôt pour les enseignant(e)s?
Victime d’un accident du travail?
Reçus fiscaux émis par l’assureur SSQ
La Semaine de la Terre
du 17 au 24 avril 2016
Nouvelles CSQ : Printemps 2016
Les Bourses du SEHR 2015-2016 :
Rappel
Pour l’arbitre, dans le contexte, il s’agissait bien « d’un écrit réfléchi,
avec des propos choisis. La lettre visait... à discréditer le travail de la
présidente du syndicat et de l’exécutif syndical, remettant en cause
leur intégrité et leur probité ». De plus, il ajoute « que l’employeur a
commis une faute, en tenant des propos défavorables à l’égard de la
présidente et du syndicat, les sachant erronés, considérant que le
calendrier scolaire est une matière à négociation, comme tout autre
arrangement local, et qu’il ne constitue pas un privilège acquis aux
enseignants ».
La décision arbitrale accueille le grief du SEHR et déclare :
- que la lettre du 18 décembre 2014 contient des propos diffamatoires
à l’égard de Jacinthe Côté et du syndicat;
- que Jacinthe Côté et le syndicat ont droit à des mesures de réparation en raison des dommages subis.
L’arbitre ordonne à l’employeur de transmettre la présente décision
à toutes les directions d’écoles, qui devront l’afficher à un endroit accessible à tous, et ce, dans les 15 jours de la réception des présentes.
Mardi 26 avril 2016
Septième rencontre du Conseil des
personnes déléguées
Heure : 18 h 30 (inscription dès 18 h 15)
Lieu : Hôtel Relais Gouverneur
Saint-Jean-sur-Richelieu
Vous êtes invités à la lire... elle devra être affichée à votre école.
SYNDICAT DE L’ENSEIGNEMENT DU HAUT-RICHELIEU (CSQ)
670, boul. du Séminaire Nord, St-Jean-sur-Richelieu, J3B 5M3
450-348-6853 1-800-567-6853 télécopie : 450-348-6856
z28.haut.richelieu@csq.qc.net www.sehr-csq.qc.ca
HORAIRE
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00
de 13h00 à 17h00
(vendredi : 15h45)
p. 1
p. 2
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p. 3
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p. 4
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L’applica on du modèle RAI
Le modèle comportemental de réponse à l’intervention (RAI)
est un modèle d’intervention et d’organisation des services
issu de la recherche en éducation réalisée aux États-Unis. On
l’utilise, à titre préventif, pour intervenir auprès des élèves en
difficulté comportementale et/ou d’apprentissage. Il est actuellement utilisé ailleurs au Canada ainsi que dans certaines
écoles au Québec.
Selon Desrochers, DesGagné & Biron, (2012) : « Ce modèle
est conçu pour identifier ponctuellement les élèves qui ne font
pas les progrès attendus consécutivement à un enseignement
de qualité et pour leur fournir des interventions d’appoint
adaptées à leurs besoins avant que des problèmes légers deviennent de graves problèmes. » Le MEES en fait son modèle
à privilégier : « Le modèle d’intervention à trois niveaux permet d’envisager des interventions de plus en plus intensives
pour répondre aux besoins de tous les élèves. Il s’agit également d’un modèle qui favorise l’organisation des services. »
(MELS, 2011) La Commission scolaire des Hautes-Rivières
a pris la décision d’orienter prochainement ses services selon
les préceptes de ce modèle.
des échecs là où il a été essayé. Il en est ressorti qu’une application graduelle et sans empressement sont des conditions
sine qua non pour obtenir du succès. La Commission a annoncé l’implantation de deux (2) projets pilotes l’an prochain.
Il ne saurait être question d’une application mur à mur, à tous
les niveaux du primaire, ce qui nous mènerait droit à l’échec.
L’application du modèle risque de déplacer plusieurs ressources. Faudra-t-il déshabiller Pierre pour habiller Paul? Le
modèle RAI prend tout son sens lorsqu’appliqué au niveau
primaire. Son application risque-t-elle de drainer certaines ressources actuellement accordées au secondaire? L’utilisation
accrue de l’orthopédagogie obligera-t-elle un redéploiement
qui affectera certains cycles du primaire ? Il faut demeurer vigilant.
Lors du Conseil des délégué(e)s tenu le 29 mars dernier, Mme
Isabelle Tremblay, personne ressource à la Fédération des
syndicats de l’enseignement (FSE), est venue expliquer en
quoi consiste le modèle. Il y a eu des réussites et il y a eu
Crédits d’impôt pour les enseignant(e)s?
Le dernier budget fédéral 2016-2017 contient une nouvelle
mesure qui pourrait permettre aux enseignantes et aux enseignants d’utiliser un crédit d’impôt donnant droit à un remboursement de 15 % des dépenses en fournitures scolaires non
remboursées par l’école, jusqu’à un maximum de 1 000 $.
Une polémique a enflammé les médias tant sociaux que traditionnels suite à la parution d’un article dans lequel, un enseignant se plaint de s’être fait refuser, par sa commission
scolaire, l’autorisation nécessaire pour pouvoir inclure certains
frais à sa déclaration d’impôt. Jusqu’à maintenant, à l’instar
de cette dernière, toutes les commissions scolaires ont émis
une fin de non recevoir. Par ailleurs, plusieurs écoles privées
accordent cette même autorisation.
Il faut savoir que plusieurs contrats de travail des
enseignant(e)s au secteur privé contiennent une clause spécifiant que celui-ci est remboursé pour l’achat de matériel scolaire, tant pour lui que pour ses élèves. Cela permet, entre
autres, à l’établissement de ne pas avoir à se soucier de certains achats. Ce n’est pas notre cas. II faudrait faire attention
à ce que ne soit officialisé la pratique voulant qu’en absence
de budgets suffisants, nous ayons à devoir utiliser notre propre argent pour enseigner avec un minimum de moyens pédagogiques. Est-ce surprenant? Pas vraiment, non seulement
les budgets dédiés aux classes n’ont pas été indexés, mais
ils ont été amputés durant toutes ces années associées aux
coupures. Ne nous leurrons pas, nous savons qu’il s’agit
d’une triste réalité : Actuellement, plusieurs enseignantes et
enseignants déboursent de leur poche pour du matériel destiné aux élèves.
Est-ce pour autant une voie à encourager? Sûrement pas. Ne
venons pas officialiser une pratique anormale d’autant que la
mesure inscrite au fédéral pourrait bien avoir des échos au niveau provincial à qui appartient l’obligation du financement
adéquat du système d’éducation public. Le Ministère des finances du Québec n’a pas souhaité commenter la mesure. Il
affirme être toujours en analyse du budget fédéral. En attendant, demeurons prudents et attendons les prochains développements.
Le Bulletin - Volume 44 Numéro 14 - 7 avril 2016
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Vic me d’un accident du travail?
Il est important de déclarer tout accident survenu lors de vos
prestations de travail même si les séquelles en découlant
n’occasionnent pas d’absences. Elles pourraient survenir plus
tard et avoir des conséquences financières importantes.
Lorsque vous devez vous absenter pour cause d’invalidité
(maladie) vous êtes payés à 75 % la première année, 66 2/3
la deuxième et pouvez perdre votre lien d’emploi après ce
délai. De plus, vous aurez à rembourser 20 % de la facture
de vos médicaments et peut-être 100 % de celle de vos traitements selon le choix de votre couverture d’assurance choisie.
pour vos médicaments ainsi que les traitements en lien avec
cet accident.
Donc, même si l’accident dont vous êtes victime n’entraine
pas d’arrêt de travail, vous avez tout intérêt à le déclarer si
d’éventuelles complications vous y obligeaient. Finalement,
vous êtes invités à communiquer avec le SEHR pour vous assurer que vos droits sont bien protégés, surtout si vous avez
des correspondances avec l’employeur et/ou la CSST.
Lorsqu’un incident se produit au travail et est déclaré comme
tel, vous recevez 100 % de votre revenu net et conservez
votre lien d’emploi de façon indéfinie. De plus, en tant qu’accidenté du travail, vous serez remboursé intégralement par la
CSST (Commission de la santé et de la sécurité au travail)
Reçus fiscaux émis par l’assureur SSQ
Nous avons à produire une déclaration annuelle de revenus
au provincial et au fédéral. Il est possible d’obtenir un allègement fiscal sous forme de crédit d'impôt pour frais médicaux.
Ce crédit est accessible pour les particuliers ayant engagé
des frais médicaux importants pour eux-mêmes, leur personne conjointe ou leurs personnes à charge. À titre de participante ou participant à un régime collectif d’assurance, vous
pouvez inclure à vos dépenses en soins médicaux les primes
payées à l’égard d’une assurance maladie privée. Pour de
plus amples renseignements, veuillez consulter :
FÉDÉRAL
www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4065/rc4065-15f.pdf
PROVINCIAL
www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-130(2015-10).pdf
Lors de la production des déclarations de revenus, il est intéressant d’avoir le relevé des primes ainsi que le relevé des
prestations d’assurance maladie. Voici la manière dont vous
pouvez vous les procurer selon votre statut au cours de l’année 2015.
RELEVÉ DE PRIMES
Pour les personnes qui ont travaillé toute l'année concernée,
le montant des primes admissible au calcul de la déduction
pour frais médicaux devrait apparaître sur les feuillets d’impôt
fournis par l'employeur.
RELEVÉ DE PRESTATIONS
Une personne salariée peut obtenir son relevé de prestations
de l’une des façons suivantes :
→ gratuitement : la demande doit être faite par l'intermédiaire
du site « ACCÈS | assurés » de SSQ au www.ssq.ca et en cliquant sur l’élément « Relevé pour fins d’impôt » que l’on retrouve à « Liens rapides ». Sur la page principale du relevé,
vous pouvez sélectionner les personnes à y inclure. Cochez
le nom des personnes qui devront faire partie du relevé puis
appuyez sur « Soumettre », pour le consulter ou sur « Visualiser le relevé détaillé », pour voir les transactions qui y sont
incluses. Seuls les noms des personnes assurées sélectionnées ayant des transactions pour la période concernée apparaîtront sur le relevé fiscal où l’on retrouve le montant total des
frais réclamés (assurance maladie et assurance soins dentaires) ainsi que celui des frais remboursés, le tout selon la
période demandée. Ce service est accessible aux personnes
qui sont déjà inscrites aux services automatisés offerts par
SSQ au coût de 10 $ : la personne employée non inscrite aux
services automatisés offerts par SSQ (ACCÈS | assurés) peut
elle aussi obtenir un relevé de prestations. Le relevé peut être
préparé manuellement par SSQ en appelant ou en se présentant à leur Service à la clientèle. Le reçu sera transmis à la
réception du montant de 10 $ requis.
Source : Diane Rancourt Conseillère CSQ
Les personnes ayant été absentes du travail en cours d’année
et qui ont payé les primes légalement admissibles à une déduction directement à SSQ pour leur période d'absence ont
reçu un relevé de primes par la poste pour ladite période. Cependant, rappelons que le Relevé 1 et le feuillet T4 émis par
leur employeur feront état des primes payées par prélèvement
sur leur paie, s'il y a lieu.
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La Semaine de la Terre du 17 au 24 avril 2016
Le jour de la terre a lieu cette année, le
22 avril 2016. La Société du développement du Vieux St-Jean organise des
évènements pendant la semaine du 17
au 24 avril. Parmi ceux-ci, nous voulons
souligner deux (2) activités dont l’une
s’adresse directement aux enseigantes
et aux enseignants.
INVITATION À PARTAGER VOS ACTIVITÉS SCOLAIRES
Des activités et/ou des gestes sont posés pour l’environnement à votre
école? Vous êtes invités à partager vos photos, vidéos et/ou textes sur
la page Facebook de la Société du développement du Vieux St-Jean (voir
l’invitation à droite).
INVITATION À PARTICIPER À LA MARCHE DU 24 AVRIL
Cette année, la marche symbolique aura lieu le dimanche 24 avril dans
le vieux St-Jean. Le départ est prévu à 13 h 30 au Cabaret-Théatre (190,
rue Laurier) et le retour se fera au même endroit. Le trajet d’une longueur
de 2,9 km prévoit des arrêts au campus du Fort St-Jean ainsi qu’à la
Place publique du vieux St-Jean (rue Du Quai et Richelieu).
Une exposition de voitures électriques et une conférence auront lieu durant l’évènement. Il s’agit d’une activité familiale à laquelle tous sont invités.
Nouvelles CSQ : Printemps 2016
Les Bourses du SEHR 2015-2016
Rappel
Vous avez reçu avec l’envoi de ce Bulletin, une copie de Nouvelles CSQ du printemps 2016 qui reprend les sujets abordés lors
des Rendez-vous CSQ de l’éducation tenus à la mi-mars ayant
pour thème « L’égalité des chances et la justice sociale ».
Nous voyons actuellement les inégalités sociales se creuser et
nous assistons simultanément à des coupures répétées tout en
sachant que l’égalité des chances passe principalement par l’éducation. Le système d’éducation à deux vitesses et la concurrence
entre le privé et le public
ont des impacts importants
sur cet écart grandissant.
Une nouvelle source d’inégalité prend de l’ampleur au
Québec : les inégalités de
parcours chez les jeunes
immigrants. Il faudrait s’en
préoccuper si l’on ne veut
pas voir se développer les
fractures sociales remarquées dans certains pays.
Une lecture intéressante
pour qui a la justice sociale
à coeur.
Encore un petit mot pour vous rappeler que vous avez jusqu’au vendredi 6 mai à 15 h pour soumettre
vos projets pour les Bourses du
SEHR. Les formulaires de participation sont disponibles dans chacune des écoles.
Deux bourses de 1 000 $ seront décernées par le SEHR
pour le premier prix au secondaire (incluant adultes et
formation professionnelle) et pour le premier prix au primaire. Deux bourses de 500 $ seront décernées à titre
de deuxième prix (une par le SEHR, l’autre par l’AREQ),
tous niveaux confondus.
Pour information
Contactez
Gilles Saindon
au SEHR :
450-348-6853
ou
1-800-567-6853
Le Bulletin - Volume 44 Numéro 14 - 7 avril 2016
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