close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

avis d`enquête publique - Valenciennes Métropole

IntégréTéléchargement
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Travaux de requalification écologique du Vieil Escaut sur les communes de
Valenciennes et de Saint-Saulve,
Dossier loi sur l’Eau – Déclaration d’Intérêt Général
Par arrêté n°65-16 du Président de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, en date
du 25 mars 2016, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’intérêt général et
autorisation au titre de la loi sur l’eau sur le projet susvisé est prescrite du 18 avril au 18 mai 2016
inclus sur les communes de Saint-Saulve et Valenciennes.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à
disposition du public au siège de Valenciennes Métropole (accueil), 2 Place de l’Hôpital Général à
VALENCIENNES (59300), en Mairie de Saint-Saulve et de Valenciennes, aux jours et heures habituels
d’ouverture au public.
Le public pourra formuler pendant ce délai ses observations sur les registres d’enquête aux lieux
précités ou les adresser par écrit à « Madame le Commissaire enquêteur, au siège de Valenciennes
Métropole, Direction de l’Aménagement du Territoire, 2 Place de l’Hôpital Général à Valenciennes,
59305, CS 60227 ».
Le Tribunal Administratif de Lille a désigné Madame Elisabeth DELRIEU, Principal Adjoint de collège,
retraitée, en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Gérard BOUVIER, responsable d’un bureau
d’étude, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Ils se tiendront à la disposition du public pour recueillir les observations sur le projet, aux lieux, jours et
heures suivants :
-
Le lundi 18 avril de 9h à 12h en mairie de Saint-Saulve,
Le vendredi 29 avril de 14h à 17h en mairie de Saint-Saulve,
Le mercredi 18 mai de 14h à 17h en mairie de Valenciennes
Le commissaire-enquêteur aura un mois pour me rendre son rapport et ses conclusions motivées qui
pourront ensuite être consultées à VALENCIENNES METROPOLE, en Mairie de Saint-Saulve et de
Valenciennes, et à la Sous-préfecture de Valenciennes, pendant une période d’un an.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Sylvain THIEBAUT, Directeur des Affaires
Immobilières et Foncières de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, 2 Place de l’Hôpital
Général, CS 60227, 59305 VALENCIENNES, Tél : 03 27 096 149, sthiebaut@valenciennes-metropole.fr.
L’arrêté précité, l’avis d’enquête et le résumé non technique du projet peuvent être consultés sur le site
Internet de Valenciennes Métropole : www.valenciennes-metropole.fr.
Par ailleurs, toute personne intéressée peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du
dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération
Valenciennes Métropole.
Le Président de Valenciennes Métropole
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
238 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler