close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Communiqué de presse

IntégréTéléchargement
mercredi 6 avril 2016
Communiqué de presse
Contrat de PPP
Nouveau stade de Bordeaux
Le 6 avril le Conseil d’État a audiencé le pourvoi déposé par M. Rouveyre,
Conseiller municipal d’opposition, à la suite des rejets par le Tribunal Administratif
puis par la Cour Administrative d’Appel de son recours contre la délibération du
Conseil Municipal du 24 octobre 2011 autorisant le Maire à signer un Partenariat
Public Privé pour la réalisation du nouveau stade de Bordeaux.
Pour une parfaite information des élus, le rapporteur public considère que la Ville
aurait dû inclure dans la délibération le montant de 17 millions de subvention (il
était stipulé dans un document annexe) ainsi que le montant des impôts supportés
par la Ville. Cette estimation, du point de vue de la Ville, n’était pas possible au
moment du vote de la délibération.
La Ville de Bordeaux prend acte de l’avis du rapporteur public et attend
sereinement l’arrêt du Conseil d’État. Elle est prête, si nécessaire, à régulariser les
termes de la délibération.
Il est à noter qu’à ce stade de la procédure, le contrat de PPP n’est pas remis en
cause sur le fond.
Contacts presse
Nicolas CORNE / Maryvonne FRUAUFF - Service de presse
n.corne@mairie-bordeaux.fr / m.fruauff@mairie-bordeaux.fr
05 56 10 20 46 - twitter.com/bordeauxpresse - bordeaux.fr
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
19 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler