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Communiqué - Cour d`appel de Paris

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COUR D’APPEL DE PARIS
Paris, 8 avril 2016
PARQUET NATIONAL FINANCIER
Communiqué
Dans le cadre d'un dossier ouvert à la suite d'escroqueries commises sur le marché des droits à
polluer, essentiellement sur la période des années 2008 et 2009, le service national de la douane
judiciaire (SNDJ), agissant sur commission rogatoire de deux juges d'instruction du pôle financier
du tribunal de grande instance de Paris, a mené mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 d'importantes
opérations de perquisitions, interpellations et auditions.
15 personnes ont été interpellées et 15 perquisitions ont été effectuées par près d'une
cinquantaine d'agents du SNDJ sur le territoire national et en exécution d'une commission
rogatoire internationale.
Ont été placés en garde à vue dans la région de Marseille :
–
l'un des traders utilisés lors des transactions de quotas carbone
–
11 des acteurs impliqués dans le blanchiment des fonds qui ont résulté de ces transactions
A été placé en garde à vue à Paris une personne impliquée dans le blanchiment de ces fonds
Ont été interpellés à Monaco, sur mandat d'arrêt, l'un des organisateurs présumés de cette
escroquerie et sa concubine, dans l'attente de leur extradition vers la France.
10 des 12 individus interpellés dans la région marseillaise ont été présentés devant les juges
d'instruction et mis en examen.
Sur réquisitions du parquet, les juges d'instruction ont saisi le juge des libertés et de la détention.
Tous les mis en examen ont été écroués.
Les contrôles judiciaires de deux personnes, dont l'un des organisateurs présumés de la fraude,
précédemment mises en examen dans cette affaire, ont été révoqués.
Dans le cadre de ces opérations, ont été saisis un yatch d'une valeur supérieure à 8 000 000€, des
véhicules automobiles de luxe, 400 000 € en espèces, 12 montres de luxe. Des saisies ont été
effectuées sur plusieurs comptes bancaires.
Le préjudice (montant des droits de TVA éludés) occasionné par les faits instruits dans le présent
dossier s'élève à plus de 385 000 000 €.
Pôle Financier du TGI de PARIS
5-7 rue des Italiens
75009 PARIS
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