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Création de sociétés
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Cafés hôtels restaurants
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Particulier
La location
La vente
Hotline juridique Tissot
4
Les réponses à toutes vos questions
même les plus complexes
8
15
17
E.formulaires à volonté
Créez votre TISSOT
en quelques clics !
10
Service personnalisation
Nos produits, formulaires, calicots,
porte-clés... sont personnalisables
à vos couleurs.
14
Service aux entreprises
19
Service “Paraphes”
Bon de commande
22
24
3
27
Mode d’emploi :
2
3
4
5
Autocopiants 2, 3 , 4 ou 5 exemplaires
Couleurs au choix
Éxiste en e.formulaire
2
Comment ça marche ?
Facile ! Une fois abonné, vous composez le numéro de téléphone qui vous sera
communiqué. Le nombre de questions est illimité.
Quelles questions puis-je poser ?
Nous répondons à toutes vos questions*, sur tous les sujets :
transaction immobilière, gestion locative, copropriété, urbanisme, fiscalité, patrimoine,
desfiscalisation, droit social, gestion RH... C’est immédiat ! **
Qui me répond ?
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Ils sont
+ de 20 experts à votre service.
par
110 mois
Euros HT
Standard ouvert de 9h à 19h du lundi au vendredi
*
Nos réponses n’ont pas valeur de consultation juridique, le conseil étant un domaine réservé exclusivement aux personnes
habilitées (avocats par exemple)
* * Si votre question demande un développement plus important ou une recherche plus complexe, la réponse vous sera donnée
par écrit.
3
Les mandats
Pinel
À Macron
JOUR Alur
...
Synthétiques et compréhensibles, les formulaires TISSOT respectent
l’équilibre contractuel des parties.
ttc
Mandats de vente - lot de 25
ITM-773
Signature dans les locaux du mandataire
ITM-773
Mandat simple
ITM-783
Mandat exclusif
ITM-784
Mandat accord semi-exclusif
Hors établissement Ͷ signature en dehors des locaux du mandataire
ITM-673
Mandat simple
ITM-683
Mandat exclusif
ITM-684
Mandat accord semi-exclusif
Lot de 10
ITM-6730
Mandat simple bilingue
2
2
2
2
2
2
3
Mandats de recherche - lot de 25
ITM-712
ITM-722
ITM-7120
ILM-182
Mandat simple
Mandat exclusif
Mandat simple bilingue
Mandat de location + bon de visite
2
2
Lot de 10
3
Mandats de location - lot de 25
Signature dans les locaux du mandataire
ILM-174
Mandat simple
ILM-173
Mandat exclusif
Hors établissement Ͷ signature en dehors des locaux du mandataire
ILM-171
Mandat simple
ILM-172
Mandat exclusif
2
2
2
2
Mandats de gestion - lot de 25
ILM-173
IGM-748
IGM-648
IGM-738
IGM-753
Mandat général de gestion
Mandat général de gestion hors établissement
Mandat restreint de gestion
Mandat de gestion pour la location saisonnière
2
2
2
2
Mandats de vente commerce - lot de 25
ITM-778
ITM-788
ITM-779
Mandat simple de fonds de commerce
Mandat exclusif de fonds de commerce
Mandat simple de cession de droit au bail
2
2
2
Formulaires associés - lot de 25
ITM-794
ITM-793
ITC-705
ITC-776
Avenant au mandat de vente
Délégation de mandat de vente
>ĞƚƚƌĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶĚ͛ĂĐŚĂƚ
ZĞĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞĚ͛ŚŽŶŽƌĂŝƌĞƐ
2
2
2
1 lot
2 lots
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
ϭϵ͕ϵϱΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϯϱ͕ϵϬΦ
1 lot
2 lots
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
ϭϵ͕ϵϱΦ
ϭϯ͕ϮϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϯϱ͕ϵϬΦ
Ϯϯ͕ϳϬΦ
1 lot
2 lots
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
1 lot
2 lots
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
1 lot
2 lots
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
1 lot
2 lots
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϯϴ͕ϲϬΦ
4
IGM-748
Sommaire
Les contrats
ttc
Vente habitation - Avant-contrat - lot de 25
1 lot
2 lots
Ϯϰ͕ϬϱΦ
ϲϭ͕ϯϬΦ
ϲϭ͕ϯϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϭϭϬ͕ϯϬΦ
ϭϭϬ͕ϯϬΦ
Vente commerciale - lot de 25
1 lot
2 lots
ITC-53
ITC-54
Ϯϭ͕ϴϬΦ
Ϯϵ͕ϮϬΦ
ϯϵ͕ϮϬΦ
ϱϮ͕ϱϬΦ
Ϯϵ͕ϮϬΦ
ϱϮ͕ϱϬΦ
ITC-705
ITC-766
ITC-746
ITC-55
ITC-766
>ĞƚƚƌĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶĚ͛ĂĐŚĂƚ
Compromis de vente
Promesse de vente
2
Cession de droit au bail
Promesse synallagmatique de vente de fonds
de commerce
Cession de fonds de commerce
Location commerciale - lot de 25
1 lot
ILC-846
ILC-844
ILC-848
ILC-840
ILC-191
ILC-192
Ϯϵ͕ϮϬΦ
ϮϮ͕ϯϬΦ
Ϯϭ͕ϴϬΦ
Ϯϭ͕ϴϬΦ
ϭϯ͕ϮϬΦ
ϮϮ͕ϯϬΦ
Bail commercial 3-6-9
Bail commercial de courte durée
Renouvellement de bail commercial
Contrat de sous-location commerciale
Avenant de révision au bail commercial
Contrat de location-gérance
Location habitation - lot de 25
Location vide non meublée
ILC-34
ILC-234
ILC-33
Bail location non meublée
Bail location non meublée
Avenant au contrat de colocation
1 lot
3
2
2 lots
ϱϮ͕ϱϬΦ
ϰϬ͕ϮϬΦ
ϯϵ͕ϮϬΦ
ϯϵ͕ϮϬΦ
Ϯϯ͕ϳϬΦ
ϰϬ͕ϮϬΦ
2 lots
Ϯϰ͕ϱϬΦ
ϰϴ͕ϲϬΦ
ϮϮ͕ϯϬΦ
ϰϰ͕ϬϬΦ
ϴϳ͕ϱϬΦ
ϰϬ͕ϮϬΦ
ϰϴ͕ϲϬΦ
ϮϮ͕ϯϬΦ
ϴϳ͕ϱϬΦ
ϰϬ͕ϮϬΦ
Ϯϱ͕ϴϬΦ
ϰϲ͕ϰϬΦ
ϮϮ͕ϯϬΦ
Ϯϭ͕ϴϬΦ
Ϯϭ͕ϴϬΦ
ϰϬ͕ϮϬΦ
ϯϵ͕ϮϬΦ
ϯϵ͕ϮϬΦ
Location meublée
ILC-235
ILC-750
ILC-7500
Bail location meublée
Contrat de location meublée saisonnière
Contrat de location meublée saisonnière
Lot de 10
bilingue
3
2
3
Autres locations
ILC-339
ILC-222
ILC-330
ITC-55
Bail location résidence secondaire
Contrat location Parking
Contrat de sous location
Autres contrats - lot de 25
1 lot
ILC-29
ϮϮ͕ϯϬΦ
ϰϬ͕ϮϬΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϭ͕ϴϬΦ
Ϯϵ͕ϮϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϯϵ͕ϮϬΦ
ϱϮ͕ϱϬΦ
ILA-143
ITC-811
ITC-812
Contrat pour location professions libérales
ou location à une association
Acte de caution solidaire
Contrat de réservation
Contrat préliminaire
2
2 lots
Pinel
À Macron
JOUR Alur
...
5
ILC-234
Sommaire
Les annexes
ttc
Carnets de bons de visite
ITC-224
ITC-333
ITC-332
O·XQLWp
Format bureau 155 x 220
Format poche 220 x 105
Format poche 220 x 105
2
2
3
Carnets de quittances
IGC-252
IGC-847
IGC-849
IGC-852
O·XQLWp
Format 110 x 297 avec décompte des charges
Format 105 x 297 à souches
Format 105 x 225
&ŽƌŵĂƚϰϮϬdžϮϵϳĂǀĞĐĂǀŝƐĚ͛ĠĐŚĠĂŶĐĞ
3
2
3
Carnets de reçus
ITC-271
ITC-273
ITC-570
PCR-82
ILA-1050
3
4
2
Donné par le bailleur habitation principale
Notifié par le locataire
Donné par le bailleur en vue d'habiter
Donné par le bailleur pour vendre
Donné par le bailleur pour motif légitime et sérieux
Notifié par le bailleur baux professionnels et civils
Pour location commerciale - A l'unité
2
2
2
2
2
2
2
Etat des lieux - lot de 25
ILA-1040
ILA-1050
ILA-41
3
3
2
ILA-948
ILA-752
ILA-751
ILA-941
ILA-942
Avis de déménagement
Inventaire du mobilier
Etat descriptif pour location saisonnière
Liste entretien et réparations locatives
Liste des charges récupérables
ϱϯ͕ϱϬΦ
ϮϬ͕ϳϲΦ
ϯϯ͕ϳϱΦ
ϱϭ͕ϮϰΦ
les 5
2 lots
ϰϲ͕ϲϬΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϰ͕ϬϱΦ
3
ϭϭ͕ϯϬΦ
ϭϲ͕ϱϬΦ
ϭϯ͕ϮϬΦ
ϭϭ͕ϯϬΦ
ϭϭ͕ϯϬΦ
1 lot
2
les 5
1 lot
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯ͕ϲϬΦ
3
Annexes dédiées à la location - lot de 25
ϰϱ͕ϳϱΦ
ϯϳ͕ϳϱΦ
ϰϳ͕ϱϬΦ
ϵϬ͕ϬϬΦ
ϭϮϮ͕ϮϱΦ
ϰϰ͕ϮϱΦ
ϯϮ͕ϬϬΦ
1 lot
EŽƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĂǀĂŶƚʹcontrat - lot de 25
les 5
ϭϵ͕ϯϱΦ
Ϯϲ͕ϯϬΦ
ϵ͕ϱϬΦ
ϲ͕ϵϬΦ
1 lot
Etat des lieux
Etat des lieux spécial studio
Etat des lieux pour garage, local commercial
Notification
ITC-74
ϭϭ͕ϱϬΦ
ϰ͕ϰϱΦ
ϳ͕ϮϱΦ
ϭϭ͕ϬϬΦ
O·XQLWp
Carnet de reçus immobilier
Carnet de reçus
Etat spécial de mise en service des carnets de reçus
Format 110 x 210
Congés - lot de 25
ILC-80
ILC-84
ILC-86
ILC-87
ILC-88
ILC-90
ILC-85U
ϵ͕ϴϱΦ
ϴ͕ϭϬΦ
ϭϬ͕ϮϬΦ
ϯϴ͕ϲϬΦ
ϯϴ͕ϲϬΦ
ϯϴ͕ϲϬΦ
ϯϴ͕ϲϬΦ
ϯϴ͕ϲϬΦ
ϯϴ͕ϲϬΦ
2 lots
ϴϲ͕ϰϬΦ
ϰϯ͕ϯϬΦ
ϯϴ͕ϲϬΦ
2 lots
ϰϯ͕ϯϬΦ
2 lots
ϮϬ͕ϰϬΦ
Ϯϵ͕ϴϬΦ
Ϯϯ͕ϳϬΦ
ϮϬ͕ϰϬΦ
ϮϬ͕ϰϬΦ
ILA-751
Une prorogation
plutôt qu’une tacite
reconduction... Quelles
conséquences pour
mon mandat ?
Le montant
de la caution
c’est avec ou sans
les charges ?
Sur un
mandat le client n’est
tenu que 3 mois ?
Que se passe-t-il
aprés ?
NOS EXPERTS
VOUS RÉPONDENT !
6
ILA-752
Sommaire
Les indispensables
ttc
Affiches
PLT-350
ITA-HL
ITA-M1
ITA-LS1
ITA-GL1
ITA-BV1
PLT-350
IC-14
l'unité
Législation du travail
Honoraires de location
Le mandat
La location saisonnière
La gestion locative
Le bon de visite
ϭϰ͕ϲϵΦ
ϯ͕ϲϱΦ
ϯ͕ϲϱΦ
ϯ͕ϲϱΦ
ϯ͕ϲϱΦ
ϯ͕ϲϱΦ
Classement - lot de 25
1 lot
2 lots
IC-14
IC-15
IC-17
ILA-24
ILA-25
ILA-26
ϯϳ͕ϵϬΦ
ϯϳ͕ϵϬΦ
ϯϳ͕ϵϬΦ
ϭϭ͕ϯϬΦ
ϭϭ͕ϯϬΦ
ϭϭ͕ϯϬΦ
ϲϴ͕ϮϬΦ
ϲϴ͕ϮϬΦ
ϲϴ͕ϮϬΦ
ϮϬ͕ϰϬΦ
ϮϬ͕ϰϬΦ
ϮϬ͕ϰϬΦ
Dossier centralisateur de vente
Dossier centralisateur de location
Dossier centralisateur tout usage
Fiche de renseignement candidat locataire
Fiche de renseignement candidat acquéreur
Fiche de renseignement état civil vendeur
Registres immobiliers
l'unité
les 5
ITR-19701
ITR-19702
ITR-19721
ITR-19722
IGR-5972
ITR-206
39,75 Φ
ϲϱ͕ϰϬΦ
39,75 Φ
70,5ϬΦ
ϯϵ͕ϱϱΦ
ϯϵ͕ϱϱΦ
ϭϴϰ͕ϳϱΦ
ϯϬϰ͕ϬϬΦ
184,75 Φ
327,75 Φ
ϭϴϰ͕ϬϬΦ
ϭϴϯ͕ϳϱΦ
Registre répertoire 50 affaires
Registre répertoire 100 affaires
Registre des mandats « Transaction » 1250 mandats
Registre des mandats « Transaction » 2500 mandats
Registre des mandats «Gestion »
Répertoire des actes intermédiaires
Registres légaux
l'unité
les 5
PSR-1984
PSR-4283
PSR-4280
PSR-4290
PSR-4483
PSR-4285
PSR-4992
PSR-INV
ϯϲ͕ϳϱΦ
35,50 Φ
ϯϱ͕ϱϬΦ
ϯϱ͕ϱϬΦ
ϯϱ͕ϱϬΦ
Ϯϳ͕ϯϱΦ
ϲϮ͕ϰϬΦ
ϯϱ͕ϱϬΦ
ϭϳϭ͕ϬϬΦ
ϭϲϱ͕ϬϬΦ
ϭϲϱ͕ϬϬΦ
ϭϲϱ͕ϬϬΦ
ϭϲϱ͕ϬϬΦ
ϭϮϳ͕ϮϱΦ
ϮϵϬ͕ϬϬΦ
ϭϲϭ͕ϴϴΦ
Ressources Humaines - lot de 25
1 lot
2 lots
ITM-3
ITC-787
IGC-934
IGC-935
ϵ͕ϵϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
ϮϮ͕ϯϬΦ
ϮϮ͕ϯϬΦ
ϭϴ͕ϰϬΦ
ϯϴ͕ϲϬΦ
ϰϬ͕ϮϬΦ
ϰϬ͕ϮϬΦ
Mouvements de titre utilisation manuscrite
Reliure assemblée générale
Registre des décisions
Livre Journal
ŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ
Reliure présence au conseil
Mouvements de titre
Livre inventaire ʹ reliure foliotée
DĂŶĚĂƚĚ͛ĂŐĞŶƚĐŽŵŵĞƌĐŝĂů
Notes de frais, commissions honoraires
ŽŶƚƌĂƚĚĞƚƌĂǀĂŝůĞŵƉůŽLJĠĚ͛ŝŵŵĞƵďůĞd
Contrat de travail de gardien ou concierge CAT B
*existe ăů͛ƵŶŝƚĠ ou en lot inférieur à 25
La clause
de non-concurrence
de mes agents
commerciaux est-elle
bien formulée ?
Puis-je faire
parapher un
registre après
l’avoir rempli ?
NOS EXPERTS
VOUS RÉPONDENT !
(Voir page 3)
7
ITM-3
Sommaire
Le matériel
ttc
Autocollants spéciaux pour panneaux
MS-TLOCAL et MS-TAPPART
MS-NUMERO
MS-TMAISON
MS-TAPPART
MS-TSTUDIO
MS-TBAIL
MS-TLOCAL
MS-TPIECES
MS-TM2
MS-VENDU
Sticker Chiffre de 0 à 9 au choix ʹ hauteur 11 cm
Sticker Maison ʹ 27 x 8 cm
Sticker Appartement ʹ 53.5 x 8 cm
Sticker Studio ʹ 26.5 x 8 cm
Sticker Bail à céder ʹ 53.5 x 8 cm
Sticker Local commercial ʹ 53.5 x 8 cm
Sticker Pièces ʹ 26.5 x 8 cm
Sticker m² - 12,5 x 8 cm
« Vendu » - Fond blanc
Calicots
MS-YSOORDIV
MS-YSOORDIL
MS-ORE10
MS-ORE20
MS-ORE30 et MS-TBAIL
MS-ORE30
MS-FILM
MS-YSOORDIL + MS-YSOORDIV
+ MS-NUMERO
MP-ACB4408
Ϭ͕ϵϲΦ
ϰ͕ϴϬΦ
ϰ͕ϴϬΦ
ϰ͕ϴϬΦ
ϰ͕ϴϬΦ
ϰ͕ϴϬΦ
ϰ͕ϴϬΦ
ϭ͕ϴϬΦ
ϯ͕ϬϱΦ
l'unité
Panneau « A vendre »
Panneau « A louer »
Panneau standard à personnaliser* - min. 10
Panneau double « A vendre » ou « A louer » à
personnaliser* - min. 10
Panneau recto verso* - min. 10
Film adhésif personnalisé*
Porte-clés / Armoires à clés
MP-CLEF
MP-PC
MP-PCC
MP-ACB6042
MP-ACB4408
MP-ACB6105
MP-ACB6148
l'unité
Porte-clés PVC**
Boîte de 100 porte-clés - assortiment de couleurs
Boîte de 50 porte-clés à clapets - assortiment de couleurs
Armoire à 42 clés
Armoire à 70 clés
Armoire à 105 clés
Armoire à 148 clés
ϭϱ͕ϬϬΦ
ϭϱ͕ϬϬΦ
ϮϲϮ͕ϭϱΦ
ϯϭϳ͕ϱϰΦ
ϯϰϳ͕ϬϴΦ
ϱϭ͕ϳϬΦ
l'unité
Ϭ͕ϴϲΦ
ϭϯ͕ϱϲΦ
Ϯϯ͕ϴϴΦ
ϲϵ͕ϮϯΦ
ϭϬϬ͕ϱϲΦ
ϭϰϬ͕ϴϬΦ
ϭϳϰ͕ϴϱΦ
Nous contacter sur contact@tissot.fr
* prévoir un délai de 20 jours. Adressez vos demandes sur contact@tissot.fr
** vendus par lot de 25
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MP-CLEF
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8
Sommaire
Les e.formulaires
MISE
À JOUR
Automatique
Disponibles sur www.tissot.fr
Facile à remplir, vous disposez de 15 jours à
compter de la date d'achat pour le saisir directement
via votre compte TISSOT.
Prennez le temps de rassembler tous les infos !
ttc
Mandats de vente et de recherche
O·XQLWp
ITM-673C
Mandat simple de vente hors établissement
ITM-6730C
Mandat simple de vente anglais hors établissement
ITM-683C
Mandat exclusif de vente hors établissement
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-684C
Mandat semi-exclusif hors établissement
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-773C
Mandat simple de vente
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-783C
Mandat exclusif de vente
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-784C
Mandat semi-exclusif de vente
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-793C
Délégation de mandat de vente
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-794C
Avenant au mandat de vente
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-712C
Mandat simple de recherche
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-7120C
Mandat de recherche anglais
ϭϰ͕ϰϬΦ
ITM-722C
Mandat exclusif de recherche
ϲ͕ϬϬΦ
l’unité
Mandats de gestion et de location
ϲ͕ϬϬΦ
ϭϰ͕ϰϬΦ
O·XQLWp
IGM-648C
Mandat général de gestion hors établissement
ϲ͕ϬϬΦ
IGM-738C
Mandat restreint de gestion
ϲ͕ϬϬΦ
IGM-748C
Mandat général de gestion
ϲ͕ϬϬΦ
ILM-171C
Mandat simple de location hors établissement
ϲ͕ϬϬΦ
ILM-172C
Mandat exclusif de location hors établissement
ϲ͕ϬϬΦ
ILM-173C
Mandat exclusif de location
ϲ͕ϬϬΦ
ILM-174C
Mandat simple de location
ϲ͕ϬϬΦ
l’unité
Avant-contrat et annexes
O·XQLWp
ITC-746C
Promesse de vente
ϭϰ͕ϰϬΦ
ITC-766C
Compromis de vente
ϭϰ͕ϰϬΦ
ITC-7660C
Compromis de vente anglais
ϮϮ͕ϴϬΦ
ITC-705C
Lettre proposition d'achat
ϲ͕ϬϬΦ
ITC-74C
Notification d'un avant-contrat
ϲ͕ϬϬΦ
ITC-776C
Reconnaissance d'honoraires
ϲ͕ϬϬΦ
9
Sommaire
Les e.formulaires
MISE
À JOUR
Automatique
Facile à remplir avec :
- le fil conducteur
- la page de synthèse
- l’impression gratuite de specimen
- l’aide consultable en ligne
ttc
Contrats de location
Habitation
O·XQLWp
ILD-LOC-34C
Kit de location non meublée
ILC-34C
Contrat de location non meublée
ϭϲ͕ϬϬΦ
ϵ͕ϲϬΦ
ILC-338C
Contrat de location meublée
ϵ͕ϲϬΦ
ILC-339C
Contrat de location résidence secondaire
ϵ͕ϲϬΦ
ILC-750C
Contrat de location saisonnière
ϲ͕ϬϬΦ
ILC-7500C
Contrat de location saisonnière anglais
ϭϰ͕ϰϬΦ
Commerce
ILC-844C
Bail commercial de courte durée
ϵ͕ϲϬΦ
ILC-846C
Bail commercial 3/6/9
ϵ͕ϲϬΦ
ILC-222C
Contrat de location parking, box, remise
ϲ͕ϬϬΦ
ILC-29C
Contrat pour professionnel et association
ϵ͕ϲϬΦ
Autres
Annexes location et congés
O·XQLWp
ILA-143C
Acte de caution solidaire
ϰ͕ϬϬΦ
ILC-80C
Congé pour habitation meublée
ϰ͕ϬϬΦ
ILC-86C
Congé en vue d'habiter
ϰ͕ϬϬΦ
ILC-87C
Congé pour vendre
ϰ͕ϬϬΦ
ILC-88C
Congé légitime et sérieux
ϰ͕ϬϬΦ
ILC-90C
Congé code civil
ϰ͕ϬϬΦ
Vous êtes conquis par nos e.formulaires :
découvrez Créatis, les e.formulaires à volonté !
Sommaire
10
La solution web pour remplir vos
mandats, préparer vos contrats,
envoyer des projets...
Interface ergonomique
MISE
À JOUR
Automatique
Données pré-enregistrées / Aides multiples / Page synthése
Personnalisation optimale
Bibliothèque de clauses / Personnalisation graphique
Accessibilité sans limite
Full web / Sécurité / Multi-sessions
Encore plus de proximité
Coût maitrisé / Visibilité sur l’activité / Specimen gratuit
Qualité Tissot Garantie
Formulaire adapté à chaque client / Mise à jour permanente,
même en pleine saisie / Un savoir-faire sans équivalence
La construction dynamique des formulaires
Des formulaires intelligents
Leur contenu est dynamique
et s’adapte au projet de votre client.
En moyenne :
4 pages pour la vente
d’un box
10 pages pour la vente
d’un appartement
« Non seulement l'outil est très facile à utiliser lorsqu'on souhaite rédiger un
compromis, (...) sur 8/9 pages environ le rend simple à présenter pour mes
collaborateurs, et très facile à comprendre pour nos clients acquéreurs ou
vendeurs. » - TC (93)
“
“
« Publication de la Loi MACRON vendredi pour une application à compter de
samedi (...) mise à jour délai de rétractation acquéreur disponible pour mes
contrats lundi (...) » - MB (13)
« Petit mail afin de vous complimenter sur l'accueil, ainsi que la qualité de
CREATIS (...) super produit !!! » - XT (83)
« Je trouve l'outil génial. Il a répondu parfaitement à mes attentes, m'a simplifié
la vie (...) . » - HM (47)
« En qualité d'utilisatrice quotidienne de ce nouveau logiciel, je tenais à vous
préciser que j'apprécie cette nouvelle interface et ses fonctionnalités plus
rapides. » - CR (37)
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TRANSACTION
Mandats
Mandat simple de vente hors établissement (ITM-673C)
Mandat simple de vente franco/anglais (ITM-6730C)
Mandat exclusif de vente hors établissement (ITM-683C)
Mandat semi-exclusif de vente hors établissement (ITM-684C)
Mandat de recherche d'un bien (ITM-712C)
Mandat de recherche d'un bien franco/anglais (ITM-7120C)
Mandat de recherche exclusif (ITM-722C)
Mandat simple de vente (ITM-773C)
Mandat exclusif de vente (ITM-783C)
Mandat semi-exclusif de vente (ITM-784C)
Mandat de délégation (ITM-793C)
Avenant au mandat de vente (ITM-794C)
Contrats
Lettre proposition d'achat (ITC-705C)
Promesse de vente sous conditions suspensives (ITC-746C)
Compromis de vente sous conditions suspensives (ITC-766C)
Compromis de vente franco/anglais (ITC-7660C)
Autres
Reconnaissance d'honoraires (ITC-776C)
Note de frais, commissions et honoraires (ITC-787C)
Bon de visite (ITC-224C)
Notification par lettre R.A.R (ITC-74C)
50 € h.t.
100 € h.t.
165 € h.t.
Les crédits sont obligatoires pour utiliser pleinement Créatis.
crédit
2
8
2
2
2
8
2
2
2
2
2
2
2
15
15
20
1
1
0
2
LOCATION
crédit
Mandats
Mandat simple de location hors établissement (ILM-171C)
Mandat exclusif de location hors établissement (ILM-172C)
Mandat exclusif de location (ILM-173C)
Mandat simple de location (ILM-174C)
Mandat de gestion immobilière hors établissement (IGM-648C)
Mandat de gestion limité (IGM-738C)
Mandat de gestion immobilière (IGM-748C)
Contrats
Contrat de location non meublée résidence principale (ILC-34C)
Contrat de location meublée résidence principale (ILC-338C)
Contrat de location résidence secondaire (ILC-339C)
Contrat de location pour profession libérale (ILC-29C) 9
Contrat de location saisonnière (ILC-750C)
Contrat de location saisonnière franco/anglais (ILC-7500C)
Kit de location non meublée (ILD-LOC-34C)
Contrat de location -parking, box, remise (ILC-222C)
Bail commercial courte durée (ILC-844C)
Bail commercial 3/6/9 ans (ILC-846C)
Autres
Acte de caution solidaire (ILA-143C)
Liste entretien et réparations locatives (ILA-941C)
Liste des charges récupérables (ILA-941C)
Congé pour habitation principale meublée (ILC-80C)
Congé en vue d'habiter (ILC-86C)
Congé en vue de vendre (ILC-87C)
Congé pour motif légitime et sérieux (ILC-88C)
Congé donné par le bailleur (Code Civil) (ILC-90C)
2
2
2
2
2
2
2
10
10
9
4
10
12
6
10
10
2
0
0
1
1
1
1
1
750 € ht
1000 € ht
1550 € ht
2000 € ht
1 établissement
+
2 établissements*
+
5 établissements*
+
8 établissements**
+
50
crédits offerts
100
crédits offerts
150
crédits offerts
250
crédits offerts
13
Sommaire
Personnalisez vos Tissot
Mandat Tissot au choix
Votre
logo
Personnalisation standard
Votre
tampon
€ ht
le lot
de 25
35
Votre mandat + votre logo + votre tampon
Format : A4 recto verso
Papier autocopiant
Impression à vos couleurs
Quantité minimum : 2 lots (50 exemplaires)
Mandat
stratégie
Personnalisation stratégique
Votre mandat + votre logo + votre tampon
+ vos pages de commerciales
Format : A4 plié 3 volets - papier autocopiant
Couverture quadrichromie
Quantité minimum : 40 lots (1000 exemplaires)
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Format : 80 x 60 cm
Couleur : bleu ou rouge
4 œillets en métal
3 lignes texte noir
Quantité : 10
Standard (réf MS-ORE10) ................... 258,46 € TTC
Insérer votre logo (minimum par 20)
Panneaux doubles (réf MS-ORE30) ..... 341,54 € TTC
Logo 1 couleur ................................. 88,62 € TTC
Logo 2 couleurs .............................. 145,85 € TTC
Logo 3 couleurs .............................. 192,00 € TTC
Recto verso (réf MS-ORE20) ............... 312,00 € TTC
Double face «A VENDRE» «A ÉTÉ VENDU»
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Sommaire
14
La comptabilité
ttc
Carnets / Manifolds
PCR-950EX
PCR-13148EX
PCR-13146EX
PCR-13148EX
PCR-13500EX
PCR-13501EX
PCR-13540EX
PCR-239LV
PCR-950EX
PCR-33EX
PCR-3530EX
PCR-3780EX
PCR-3800EX
PCB-159041
PCB-15A12
Manifolds devis offre de prix
Carnet devis auto-entrepreneur
Carnet de recettes et dépenses
Carnet de position de compte
Manifolds 4 colonnes A4
Carnet de 50 billets à ordre
Carnet de position de compte
Carnet à souche traites normalisées
Bordereau saisie informatique
Carnet 8 colonnes
Manifolds 10 colonnes
Manifolds maxi 10 ventilations
Manifolds maxi 10 achats 8 colonnes
l'unité
3
2
2
2
2
Commandes / Livraison
PCR-159041
PCR-2105LV
PCR-13104EX
PCR-13107EX
PCR-13108EX
Manifolds livraisons 21x21
Carnet de bons de commande
Carnet de bons de commande
Carnet de bons de commande
l'unité
2
2
3
2
ϲ͕ϯϮΦ
ϳ͕ϭϬΦ
ϭϳ͕ϯϴΦ
ϭϬ͕ϭϲΦ
Bordereaux de saisies
l'unité
PCB-15T12
PCB-15T19
ϵ͕ϱϵΦ
ϮϬ͕ϯϳΦ
Manifolds maxi 10 ʹ trésorerie 8 colonnes
Manifolds maxi 10 ʹ trésorerie 8 colonnes
Factures
PCR-13104EX
ϭϳ͕ϯϴΦ
ϭϬ͕ϭϲΦ
ϭϬ͕ϭϲΦ
ϴ͕ϰϬΦ
ϭϬ͕ϭϲΦ
ϯ͕ϳϴΦ
ϵ͕ϳϵΦ
ϱ͕ϯϯΦ
ϭϬ͕ϭϲΦ
Ϯϰ͕ϱϴΦ
Ϯϰ͕ϱϴΦ
ϭϴ͕ϱϬΦ
ϮϮ͕ϲϱΦ
l'unité
PCR-13278EX
PCR-13280EX
PCR-13287EX
PCR-13291EX
PCR-2121LV
PCR-2122LV
PCR-2125LV
PCR-82
PCR-139LV
Carnet de factures
Carnet de factures
Carnet de factures
Manifolds de factures auto-entrepreneur
Manifolds factures 21 x 14
Manifolds factures 21 x 14
Manifolds factures 21 x 29.7
Carnet de 50 reçus
Carnet de 50 lettres de change
Intercalaires
PCC-2611
PCC-3440
2
2
2
2
3
2
2
ϱ͕ϬϴΦ
ϰ͕ϵϬΦ
ϭϬ͕ϭϲΦ
ϭϬ͕ϭϲΦ
ϱ͕ϲϬΦ
ϳ͕ϴϭΦ
ϵ͕ϵϬΦ
ϲ͕ϵϬΦ
ϯ͕ϳϴΦ
l'unité
Intercalaires dossier client
Intercalaires dossier clients
ϯϰ͕ϰϯΦ
ϯϰ͕ϰϯΦ
PCC- 3440
15
Sommaire
La comptabilité
ttc
Notes de contrôle
PCB-2321
PCB-2347
PCB-2441
PSF-116
PCB-2310
Bloc de 100 notes de contrôle 2 colonnes
ϲ͕ϱϴΦ
PCB-2321
Bloc de 100 notes de contrôle 4 colonnes
ϲ͕ϰϲΦ
PCB-2347
Notes de contrôle
ϲ͕ϯϲΦ
PCB-2348
Note de conclusion
PCB-11869
Blocs de contrôle jaune
PCB-2441
Notes de contrôle 6 colonnes
ϲ͕ϰϲΦ
PCB-2455
Notes de contrôle 5x5
ϱ͕ϱϰΦ
PCB-2513
Notes de contrôle 3 colonnes
ϲ͕ϰϴΦ
PCB-2514
Notes de contrôle 6 colonnes ʹ 6/8
ϱ͕ϮϲΦ
PCB-2515
Notes de contrôle 6 colonnes
ϲ͕ϰϴΦ
PCB-10200
Bloc 100 feuilles de travail 6 colonnes
ϴ͕ϵϰΦ
PCB-2485
Bloc de 100 études travers marge
ϱ͕ϴϴΦ
PCB-2487
Bloc de 100 études travers 6 colonnes
ϱ͕ϴϴΦ
PCB-A06LD
Bloc audit 6 colonnes b A4 jaune
ϵ͕ϴϱΦ
PCR-FOR22302
ϱ͕ϯϴΦ
ϯϯ͕ϵϰΦ
Recouvrement créance - lot de 25
l'unité
PSF-116
Reconnaissance de dettes*
Ϯϭ͕ϱϬΦ
PSF-226
Requête d'injonction de payer pour toutes créances*
ϯϲ͕ϮϱΦ
Piqûres / Registres
PSF-226
l'unité
l'unité
PCB-12822
Brouillard journalier 31 jours + ventilation
PCR-70EX
Piqûre comptable pour SCI
ϰϮ͕ϲϳΦ
ϱ͕ϵϬΦ
PCR-6510EX
Piqûre journal caisse et banque
Ϯϳ͕ϲϬΦ
PCR-6800EX
Piqûre journal caisse et banque
ϯϭ͕ϱϮΦ
PCR-7400EX
>ŝǀƌĞĚ͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞ
ϮϬ͕ϵϲΦ
PCR-FOR22302
Brouillard de caisse fortin
PCR-9650EX
Recettes/dépenses association
ϱϯ͕ϵϲΦ
PCR-6570EX
Piqûre journal des ventes
Ϯϳ͕ϲϬΦ
PCR-6810EX
Piqûre caisse, banque et chèques postaux
ϯϭ͕ϱϳΦ
PCR-6820EX
Piqûre comptable journal
ϯϭ͕ϱϳΦ
PCR-7600EX
Piqûre journal foliote
ϭϮ͕ϴϯΦ
PCR-7660EX
Piqûre échéancier
Ϯϳ͕ϲϳΦ
PCR-7730EX
Piqûre recettes et dépenses
ϭϲ͕ϵϮΦ
PCR-960EX
Piqûre échéancier
ϭϴ͕ϬϲΦ
PCR-9620EX
Journal recettes et dépenses professions libérales
ϱϯ͕ϵϯΦ
PCR-9640EX
Journal recettes et dépenses sous le régime simplifié
ϱϱ͕ϬϰΦ
PCR-3710EX
Registre comptable
Ϯϰ͕ϱϴΦ
PCR-7602EX
Registre journal folioté 200 pages
ϰϰ͕ϮϮΦ
Ϯ͕ϰϱΦ
ΎĞdžŝƐƚĞăů͛ƵŶŝƚĠ
PCR-6810EX pages gauche et droite
16
Sommaire
Création de société
ttc
Association
PSD-ASS
PSF-423
PSF-83
Kit création association
^ƚĂƚƵƚƐĚ͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶʹ loi 1901
Reçu pour association ou fondation
ϭϱ͕ϬϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϴϬΦ
Lot de 25
Lot de 25
EURL
PSD-EURL
PSP-EURL
PSF-405
PSF-424
Kit création EURL
Pack création EURL
Cession de parts sociales pour EURL / SARL
Statuts EURL
28͕ϬϬΦ
114,20 Φ
ϭϯ͕ϴϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Lot de 25
Lot de 25
SA
PSF-418
PSF-420
Ordre de mouvement valeurs mobilières non SICOVAM
WŽƵǀŽŝƌƉŽƵƌƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌăƵŶĞĂƐƐĞŵďůĠĞĚ͛ĂĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞ
Lot de 25
Lot de 25
ϯϲ͕ϮϱΦ
ϭϯ͕ϴϬΦ
SARL
PSD-SARL
PSP-SARL
PSF-405
PSF-403
Kit création SARL
Pack création SARL
Cession de parts sociales pour EURL / SARL
Statuts SARL
Lot de 25
Lot de 25
ϰϮ͕ϬϬΦ
114,20 Φ
ϭϯ͕ϴϬΦ
ϲϰ͕ϬϬΦ
SCI
PSD-SCI
PSP-SCI
PSF-158
PSF-455
Kit création SCI patrimoniale
Pack création SCI patrimoniale
Cession de parts sociales SCI
Statuts de SCI de location
PSF-405
Lot de 25
Lot de 25
ϰϮ͕ϬϬΦ
114,20 Φ
ϭϯ͕ϴϬΦ
ϲϰ͕ϬϬΦ
PSF-423
17
Sommaire
Les registres
ttc
Registres sociétés
PSF-439
Assemblées générales
PSR-4283
Reliure assemblée générale
PSR-4483
Conseil administration
PSR-81EX
Registre des délibérations
PSR-4280
Registre des décisions
Feuilles de présences / Pouvoirs
PSF-439
Feuille de présence AG sociétés commerciales
PSF-411
Déclaration de non condamnation
PSF-412
Intervention du conjoint - article 1832-2
Mouvements de titres
PSR-1984
Registre mouvement de titres 100 pages
PSR-4992
Reliure comptabilité actions
Présence aux conseils
PSR-4285
Reliure présence au conseil
PSR-71EX
ZĞŐŝƐƚƌĞƉƌĠƐĞŶĐĞĂƵĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ
Registre inventaire
PSR-12916
Reliure journal inventaire noir
PSR-INV
Livre d'inventaire - reliure foliotée
Recharges
PSR-91
Bloc recharge mouvements de titres
PSR-92
ůŽĐƌĞĐŚĂƌŐĞĨŝĐŚĞƐŝŶĚŝǀŝĚƵĞůůĞƐĚ͛ĂĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ
PSR-93
Bloc recharge de 100 feuillets foliotés
PSR-94
Bloc recharge présence aux conseils
ϯϱ͕ϱϬΦ
ϯϱ͕ϱϬΦ
ϱϭ͕ϮϮΦ
ϯϱ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
ϭϯ͕ϴϬΦ
ϭϯ͕ϴϬΦ
ϯϲ͕ϳϱΦ
ϲϮ͕ϰϬΦ
Ϯϳ͕ϯϱΦ
ϰϲ͕ϱϳΦ
ϰϱ͕ϴϵΦ
ϯϱ͕ϱϬΦ
ϭϴ͕ϲϱΦ
ϭϴ͕ϲϱΦ
ϭϮ͕ϭϱΦ
ϭϴ͕ϲϱΦ
Registres spéciaux
PSR-91
PCR-281
PCR-4400EX
PCR-4410EX
PCR-4420EX
PCR-4452EX
PCR-4462EX
PCR-4482EX
PCR-4490EX
PCR-7430EX
PSR-22301
Registre pour brocanteurs et garagistes
Piqûre enregistrement du courrier
Registre auto-entrepreneur achats piqûre
Piqûre départ du courrier
Registre bijoutiers magasiniers
Registre bijoutiers réparateurs
Registre bijoutiers fabricants
Registre spécial de suivi des plus-values
Registres objets mobiliers manifestations publiques
Registre associes pour sociétés civiles
ϳϯ͕ϰϱΦ
ϯϬ͕ϴϯΦ
36,92 Φ
ϯϬ͕ϮϯΦ
ϴϮ͕ϬϭΦ
ϴϮ͕ϬϭΦ
ϴϮ͕ϬϭΦ
ϭϳ͕ϵϬΦ
ϮϬ͕ϵϲΦ
ϰϮ͕ϵϬΦ
Gagnez du temps :
confiez-nous vos paraphes !
18
Sommaire
Dirigeants, entrepreneurs, gérants ...
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Sommaire
19
Les registres
l’unité
ttc
Registres à colonnes
PCR-6070EX
PCR-7040EX
PCR-4050EX
PCR-8150EX
PCR-4040EX
4 colonnes / page - piqûre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-4050EX
5 colonnes / page - piqûre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-4060EX
6 colonnes / page - piqûre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-4063EX
6 colonnes / page - registre 300 pages
ϵϳ͕ϵϯΦ
PCR-4070EX
7 colonnes / page - piqûre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-4080EX
8 colonnes / page - piqûre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-4100EX
10 colonnes / 2 pages - registre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-6070EX
7 colonnes / page - piqûre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-6080EX
8 colonnes / page - piqûre
Ϯϴ͕ϳϴΦ
PCR-6090EX
9 colonnes / page - piqûre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-6130EX
13 colonnes / page - piqûre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-6170EX
17 colonnes / 2 pages - registre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-6200EX
20 colonnes / 2 pages - piqûre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-6240EX
24 colonnes / 2 pages - registre
Ϯϴ͕ϳϴΦ
PCR-6300EX
30 colonnes / 2 pages - registre
Ϯϲ͕ϰϬΦ
PCR-7040EX
4 colonnes / 1 page - piqûre
ϮϬ͕ϬϮΦ
PCR-8130EX
13 colonnes / page - piqûre
ϰϬ͕ϭϲΦ
PCR-8150EX
15 colonnes / page - piqûre
ϰϬ͕ϭϲΦ
PCR-8310EX
31 colonnes / 2 pages - piqûre
ϰϬ͕ϭϲΦ
l’unité
Registres à tête paresseuse
PCR-16300EX
PCR-16080EX
8 colonnes / page ʹ registre tête paresseuse
ϯϲ͕ϲϬΦ
PCR-16110EX
11 colonnes / page - piqûre tête paresseuse
ϯϲ͕ϲϬΦ
PCR-16130EX
13 colonnes / page - registre tête paresseuse
ϯϲ͕ϲϬΦ
PCR-16200EX
20 colonnes / 2 pages - registre tête paresseuse
ϯϲ͕ϲϬΦ
PCR-16300EX
30 colonnes / 2 pages - registre tête paresseuse
ϯϲ͕ϲϬΦ
PCR-16800EX
Caisse /banque - registre tête paresseuse
ϯϲ͕ϲϬΦ
PCR-18310EX
32 colonnes / 2 pages - registre tête paresseuse
ϱϲ͕ϯϯΦ
PCR-19610EX
Caisse/banque - piqûre tête paresseuse
ϱϲ͕ϯϯΦ
l’unité
PCR-16080EX
Autres registres
PCR-6411EX
PCR-6310EX
Piqûre 5/5 foliotée 250 x 320
ϭϱ͕ϲϲΦ
PCR-6400EX
Piqûre journal
ϭϲ͕ϯϴΦ
PCR-6410EX
Piqûre quadrille 5/5
ϭϱ͕ϲϲΦ
PCR-6411EX
Registre 5/5 100 pages
ϯϲ͕ϯϱΦ
PCR-6420EX
Piqûre ligne
ϭϱ͕ϲϲΦ
20
Sommaire
Les ressources humaines
ttc
Contrats / Certificats de travail - lot de 5
PLT-501
Certificats de travail
ϭϮ͕ϮϱΦ
PLT-502
Reçus pour solde tout compte
ϭϮ͕ϮϱΦ
IGC-934
ŽŶƚƌĂƚĚĞƚƌĂǀĂŝůĚ͛ĞŵƉůŽLJĠƐĚ͛ŝŵŵĞƵďůĞƐ CAT A *
10,4ϬΦ
IGC-935
Contrat de travail pour gardiens et concierges CAT B *
10,4ϬΦ
Piqûres / Registres
IGC-934
PLT-501
PLT-13136EX
Manifolds enregistrement RTT en cahier individuel
PLT-1440MT
Reliure livre de paie
ϭϬ͕ϳϲΦ
ϭϯ͕ϯϲΦ
PLT-1464LV
Registre du personnel
ϭϰ͕ϲϲΦ
PLT-6614EX
Registre délégué du personnel
Ϯϱ͕ϬϳΦ
PLT-6615EX
Inspection du travail
ϭϲ͕ϯϲΦ
PLT-6616EX
Registre des contrôles techniques de sécurité
ϭϲ͕ϯϲΦ
PLT-6617EX
Registre unique évaluation des risques professionnels
Ϯϲ͕ϱϬΦ
PLT-6619EX
Piqûre accidents du travail
ϭϲ͕ϯϲΦ
PLT-6620EX
Registre unique du personnel
Ϯϲ͕ϴϭΦ
PLT-6690EX
Registre appointements et salaires
Ϯϳ͕ϮϮΦ
PLT-9422LV
Registre suivi hebdomadaire du temps de travail
ϰϬ͕ϱϴΦ
PLT-9340EX
Registre de pointage
ϰϮ͕ϮϯΦ
Salaires
PLT-13136EX
PLT-13094EX
Carnet de 50 bulletins de payes duplicata
ϴ͕ϴϴΦ
PLT-13095EX
Carnet de 50 bulletins de payes triplicata
ϭϯ͕ϬϮΦ
PLT-23094EX
Carnet bulletins de salaires
ϭϭ͕ϬϱΦ
PLT-528LV
100 bulletins de paie simplifiés
ϭϱ͕ϱϱΦ
PLT-598192
500 bulletins de paie
ϯϬ͕ϭϵΦ
PCR-3144EX
Manifolds note de frais
ϭϬ͕ϭϲΦ
Autres produits
PLT-13095EX
PLT-3920
Dossier du personnel
*existe par lot de 25
Un litige
m’oppose à un
de mes clients...
Il conteste ma clause
d’exclusivité ...
PLT-3920
Mon salarié
me pose une question
sur ses droits
à formation ...
ϭ͕ϲϯΦ
NOS EXPERTS
VOUS RÉPONDENT !
LA HOTLINE JURIDIQUE
DES AGENCES IMMOBILIÈRES
(Voir page 3)
21
Sommaire
Cafés, hôtels, restaurants
ttc
l’unité
Affichages obligatoires
PRA-290
PRA-294
HCR-310
PLT-350
PRA-46
Affiche pour réception des prix des chambres
Affiche extérieure du prix des chambres
Affiche prix des chambres
Affiche obligatoire « Code du travail »
Règlement Hôtel Français / Anglais / Allemand
120 X 297
120 x 80
A3
Documents pratiques
PRF-258
ϱϬϬĨŝĐŚĞƐĚ͛ĠƚƌĂŶŐĞƌƐ
PCR-2200LV Bloc addition numéroté
PRR-316
Bloc de factures - tourisme
235 x 102
Registres
PRA-290
ϳ͕ϰϱΦ
ϴ͕ϭϱΦ
ϰ͕ϵϬΦ
ϭϰ͕ϲϵΦ
ϭ͕ϳϬΦ
420 X 297
l’unité
Ϯϯ͕ϳϬΦ
Ϯ͕ϰϴΦ
ϱ͕ϴϬΦ
l’unité
PRR-P36
PRR-PC100
PRR-250
Registre de réservation de 36 chambres
Registre de police - hôtel - 100 pages
Piqûre sécurité - incendie
ϰϯ͕ϰϱΦ
ϳϱ͕ϮϬΦ
ϯϳ͕ϮϯΦ
Le conseil du libraire
2016
PRA-46
HOTELS, CAFÉS, RESTAURANTS
CONVENTION COLLECTIVE
La présente convention collective nationale
cadre s’applique dans toutes les entreprises en
France métropolitaine et dans les DOM dont
l’activité principale est l’hébergement et/ou la
fourniture de repas et/ou boissons et, le cas
échéant, des services qui y sont associés.
LEC-JO3292
15,00 € ttc
PRF-258
PROFESSION RESTAURATEUR
Secteur ultra dynamique, la restauration inspire
de nombreux créateurs d'entreprise. Mais il ne
suffit pas d'être un cordon bleu pour réussir !
Gestion, ressources humaines ...
LH-EYR224
18,00 € ttc
22
PRR-P36
Sommaire
Véhicules neufs ou occasions
ttc
Achat Véhicules neufs (VN)
GIB-2043
GIF-1030
GIF-1243
GIC-1910
Carnet de 50 factures commission concession
Carnet de 100 reçus d'acompte
Carnet de 50 reçus d'arrhes
Lot de 100 chemises véhicules neufs
3
Achat Véhicules occasions (VO)
GIF-1673
GIB-1883
GIB-2270
GIF-1020
GIC-1420
GIC-1422
GIC-1890
GIC-1890
Carnets de 50 mandats de vente reçus de dépôt
Carnet de 50 factures réparations
Carnet de 50 factures
Reçu d'achat véhicule
100 pochettes enveloppes VO patte droite
100 pochettes enveloppes VO patte pointue
100 Dossiers VO
2
2
Bon de commande
GIB-1373
GIB-2540
GIB-2530
GIB-2550
GIO-1990
Bloc de 50 bons de commande réparation
Bon de commande confiance garantie
Carnet de 50 bons de commande pour véhicules neufs
Carnet de 50 bons de commande confiance garantie
2
2
Univers VO
GIB-1744
GIO-1852B
GIC-1110
GIF-1130
GIF-1310
GIF-1463
GIF-1473
GIF-1570
GIF-1820
GIF-2333
GIF-2360
GIF-2450
GIO-2010
GIO-2010
GIC-1422
Carnet de 50 bons de carburant
ϱϬĚĠĐůĂƌĂƚŝŽŶƐĂĐŚĂƚǀĠŚŝĐƵůĞƐĚ͛ŽĐĐĂƐŝŽŶ
Lot de 100 enveloppes VO 1/2 FT
Carnet de 100 décharges de responsabilité
Carnet de 100 demandes de carte grise
Carnet de 50 estimations de VO
50 contrats de location pour véhicule sans chauffeur
100 attestations transfert carte grise
Carnet de 50 contrôles de véhicule mensuel
Carnet de 100 certificats de garantie
Carnet de 100 contrats de prêt de véhicule
Attestation kilométrique v.o.
Carnet de dépôt cartes grises
3
O·XQLWp
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O·XQLWp
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O·XQLWp
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O·XQLWp
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ϰ͕ϵϱΦ
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ϭϭ͕ϵϰΦ
ϯϭ͕ϭϰΦ
Registres
GIC-1772
GIO-1761
GIO-1762
GIO-1990
Registre de commerce VN
Registre de police entrées et sorties
Registre de police entrées et sorties 100 pages
Cahier WW mise en circulation provisoire 1000
inscriptions
GIF1310
2
ϱϭ͕ϱϵΦ
ϱϲ͕ϯϵΦ
ϴϬ͕ϯϵΦ
Ϯϰ͕ϬϬΦ
23
Sommaire
Dossiers clés en main
Pinel
À Macron
JOUR Alur
...
2
1
3
Guide
ÉTAT DES LIEUX
de rédaction
Kit
de
vente
Compromis
Contrat
de location
de vente
INVENTAIRE MOBILIER
Signatures
Signatures
Tous nos kits comprennent :
1
Un guide pour vous aidez dans la rédaction de votre contrat ;
2
Un contrat pour chaque partie intervenante ;
3
Les documents associés et indispensables à la bonne réalisation du projet.
Pour plus d’efficacité, ayez le réflexe e.formulaire !
Nos kits sont accessibles en e.formulaire sur www.tissot.fr
24
La location
ttc
Location pour habitation non meublée
l'unité
ILD-LOC34
ILD-LOC32
ILD-LOC33
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϯ͕ϱϬΦ
ϴ͕ϬϬΦ
Kit location non meublée
Kit colocation non meublée
Kit arrivée d'un nouveau colocataire
Location pour habitation meublée
l'unité
ILD-LOC338
ILD-LOC232
ILD-LOC750
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϯ͕ϱϬΦ
ϴ͕ϬϬΦ
Kit location meublée
Kit colocation meublée
Kit location saisonnière
Location commerciale
l'unité
ILD-LOC846
ILD-LOC848
ILD-LOC844
ILD-LOC840
ILD-LOC192
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
ϭϱ͕ϬϬΦ
ϭϱ͕ϬϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Kit bail commercial 3/6/9 ans
Kit renouvellement de bail commercial 3/6/9
Kit bail commercial de courte durée
Kit sous location commerciale
Kit location gérance
Autres locations
l'unité
ILD-LOC330
ILD-LOC339
ILD-LOC222
ILD-LOC29
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
ϭϱ͕ϬϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Kit sous-location non meublée ou meublée
Kit location résidence secondaire
Kit location parking, box, remise et terrain
Kit location pour locaux professionnels
Annexes au contrat
ILC-LOC34
ILA-1040U
ILA-1050U
ILA-41U
ILA-143U
l'unité
État des lieux*
État des lieux spécial studio*
État des lieux pour garage, local commercial*
Acte de caution solidaire*
3
3
2
2
Carnets de quittance
IGC-252
IGC-847
IGC-849
IGC-852
l'unité
Format 110 x 297 avec décompte des charges
Format 105 x 297 à souches
Format 105 x 225
&ŽƌŵĂƚϰϮϬdžϮϵϳĂǀĞĐĂǀŝƐĚ͛ĠĐŚĠĂŶĐĞ
3
Location meublée habitation principale*
Notifié par le locataire*
Location commerciale de courte durée*
Donné par le bailleur en vue d'habiter*
Donné par le bailleur pour vendre*
Donné par le bailleur pour motif légitime & sérieux*
Notifié par le bailleur baux professionnels et civils*
2
2
3
Congés
ILC-80U
ILC-84U
ILC-85U
ILC-86U
ILC-87U
ILC-88U
ILC-90U
5,1ϬΦ
3,15 Φ
3,15 Φ
3,15 Φ
11.50 Φ
4,45 Φ
7,25 Φ
11,00 Φ
l'unité
2
2
2
2
2
2
2,60 Φ
2,60 Φ
2,60 Φ
2,60 Φ
2,60 Φ
2,60 Φ
2,60 Φ
* en vente également par paquet de 25
ILC-LOC338
IGC-847
Sommaire
25
La vente
ttc
Vente habitation
l'unité
ITD-PROM
Kit promesse de vente sous conditions suspensives
Ϯϭ͕ϱϬΦ
ITD-VEN
Kit compromis de vente sous conditions suspensives
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Vente commerce
l'unité
ITD-DOS53
Cession droit au bail
Ϯϱ͕ϬϬΦ
ITD-DOS54
Vente de commerce sous conditions suspensives
Ϯϱ͕ϬϬΦ
ITD-DOS55
Cession fonds de commerce
Ϯϱ͕ϬϬΦ
Aide à la vente
l'unité
MS-YSOORDIV
Panneau "A vendre"
ϭϱ͕ϬϬΦ
MS-NUMERO
Sticker Chiffre de 0 à 9 au choix ʹ hauteur 11 cm
Ϭ͕ϵϲΦ
MS-TMAISON
Sticker Maison ʹ 27 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TAPPART
Sticker Appartement ʹ 53.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TSTUDIO
Sticker Studio ʹ 26.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TBAIL
Sticker Bail à céder ʹ 53.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TLOCAL
Sticker Local commercial ʹ 53.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TPIECES
Sticker Pièces ʹ 26.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TM2
Sticker m² - 12,5 x 8 cm
ϭ͕ϴϬΦ
Pinel
À Macron
JOUR Alur
...
ITD-VEN
Les différences entre une promesse unilatérale de vente
et un compromis sous conditions suspensives :
La promesse de vente (présente dans le KIT ITD-PROM) est un
acte en deux temps.
La première phase de cet acte constitue un engagement
unilatéral par lequel un propriétaire s’engage à vendre un bien
immobilier sous réserve de réalisation de certaines conditions
suspensives, sans que sa décision lie l’acquéreur.
L’acquéreur dispose d’un délai convenu entre les parties pour
accepter ou refuser cette offre de vente.
En cas de refus de l'acquéreur, ce dernier sera alors redevable
d'une indemnité appelée indemnité d'immobilisation.
Dès que l’acquéreur accepte la promesse de vente, celle-ci se
transforme en compromis dans une seconde phase.
Le compromis de vente (présent dans le KIT ITD-VEN) est un
engagement qui lie immédiatement les deux parties et devient
vente parfaite dès la réalisation de l’ensemble des conditions
suspensives (ou renonciation à tout ou partie de ces conditions
par la partie qui en bénéficie).
La notification d’un avant-contrat par lettre
recommandée avec accusé de réception (RAR) est-elle
aussi obligatoire en cas de vente entre particuliers ?
Les dispositions de l’article L.271-1 du code de la construction
et de l’urbanisme ne prévoient aucune distinction selon la
situation du vendeur (professionnel ou particulier) : la
notification par lettre RAR concerne tous les cas de vente - sauf
vente par adjudication - concernant des biens immobiliers
destinés à l’habitation dès lors que l’acquéreur est un non
professionnel, le délai de rétractation s’applique ; donc, la
notification de l’avant-contrat par lettre RAR (ou tout autre
moyen assurant le même certitude de date), s’avère
obligatoire.
26
Sommaire
NOM ET ADRESSE DE FACTURATION
Nouvelle raison sociale
Nouvelle adresse
Votre numéro de client
(figure sur votre dernière facture)
T C
mme
mr
T.V.A. intracommunautaire N° :
Tél :
ADRESSE DE LIVRAISON (si différente)
Temporaire
Définitive
e-mail :
Signature
bon de commande
TISSOT 19, rue Lagrange 75005 Paris - Tél. 01 44 41 71 11 - Fax 01 44 41 71 00 contact@tissot.fr - www.tissot.fr
9h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au jeudi - fermeture 16h00 le vendredi
e-mail et fax : carte bancaire uniquement
documents et autres produits
Librairie
Montant H.T.
Prix unitaire
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Attention, documents personnalisés : par défaut et sauf demande contraire, chaque client adhérent d’une franchise référencée se verra attribuer lors de sa commande,
les documents personnalisés existants au logo de sa franchise. Merci de préciser si vous souhaitez des documents sans logo.
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ZPC-CATALTIS - 2016 - RC PaRis 732 006 531 - siRet 732 006 531 000 14 - T.V.A. intracommunautaire N° : FR 36 732 006 531
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Quantité
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Crypto
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(3 derniers chiffres au dos de la carte)
M
Date de validité
Titulaire (en toutes lettres)
Tél :
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Pour D.O.M. T.O.M., expéditions exclusivement à réception du
règlement (par virement, mandat ou carte bleue)
Total H.T.
Total H.T. (documents + librairie)
A
B
A+B
Participation aux frais de port et emballage
(voir barème au ci-contre)
C
T.V.A. 20% (produits, CD, formulaires,
guides et frais de port)
D
T.V.A. 2,10% (publications librairie)
E
T.V.A. 5,5% (ouvrages librairie)
F
ToTaL T.T.c. de la commande
A+B+C+D+E+F
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