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Abymes, le 07Avril2016 Le Recteur de l`Académie de Guadeloupe

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Égoflré
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RÊPUBL[qUE FRANÇAISE
Abymes, le 07Avril2016
Le Recteur de l’Académie de Guadeloupe
Chancelier des Universités
Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale
MINISTÈRE
DE L’EDUCATION NATIONALE,
DE L’ENSEIONEMaTSLW~RTEUR
E1’OE LA RECHERCHE
A
Mesdames et Messieurs les Principaux de collèges
Mesdames et Messieurs les Proviseurs de lycées et
lycèes professionnels publics
Division de la Vie Scolaire
et de l’Action Culturelle
(DIVISAC)
Dossier suivi par:
Marylène POuGE0L
Tél : 0590 47 83 82
Catherine SAINT-MARTIN
Tél : 0590 47 83 84
Obiet: Circulaire des Bourses Nationales de lycées
Année scolaire 2016-2017
RENOVATION DU DISPOSITIF
Réf: Décret N°2013-328 du 16mars2016
Code de l’Education
-
P.J:
-
Mail
ce.divisac
@ac-guadeloupe.fr
Adresse Postale
Parc d’Activités la
Providence
ZAC de Dothémare
BP 480
97139 LES ABYMES
-
notice d’information CERFA 51593 # 04
infographie des nouveautés (à diffuser aux parents)
dossier CERFA nb11319*13
fiche de liaison
barème provisoire pour 2016-2017
note à l’attention des gestionnaires de la bourse (de lycées)
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’une rénovation des dispositions relatives aux
bourses nationales de l’enseignement scolaire sera mise en oeuvre à la rentrée 2016.
Les modifications concerneront les critères d’attribution et les documents à présenter
avec la demande de bourse.
1- Public concerné
Il s’agit:
-des élèves de troisième (filières technologiques et insertion comprises) boursiers
-des élèves de troisième, n’ayant jamais bénéficié d’une bourse de collège et
susceptibles d’obtenir une bourse de lycée à la rentrée 2016;
-des élèves de lycées ou lycées professionnels dont la situation leur permettrait
d’obtenir une bourse à la rentrée 2016
-des élèves étant en stage lors de la campagne;
-des élèves majeurs qui ont la qualité de contribuable (ayant fait leur déclaration
d’impôts)
-des élèves absents pour raison de santé.
2- Constitution du dossier
Le dossier CERFA n° 11319*13 comporte les recommandations importantes devant
servir à la constitution du dossier de demande de bourse et plus particulièrement les
pièces justificatives à fournir à l’appui de la demande.
3- Information des familles
—
date de dépôt des dossiers de bourse:
Je vous demande de bien vouloir mettre en place tous les moyens nécessaires à
l’information des familles concernant cette campagne de bourses, notamment à leur
joindre la fiche explicative « infographie ».
Vous trouverez en pièce jointe, le modèle national d’imprimé de demande de bourse de
GuddeIou
MINISTÉRE
DI3L’EDUCATI0NNATTO~ALE.
ETIELARECFIERCHE
z~~e~e5ti~1é à être reproduit par vos soins au format A3 et mis à la disposition des
L’imprimé de demande de bourse de lycée est également mis en ligne sur le site
Internet: http://www.ac-ciuadeloune.fr/ rubrique: Vie de l’élève /affectations -bourses
La date limite pour la campagne de bourse nationale de lycée est fixée
nationalement au 30juin 2016.
Toutefois pour permettre de commencer l’instruction des demandes de bourses, les
établissements transmettront à la DIVISAC, pour le jeudi 21 avril 2016 tous les
dossiers complets, classés par ordre alphabétique, en prenant soin d’indiquer la date
de réception et le numéro dINE en première page du dossier.
Vous continuerez par la suite à transmettre à la DIVISAC les dossiers complets au fur
et à mesure de leur arrivée dans vos établissements, même après la date limite fixée
par le Ministère, en indiquant la date de réception en première page.
NB: Il est nécessaire de saisir dans SIECLE, partie bourses de lycée, la date de
réception du dossier qui vous permettra d’éditer:
-
l’accusé de réception à remettre obligatoirement à la famille,
le bordereau pour la transmission des dossiers.
Vous nous ferez également parvenir à la fin de la campagne (le 30 juin 2016), la
liste des élèves n’ayant pas déposé de dossier de bourse lycée pour cette
campagne.
4- Vérification des ressources:
Je vous rappelle que la déclaration de revenus à fournir est celle de l’avis d’imposition
2015 sur les revenus de 2014 qui comporte le revenu fiscal de référence (25
Aucune autre déclaration ne sera recevable.
5- Vérification des dossiers:
Compte tenu des délais impartis, je vous demande de veiller avec la plus grande
attention à ce que les dossiers vous soient remis complets.
A cet effet, je vous rappelle que dans le cadre du contrôle interne
comptable, les dossiers doivent êtres:
retournés renseignés à la DIVISAC pour le jeudi 21 avril 2016
accompagnés de la fiche de liaison dûment complétée et agrafée
en première page au dossier de bourse de l’élève
dans le cas contraire il vous sera retourné.
-
-
-
2/3
6- Résultats:
r
dcddê
Ouadelou
MINISTÈRE
DE LEDUCATION NATIONALE.
DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Pour les dossiers déposés au plus tard le 09juin, les notifications de droits ouverts
seront éditées et remises aux bénéficiaires par les colléges avant la fin du mois de juin
2016.
Les dossiers déposés entre le 10 et le 30juin recevront une réponse â la rentrée
scolaire.
Les notifications devront être présentées aux établissements d’accueil par les
familles (Les parents sont priés de garder obligatoirement une copie de cette
notification)
Les notifications de refus vous seront transmises par le rectorat selon le calendrier
précité.
Les notifications d’attribution seront envoyées dans les lycées au mois d’octobre 2016.
Je vous remercie de veiller au strict respect de la procédure.
•~4)
~k2 (~ALAP
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