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communiqué de presse

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ENVIRONNEMENT – ÉNERGIE – CLIMAT
Lyon, le 5 avril 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les collectivités inquiètes à propos de l’atteinte des
objectifs de la loi de transition énergétique !
La loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux et pertinents,
notamment :
• la rénovation de 500 000 logements par an à partir de 2017
• la réduction de 15% de la précarité énergétique d’ici 2020, ce qui supposerait
notamment 160 000 rénovations de logements privés à destination des 11,5
millions de précaires énergétiques français
• le passage à 32% de la part des énergies renouvelables dans la consommation
énergétique finale d’ici 2030.
Malgré une vraie volonté gouvernementale, les premiers résultats chiffrés, décevants,
commencent à inquiéter les collectivités réunies pour un colloque sur la planification
énergétique ce 5 avril à Paris :
• le nombre de rénovations énergétiques annuelles plafonne toujours à environ
200 000
• le programme Habiter Mieux prévoit seulement 70 000 rénovations de
logements privés à destination des ménages modestes pour 2016
• les énergies renouvelables représentaient 14,6 % de la consommation en 2014,
en dessous de la trajectoire fixée par le Gouvernement (16%).
La mise en œuvre de la loi s’appuie massivement sur l’action des collectivités territoriales,
qui sont notamment chargées d’élaborer des plans intercommunaux et des schémas
régionaux pour concrétiser la transition énergétique sur leur territoire. Ainsi, la loi de
transition énergétique risque de rester une belle ambition inachevée si les moyens et
outils suffisants ne sont pas mis à disposition des collectivités.
Pour concrétiser la transition énergétique sur leur territoire, les collectivités doivent mettre
en oeuvre des outils de planification structurants à l’échelle intercommunale (Plans
Climat Air Energie Territoriaux - PCAET) et à l’échelle Régionale (Schéma Régionaux Climat
Air Energie et Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable des
Territoires). AMORCE salue à cet égard le projet de décret détaillant le contenu des futurs
PCAET, qui devrait permettre aux collectivités compétentes mais aussi aux collectivités
volontaires de mettre en œuvre une stratégie climat air énergie performante à l’échelle des
territoires. Mais la cohérence des objectifs nationaux et territoriaux, leurs articulations avec
les autres outils de planification territoriale (Plans Locaux d’Urbanisme, Schémas de
Cohérence Territoriale, Plans Locaux pour l’Habitat, Plans de Déplacement Urbain…) et les
modalités de mise en œuvre par tous les acteurs locaux concernés, sont aujourd’hui au
cœur des préoccupations des collectivités qui veulent éviter de faire un énième plan
supplémentaire.
Au-delà de la planification, l’accès aux données énergétiques territoriales est également
essentiel pour permettre aux collectivités d’établir puis de mettre en œuvre une
planification efficace en s’appuyant sur une connaissance précise de leur territoire.
Après une longue concertation, AMORCE se félicite globalement des avancées obtenues
par les collectivités dans la dernière version du décret d’application sur ce sujet.
Enfin, le caractère prescriptif des outils de planification étant limité, les collectivités ne
pourront espérer atteindre leurs objectifs si elles ne mènent pas elles-mêmes des
actions d’envergure sur leur territoire en particulier en intervenant sur leur patrimoine et
leurs services publics, mais aussi et surtout, en accompagnant financièrement les acteurs
locaux (entreprises, associations, administrations, particuliers) dans leur transition
énergétique.
Alors que la baisse des dotations a considérablement réduit les marges de manœuvre des
collectivités, les outils de financement développés jusqu’à présent, comme les subventions
accordées aux territoires à énergie positive ou le fonds d’aide à l’investissement local, ont
certes permis une mobilisation mais ne permettront pas une mutation sur le long terme et à
la hauteur des objectifs fixés par la loi.
Or, la loi de finances rectificative pour 2015 a prévu que la Contribution Climat-Énergie
augmente de 22 euros par tonnes en 2016 à 30,5 euros par tonnes en 2017, soit une
recette supplémentaire d’1,5 milliards d’euros. AMORCE défend donc l’affectation
directe aux collectivités compétentes de la Contribution Climat-Energie à hauteur de
700 000 à 1 milliard d’euros, afin de financer la transition énergétique des territoires
sur le long terme. Une telle mesure serait en cohérence avec le but de la fiscalité carbone,
qui vise notamment à réduire le recours aux énergies fossiles. Elle permettrait également de
soutenir la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables fortement créatrices d’emplois
locaux et d’activités économiques en France dans les années à venir.
Les discussions sur le prochain projet de loi de finances seront donc révélatrices des
ambitions réelles du Gouvernement pour mettre en œuvre la transition énergétique.
Des mesures significatives sont attendues par les collectivités pour assurer un
financement pérenne des politiques énergétiques territoriales, qui sera indispensable
pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique.
*****
Contact Presse
Julien Baritaux – Chargé de mission Relations Publiques
18 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne
Tél : 04 72 74 09 77 - Courriel : jbaritaux@amorce.asso.fr- Site internet : www.amorce.asso.fr
Twitter : @AMORCE
À propos d’AMORCE
Rassemblant plus de 830 adhérents (communes, intercommunalités, conseils départementaux,
conseils régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et associations) pour 60 millions
d’habitants représentés, AMORCE constitue le premier réseau français d’acteurs locaux d’information,
de partage d’expériences et d’accompagnement des décideurs en matière de politiques EnergieClimat des territoires (maîtrise de l’énergie, lutte contre la précarité énergétique, production d’énergie
décentralisée, distribution d’énergie, planification) et de gestion territoriale des déchets (prévention,
collecte, valorisation, traitement des déchets).
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