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CGU - Je Jardine

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION JE JARDINE Avril 2016 Merci de lire attentivement et dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation, avant de télécharger et/ou faire usage de l’application JE JARDINE. 1. Définition Application : Désigne l’Application JE JARDINE, qui est un programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d’exploitation du téléphone mobile de l’utilisateur proposant des conseils pour le jardinage. L’application est adaptée aux différents environnements techniques des Smartphones et à leurs contraintes et possibilités ergonomiques (écran tactile notamment). La marque française JE JARDINE, L’Appli des micro‐potagers a été déposée par le PARTENAIRE à l’INPI le 13 janvier 2016 sous le n° 16/420020 en classes 9 & 45. Utilisateur : L’Utilisateur de l’application et des services de JE JARDINE désigne une personne physique agissant dans un cadre non professionnel. 1.1. Mentions légales JE JARDINE est une application mobile édité par TELEFUN ; SAS dont le siège social est sis 37 bis rue Greneta – 75002 Paris. Le directeur de la publication est Pierre Bellanger en sa qualité de Président. L’application JE JARDINE est disponible gratuitement depuis l’AppStore de Apple et le Play Store de Google. Des boutons de téléchargement sont également accessibles depuis les sites http://jejardine.garden. iPhone est une marque d'Apple Inc., déposée aux États‐Unis et dans d'autres pays. La société Apple n'est ni sponsor, ni partenaire de l’application JE JARDINE et n’est, par conséquent, aucunement responsable de la conduite d’offres promotionnelles accessibles via cette application. JE JARDINE : Application gratuite qui permet à ses Utilisateurs de cultiver des fruits et des légumes, de schématiser son potager, de consulter des tutoriels, de partager auprès des autres utilisateurs son potager, de suivre et d’échanger des conseils avec les autres utilisateur de l’application et d’accumuler des points pour les échanger contre des cadeaux utiles au jardinage. 1.2. Acceptation et mise à jour des Conditions générales d’utilisation Les présentes conditions générales d’utilisation ‐ ci‐après « CGU » ‐ ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties ainsi que les conditions dans lesquelles l’application JE JARDINE peut être utilisée. Le téléchargement de l’Application de JE JARDINE, ainsi que la création d’un profil Utilisateur implique la prise de connaissance des CGU et leur acceptation sans réserve. 1 TELEFUN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La dernière version en date est celle, à tout moment, accessible depuis : http://jejardine.garden/cgu Si par décision de justice, une ou plusieurs clauses des présentes étaient déclarées nulles, il est entendu que le reste des présentes conditions d’utilisation ne s’en trouverait pas altéré. 2. Présentation de l’application 2.1. Accessibilité de l’application L’application mobile JE JARDINE est disponible gratuitement sur l’AppStore d’Apple et le Play Store de Google. Elle peut être téléchargée depuis le site http://jejardine.garden. 2.2. Fonctionnalités JE JARDINE est une application gratuite qui permet à ses Utilisateurs de cultiver des fruits et des légumes, de schématiser son potager, de consulter des tutoriels, de partager auprès des autres utilisateurs son potager, de suivre et d’échanger des conseils avec les autres utilisateur de l’application et d’accumuler des points pour les échanger contre des cadeaux utiles au jardinage. Grâce à ces fonctionnalités, l’Utilisateur peut notamment : 
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créer son profil d’Utilisateur (rubrique profil) ; schématiser une représentation graphique de son potager (rubrique Mon potager) ; géolocaliser son potager et visualiser les potagers autour de son potager (rubrique Potamap) ; suivre les Utilisateurs de son choix et leur laisser des commentaires (fonctionnalité S’abonner) ; consulter des tutoriels vidéos pour acquérir les bons gestes (rubrique Vidéos tutos) dialoguer avec les Utilisateurs de son choix (fonctionnalité Discuter) ; collecter et échanger ses point contre des cadeaux utiles au jardinage (rubrique Le grenier). 2.3. Informations L’Utilisateur accepte de recevoir des notifications et des emails relatifs notamment : 
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à son inscription ; aux interactions avec les Utilisateurs de JE JARDINE ; avant l’expiration dans un délai proche d’offres susceptibles de l’intéresser ; au suivi du traitement de ses demandes de cadeaux ; aux nouvelles fonctionnalités de l’application. L’utilisateur peut également à tout moment arrêter la réception de ces informations en paramétrant les réglages généraux de son Smartphone ou supprimant son Compte. 2.4. Messages publicitaires 2 TELEFUN se réserve le droit d’intégrer de la publicité au sein de l’application JE JARDINE, notamment parmi les écrans interstitiels, les bannières ou les vidéos. 3. Accès aux services 3.1. Equipement Les utilisateurs doivent avoir 12 ans révolus pour utiliser le service JE JARDINE. Afin de bénéficier pleinement des fonctionnalités offertes par l’application JE JARDINE, l’Utilisateur doit disposer : 
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d’un Smartphone équipé d’une connexion wi‐fi ou de la 4/3G; d’un abonnement téléphonique permettant l’accès à internet; d’un Smartphone compatibles avec l’application JE JARDINE. L’Utilisateur s’engage donc à disposer des compétences et du matériel adapté à l’utilisation de l’Application JE JARDINE. L’Utilisateur accepte les risques liés à l’utilisation de Smartphones et d’Internet tels que, et sans que cette liste soit limitative, les délais de transmissions, les problèmes techniques, les risque de piratage ou les virus. TELEFUN ne saurait être tenu pour responsable des frais de communication engendrés par l’usage de l’Application JE JARDINE, qui demeure à la charge de l’Utilisateur. 3.2. Création d’un compte Utilisateur L’Utilisateur de l’application et des services de JE JARDINE désigne une personne physique agissant dans un cadre non professionnel. Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel service leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui‐ci fait de ce Service. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à utiliser l’Application. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à l’utiliser, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir toutes les informations nécessaires à la complétude du compte Utilisateur à fin de bénéficier du remboursement. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte Utilisateur dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. L'Utilisateur accepte que TELEFUN puisse supprimer tout Compte Utilisateur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte Utilisateur. Il n’est possible de disposer, par Utilisateur, que d’un seul profil Utilisateur et d’une seule application téléchargée sur son Smartphone. 3.3. Informations Utilisateurs 3 L’Utilisateur qui souhaite pouvoir bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités doit créer, préalablement, un compte au moyen du formulaire d’inscription disponible dans la rubrique « Profil ». Toutes les informations fournies lors des visites sur JE JARDINE sont strictement confidentielles. L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’application JE JARDINE nécessite des informations géographiques nécessitant de partager des données de localisation, notamment la position géographique de son Smartphone. L’Utilisateur s’engage à : 
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garder son identifiant et mot de passe confidentiels ; communiquer des données exactes et complètes à TELEFUN exclusivement ; mettre à jour ses données via l’application mobile. TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences découlant de : 
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la transmission de données incomplètes, obsolètes ou erronées par l’Utilisateur ; l’utilisation – frauduleuse ou non – par un tiers des accès, identifiants et mots de passe de l’Utilisateur. En cas de perte et/ou oubli du mot de passe permettant la connexion à l’application JE JARDINE, l’Utilisateur peut effectuer une demande email à contact@jejardine.garden pour se voir attribuer un nouveau mot de passe. 3.5. Suppression du compte Utilisateur L’Utilisateur à la possibilité de fermer, à tout moment, son compte en supprimant l’application de son Smartphone. L’utilisateur peut également, à tout moment, supprimer définitivement son compte en adressant un simple email à l’adresse contact@jejardine.garden. Le compte de l’Utilisateur sera alors définitivement fermé, sans possibilité de récupération de celui‐ci. TELEFUN se réserve la possibilité de supprimer un compte Utilisateur sans préavis, sans justification et sans indemnité en cas de : 
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manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues dans les présentes CGU ; fraude avérée ou suspicion de fraude de l’Utilisateur ; force majeure telle que celle‐ci est habituellement retenue par la jurisprudence française notamment en cas de défaillance des réseaux de télécommunication; décision de justice l’y contraignant. Le compte Utilisateur pourra alors être fermé, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. 4. Utiliser les services de l’application JE JARDINE 4.1. Ecran d’accueil Lorsque l’application JE JARDINE est activée, un écran d’accueil apparaît avec un flux de conseils et 5 icones permettant d’accéder aux rubriques suivantes : 4 
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Accueil : Rubrique permettant d’accéder à la modification de Compte. Potamap : Rubrique permettant de visualiser les Utilisateurs et leurs potagers une carte. Mon potaher : Rubrique permettant de suivre l’état d’avancement de ses plantations et de gérer son potager. Vidéos tutos : Rubrique permettant de visualiser des tutoriels vidéos. Le grenier : Rubrique permettant de visualiser les articles échangeables en contrepartie des points accumulés par l’Utilisateur résidant en France métropolitaine. 4.2. Comment échanger les points L’échange des points et l’envoi des cadeaux sont réservé aux utilisateurs résidants en France métropolitaine exclusivement. A ce titre, aucune demande d’expédition hors du territoire métropolitain français ne pourra être prise en compte, et aucune compensation ne pourra être demandé par l’Utilisateur. L’acceptation par l’application de la conversion des points n’engage en rien TELEFUN, seule la vérification de l’adresse postale d’expédition auprès de l’Utilisateur déclenchera l’envoi du cadeau. La marche à suivre est la suivante : 1.
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3.
4.
Au lancement de l’Application, l’Utilisateur préalablement enregistré se rend dans la rubrique Le grenier ; L’Utilisateur clique sur « Echanger» sur l’article de son choix; L’Utilisateur confirme son numéro de téléphone pour pouvoir être joint par l’équipe support. L’utilisateur est immédiatement notifié du succès ou de l’échec de sa démarche. 5. Données à caractère personnel 5.1. Utilisation des données personnelles Les informations recueillies par TELEFUN font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de clientèle et à la prospection commerciale. Les données communiquées par l’Utilisateur lors de la création de son compte sont considérées comme confidentielles par TELEFUN. A ce titre, elles font l’objet d’une protection et ne sont utilisées que dans l’intérêt de l’Utilisateur. Le fichier recueillant les données à caractère personnel des Utilisateurs de l’application mobile JE JARDINE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1692908. 5.2. Exercice du droit d’accès – modification – suppression Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment par : Email à l’adresse : contact@jejardine.garden Courrier à l’adresse suivante : SERVICE CONSOMMATEUR – JE JARDINE TELEFUN 5 37 bis rue Greneta 75002 Paris ‐ FRANCE L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’utilisation de l’application JE JARDINE. 6. Interruption de l’Application TELEFUN se réserve le droit d’interrompre l’application et ce sans justification – préavis ni notification, notamment dans le cadre de maintenance. 7. Responsabilité TELEFUN ne saurait être tenue responsable : 
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du manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations ; des défauts de remboursement qui ne lui sont pas imputables, notamment s’ils résultent de la faute ou de la négligence de l’organisme bancaire de l’Utilisateur ; du mauvais fonctionnement de l’application, quelle qu’en soit la raison ; de la perte des données notamment suite à un changement d’équipement ou d’opérateur par l’Utilisateur ; des frais de communication supplémentaires qui pourraient résulter de l’utilisation de l’application ; des dommages causés au Smartphone de l’Utilisateurs, notamment lors de mises à jour de l’application ; des dommages causés au matériel informatique de l’Utilisateurs suite à la consultation du site web relai ; des dommages liés à l’interruption temporaire du site ou de l’application ; du contenu exprimé dans les sites Internet en lien avec l’application JE JARDINE, notamment sur les réseaux sociaux ; du retrait d’une offre cadeau avant la fin de sa période de validité ; du non référencement ou de la rupture de stock dans un des points de vente indiqués par l’application de l’un des produits porteur de l’offre et référencés dans l’application ; 8. Propriété intellectuelle L’Application JE JARDINE, les signes distinctifs de TELEFUN, et tout élément de propriété intellectuelle utilisé dans le cadre de l’application (ci‐après les « Propriétés ») appartiennent exclusivement à TELEFUN et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit de céder, donner en licence, sous‐licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Propriétés. L’Utilisateur s’engage également à ne pas copier ni exploiter, de quelque manière que ce soit, les textes, logos, photos et autres droits de propriétés intellectuelles de l’Annonceur ainsi que toutes mentions écrites figurant sur l’application. 6 9. Droit applicable Les présentes CGU ainsi que les relations entre JE JARDINE et les Utilisateurs de l’application mobile pour les offres de remboursement sont soumises au droit français et à la langue française. En cas de contestation de l’une des clauses contenues dans les présentes, la langue d’interprétation sera le français et la juridiction compétente celle du Tribunal de Grande Instance de Paris. 7 
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