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Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts IS - Base d

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Extrait du
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-IS-BASE-20-20-10-20160406
Date de publication : 06/04/2016
DGFIP
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values
ou moins-values sur cession de titres de participation
Positionnement du document dans le plan :
IS - Impôt sur les sociétés
Base d'imposition
Titre 2 : Plus-values et moins values
Chapitre 2 : Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme
Section 1 : Plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation
1
Sous réserve des règles exposées dans la présente section, la définition et l'évaluation des titres
revêtant le caractère de titres de participation sur le plan fiscal ainsi que les modalités de détermination
du résultat de leur cession sont analogues à celles applicables en matière de bénéfices industriels
et commerciaux (BOI-BIC-PVMV-30).
10
Sont étudiés sous la présente section :
- le champ d'application du régime des plus-values ou moins-values à long terme de cession de
titres de participation (sous-section 1, BOI-IS-BASE-20-20-10-10) ;
- les modalités d'imposition des plus-values ou moins-values sur cession de titres de
participation (sous-section 2, BOI-IS-BASE-20-20-10-20) ;
- le régime particulier des plus-values ou moins-values à long terme de cession de titres de
sociétés à prépondérance immobilière cotées (sous-section 3, BOI-IS-BASE-20-20-10-30) ;
- le régime particulier des plus-values ou moins-values à long terme de cession de titres de
sociétés titulaires d'une autorisation pour l'édition d'un service de télévision (sous-section 4,
BOI-IS-BASE-20-20-10-40).
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
Directeur de publication : Bruno Parent,
directeur général des finances publiques
Page 1/1
N° ISSN : 2262-1954
Exporté le : 13/04/2016
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