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APPEL D'OFFRES
Etude de la formation en apprentissage dans la branche de
l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à caractère
commercial
Cahier des charges –avril 2016
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Appel d'offres étude de l’apprentissage dans la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à caractère commercial.
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie et
conformément aux articles L 2241-6 et R 2241-9 du Code du Travail, les organisations
professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives de la
branche de l’hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial ont convenu de
créer un Observatoire prospectif des empois et des métiers du secteur privé de la santé à statut
commercial.
Conformément aux préconisations de l’Accord de Branche relatif à la mise en œuvre de la
formation professionnelle tout au long de la vie du 23 décembre 2004, l’Observatoire « apporte, par
ses travaux d’analyses et ses préconisations, son concours à l’identification des changements qui
affectent, ou sont susceptibles d’affecter, de manière quantitative ou qualitative, les emplois,
notamment en termes de contenu et d’exigence de compétences ».
Le Comité de pilotage de l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la
Branche contribue à l’atteinte des objectifs assignés à la formation professionnelle, nécessitant
l’engagement de tous les partenaires : employeurs, salariés, formateurs, institutions représentatives
du personnel, organisations syndicales, autres instances paritaires de la Branche (CMP, CPNE,
Actalians), dans le respect des rôles attribués à chacun, fixés par les textes légaux et règlementaires
en vigueur, dont l’Accord de Branche du 23 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout
au long de la vie.
C’est dans le cadre de ces missions que l’Observatoire souhaite confier à un prestataire la
réalisation d'une étude portant sur l’apprentissage dans la branche de l'hospitalisation privée
sanitaire et médico-sociale à caractère commercial.
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Appel d'offres étude de l’apprentissage dans la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à caractère commercial.
Contexte:
L’alternance constitue un des moyens de formation pouvant permettre d’accompagner les évolutions
des pratiques soignantes et de reconnaître les compétences du personnel. A ce titre, l’accès à ce type
de formation doit être développé. La formation en alternance, par le biais du contrat
d’apprentissage, représente, en effet, un levier d’accès à l’entreprise pertinent qui permet au
bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par la branche professionnelle
et/ou par l’Etat. Dans la branche, on observe que 70 à 90 % des jeunes restent dans l’entreprise qui
les a formés.
En 2015, l’Observatoire a publié une étude portant sur l’alternance dans la branche de
l’hospitalisation privée à statut commercial (analyse des dispositifs, état des lieux et des pratiques
dans les établissements de la branche, identification des attentes, des besoins, des freins et des
leviers) et souhaiterait poursuivre ces travaux en menant une étude spécifique à l’apprentissage.
Par ailleurs, cette étude s’inscrit dans un certain contexte : l’intégration de l’OCTA santé retraite au
sein d’Actalians, l’OPCA de la branche, un intérêt marqué des pouvoirs publics pour le dispositif de
l’apprentissage et, enfin, la négociation, en cours, d’un accord de branche sur l’apprentissage.
Objectifs:
L'étude, à la fois qualitative et quantitative, devra porter sur les secteurs sanitaire et médico-social
de la branche de l'hospitalisation privée à caractère commercial.
Elle devra dresser un état des lieux précis de l’apprentissage (notamment le nombre de contrats
signés par an et l’évolution) et étudier plus spécifiquement pour l’ensemble de la branche et par
secteur :
- les caractéristiques individuelles des effectifs en apprentissage: sexe, âge, métier éventuellement
exercé auparavant et ancienneté éventuelle dans la branche
- les freins énoncés par les employeurs ou au contraire les avantages, leviers et actions mises en
œuvre par les ressources humaines et par les différentes parties prenantes pour promouvoir
l’apprentissage
- le ressenti des salariés ayant bénéficié d’un contrat en apprentissage (difficultés et forces)
- préconisations pour développer l’apprentissage
L’étude devra p ar ailleurs identifier les métiers ciblés par ce dispositif et analyser l’adéquation entre
ces métiers visés et les besoins des établissements. Les possibilités d’apprentissage pour les métiers
de l’encadrement devront être étudiées.
Le prestataire devra également interroger des centres de formation d’apprentis, en particulier sur les
cœurs de métier (IDE, AS…) et étudier les éventuels impacts de la réforme LMD sur ces formations.
Lorsque cela sera possible en fonction de l'échantillonnage, ces questions devront faire l'objet
d'analyses régionales.
Le prestataire pourra préciser les modalités de réactualisation de l’étude.
Un certain nombre de données sont déjà disponibles sur le site de la CPNE et de l’Observatoire.
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Appel d'offres étude de l’apprentissage dans la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à caractère commercial.
Sélection des prestataires:
Les principaux critères d’appréciation seront :
•Adéquation de la réponse par rapport à la demande
•Expérience de la structure dans l'étude de la thématique de l'emploi
•Garantie apportée par le prestataire en matière de ressources mobilisées (qualité des experts)
•Coût de la prestation
Documents à fournir :
Afin de pouvoir examiner les propositions dans les meilleures conditions, nous vous demandons de
nous transmettre :
•La description de votre structure
•Un plan de travail détaillé incluant un calendrier et prévoyant des restitutions périodiques
•Une présentation de la méthodologie employée
•Les CV des consultants pressentis
•Une présentation détaillée du budget (nombre de jours consultants + frais - reprographie,
déplacements etc.)
•Vos références
Transmission des propositions :
Les propositions sont à transmettre par courrier pour le 13 mai 2016 (cachet de la poste faisant foi) :
2 exemplaires papier + transmission dossier complet par voie électronique.
Les candidats présélectionnés seront auditionnés le 14 juin 2016.
Adresse postale :
Actalians
Observatoire de l’hospitalisation privée
Appel d'offres formation apprentissage
4 rue du colonel Driant
75001 PARIS
Adresse mail : cecile.estival@actalians.fr
Personne ressource :
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre Cécile Estival au 01 53 00 87 54
Le rapport final devra être terminé pour le 31 décembre 2016.
Le choix du consultant se fera par une commission de choix paritaire.
Le consultant choisi sera avisé par mail.
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Appel d'offres étude de l’apprentissage dans la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à caractère commercial.
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