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Annonce et programme détaillé du séminaire

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CEREF
Centre d’études en réglementation économique et financière
Formation régionale sur les partenariats public/privé dans le secteur de l’électricité en
Afrique Centrale : Expériences sur la production indépendante et perspectives
(Libreville, Gabon, du 3 au 5 mai 2016)
Présentation
L'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), en partenariat avec le Ministère
de l’Énergie et des Ressources Hydrauliques du Gabon et le Centre d’études en réglementation
économique et financière de l’université de Sherbrooke (Canada), organise une Formation sur les
partenariats public/privé (PPP) dans le secteur de l’électricité, du 3 au 5 mai 2016 à Libreville
(Gabon).
Les PPP sous la forme de production indépendante sont très répandus à travers le monde. Ils se
retrouvent dans le secteur du transport, de l’eau, des soins de santé et de l’électricité. Néanmoins,
leur fonctionnement est mal connu et plusieurs groupes manifestent vivement contre leur
implantation. Pourtant, il y a des avantages associés à la production indépendante et aux PPP. Si les
contrats qui lient les producteurs indépendants et l’État sont bien faits, l’investissement pourrait
s’avérer utile et bénéfique à la fois pour le secteur public et pour le secteur privé. Compte tenu de la
complexité organisationnelle, financière, juridique, du contrôle et de la surveillance de la production
indépendante, un montage déficient entraînerait des expériences malheureuses et parfois des
conséquences irréparables pour le pays et les populations en nécessité des services essentiels. Il est
donc important de bien comprendre le fonctionnement de ces ententes contractuelles afin de les
gérer plus efficacement et contribuer au développement du secteur électrique et favoriser son
accessibilité.
Public-cible
Le séminaire s’adresse aux praticiens des pays d’Afrique Centrale qui travaillent dans le secteur public,
le secteur privé, les institutions internationales, les banques et le secteur financier, ainsi qu’aux
individus et groupes d’intérêt particulier. En plus du Gabon, d’autres pays d’Afrique Centrale seront
représentés : Cameroun, Congo (Brazzaville), Guinée Équatoriale, République Centrafricaine,
République Démocratique du Congo et Tchad.
Objectifs et contenu
Ce séminaire vise à offrir une vue d’ensemble des diversités, des approches et des expériences des
ententes contractuelles en matière de la production indépendante afin de contribuer à l’amélioration
des connaissances et à aider les acteurs concernés à mieux comprendre leur fonctionnement et leurs
impacts. Le séminaire est structuré autour des trois axes :
-
le premier met en évidence, dans le contexte africain, les avantages et les désavantages de la
production indépendante par rapport à la situation où le fournisseur unique du service
électrique est le secteur public et/ou l’opérateur historique;
-
le second explique bien le cadre réglementaire et institutionnel requis pour le bon
fonctionnement de la production indépendante;
CEREF
Centre d’études en réglementation économique et financière
-
le troisième porte sur les mécanismes de surveillance et de contrôle des contrats des
producteurs indépendants et sur la résolution des conflits qui surgissent entre les différentes
parties contractantes.
Les expériences internationales et africaines ainsi que les débats et les échanges avec les participants
offrent un complément d’information permettant de mieux apprécier la contribution des producteurs
indépendants au fonctionnement du marché électrique et leur importance dans le développement du
service électrique et son accessibilité soit par les énergies renouvelables, soit par les énergies
conventionnelles.
Méthodologie
Utilisation des approches pédagogiques dynamiques et interactives favorisant la communication, les
échanges et les discussions entre les participants, éléments utiles et essentiels aux prises de décisions
en groupe et en comité. Utilisation des exemples concrets tirés des expériences internationales et
africaines. Présentation des exemples de clauses figurant généralement dans les contrats de
production indépendante, interprétation et identification de leurs lacunes. Participation active des
participants dans un cas de figure de résolution des conflits entre le gouvernement et les producteurs
indépendants.
Inscription à la formation :
La formation s’adresse aux ressortissants des pays suivants : Cameroun, Congo (Brazzaville), Gabon,
Guinée Équatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo et Tchad. Des
sessions de formation régionales se tiendront prochainement dans d’autres espaces géographiques.
Les participants seront désignés par les ministères responsables de l'énergie de ces pays. Les frais de
déplacement, de séjour et de formation seront pris en charge par l’IFDD.
Pour plus de détails sur les modalités d’inscription. Cliquez ici
http://www.ifdd.francophonie.org/programmes/operation.php?id=360
CEREF
Centre d’études en réglementation économique et financière
PROGRAMME DU SÉMINAIRE
Mardi 3 mai
8h – 8h30 - Accueil des participants et inscriptions
8h30 – 10h00 : séance 1
-
Discours d’ouverture
Objectifs, programme et déroulement du séminaire
Le pourquoi de la production indépendante dans le domaine de l’électricité
Intervenants : A. Gentzoglanis (CEREF- Université Sherbrooke) et partenaires locaux
10h00 – 10h30 : pause - réseautage
10h30 – 12h00 : séance 2
-
-
-
Introduction : cadre contractuel
o contrats de développement, d’ingénierie, de construction, de vente d’électricité
o Conventions immobilières et convention d’établissement
Montage de projets de production indépendante dans le domaine de l’électricité : les éléments clés de
ces contrats
o Intrants, revenus, financement, durée, développement local
o Non expropriation, rôle du régulateur, règlement des différends, force majeure
Expériences internationales et enseignements et échanges avec les participants
Intervenants : experts du CEREF – Me P. Cossette, Sodavex
12h00 – 13h30 : pause - déjeuner
13h30 – 15h00 : séance 3
-
-
Cadre réglementaire et institutionnel pour faciliter la production indépendante
o Permis et licences, appels d’offres
o Propriété des actifs
o Vente de l’électricité
Expériences africaines et internationales : les constats
Échanges avec les participants
Intervenants : experts du CEREF – Me P. Cossette, Sodavex
15h00 – 15h30 : pause - réseautage
15h30 – 17h00 : séance 4
-
-
Évolution du cadre législatif et institutionnel en Afrique centrale et expériences avec les projets de PPP
et la production indépendante
o Défis à relever suite à la déception des réformes – régime juridique et réglementaire
inadéquat?
o Création des marchés régionaux et amélioration du cadre réglementaire
Expériences, enseignements et échanges avec les participants
CEREF
Centre d’études en réglementation économique et financière
Intervenants : experts du CEREF – Me P. Cossette, Sodavex
Mercredi 4 mai
8h30 – 10h00 : séance 5
-
Pratiques douteuses d’octroi de licence de la PI
Système d'approvisionnement équitable, ouvert et transparent basé sur des processus concurrentiels
o Avis publics
o Comité de suivi et observateurs indépendants
o Procédures d’approbation des soumissions et approbation des contrats
Intervenants : experts du CEREF – Me P. Cossette, Sodavex
10h00 – 10h30 : pause - réseautage
10h30 – 12h00 : séance 6
-
Renégociation des contrats des producteurs indépendants et compensation
Échéance du contrat et remise des actifs
Investissement dans les dernières années du contrat
Évaluation du rendement à la fin du contrat
Solution de dernier recours
Expériences et enseignements et échanges avec les participants
Intervenants : experts du CEREF – Me P. Cossette, Sodavex
12h00 – 13h30 : pause - déjeuner
13h30 – 15h00 : séance 7
-
La production indépendante et le problème du hold-up
Recours difficile à exercer
Conventions internationales
Présentation d’une étude de cas
Débat en salle
Intervenants : experts du CEREF – Me P. Cossette, Sodavex
15h00 – 15h30 : pause - réseautage
15h30 – 17h00 : séance 8
-
Comment tirer avantage de la production indépendante dans le domaine de l’électricité?
Identification et mise sur pied d’un programme qui correspond le mieux aux besoins d’un pays
Débat et échanges avec les participants
Intervenants : Groupe international d’experts du CEREF, A. Amadou, Min. de l’Énergie et du Pétrole, Niger
CEREF
Centre d’études en réglementation économique et financière
Jeudi 5 mai
8h30 – 10h00 : séance 9
-
Aspects pratiques des PPP et de la production indépendante
Analyse de la faisabilité d’un projet du point de vue économique et financier
Contractualisation et valorisation du risque
Comparaison des processus d'attribution de licences aux producteurs indépendants
Enseignements tirés des expériences internationales
Échanges avec les participants
Intervenant : A. Gentzoglanis, CEREF
10h00 – 10h30 : pause - réseautage
10h30 – 12h00 : séance 10
-
La gestion de la production indépendante – le rôle du gouvernement dans le financement et la gestion
des contrats des producteurs indépendants
Le financement de la production indépendante
Échanges avec les participants
Intervenants : Groupe international d’experts du CEREF, A. Amadou, Min. de l’Énergie et du Pétrole, Niger
12h00 – 13h30 : pause - déjeuner
13h30 – 15h00 : séance 11
-
Les contrats des PPP et leur gestion
Surveillance et contrôle des producteurs indépendants
Risques et performance
Regards sur l’expérience nigérienne et enseignements : étude de cas
Échanges avec les participants
Intervenants : Groupe international d’experts du CEREF, A. Amadou, Min. de l’Énergie et du Pétrole, Niger
15h00 – 15h30 : pause - réseautage
15h30 – 17h00 : séance 12
-
Situations conflictuelles et résolution des différends
Révisions planifiées et ajustements
Négociation des contrats en absence de cadre législatif – le cas du Niger
Échanges avec les participants
Synthèse et recommandations
Intervenants : Groupe international d’experts du CEREF, A. Amadou, Min. de l’Énergie et du Pétrole, Niger
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