close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

colloque - UFR Droit et Science politique

IntégréTéléchargement
COLLOQUE
Vendredi 8 avril 2016
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE - CREAM (EA 2038)
LE NOUVEAU DROIT DES CONCESSIONS
DIRECTION SCIENTIFIQUE : Professeurs Guylain CLAMOUR et Marion UBAUD-BERGERON
ORGANISATION : Marjorie BONDER, Anaïs CALMETTES et Alice FOLSCHEID (Master DPA – M2 Contrats publics et partenariats)
PROGRAMME
8h30 – ACCUEIL
9h00 – PROPOS INTRODUCTIFS par Guylain CLAMOUR et Marion UBAUD-BERGERON
MATINEE
Sous la présidence de Laurent RICHER
Professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
9h15 – CHAMP D’APPLICATION
▪ Les contrats de concession de service public
Gabriel ECKERT, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur de l’IEP de Strasbourg
▪ Les contrats de concession de service hors service public
François BRENET, Professeur à l’Université de Poitiers
▪ Les exclusions
Laurent DERUY, Avocat au Barreau de Paris (Gide, Loyrette, Nouel)
11h 00 – PASSATION
▪ Les procédures d’attribution des contrats de concession
Rozen NOGUELLOU, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne
APRES MIDI
Sous la présidence de Philippe TERNEYRE
Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
14h00 – EXECUTION
▪ La durée des contrats de concession
Brigitte SIMON, Directrice juridique (Vinci Concessions)
▪ La modification des contrats de concession
Hélène HOEPPFNER, Professeur à l’Université Toulouse I-Capitole
15h00 – TABLE RONDE
▪ L’impact sur les concessions de travaux
Anne-Emmanuelle ROUSSEAU, Directrice juridique et RSE (Groupe BRL)
▪ L’impact sur les concessions d’aménagement
Maxime ROSIER, Avocat au Barreau de Montpellier (CGCB)
▪ L’impact sur les marchés des concessionnaires
▪ Cession Dailly acceptée et risque d'exploitation
Philippe DELELIS, Avocat au Barreau de Paris (Jones Day)
Renseignements et inscriptions : m2cpp.colloque@gmail.com
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
1
Taille du fichier
468 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler