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PREFET DE LA REGION BRETAGNE
Rennes, le 07 avril 2016
NOTE DE PRÉSENTATION
Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n° 11352 du 30
juin 2015 relatif à l’organisation du ramassage des algues dans le rideau d’eau par des
véhicules motorisés dans les départements des Côtes d’Armor et du Finistère
L’échouement récurant d’algues vertes (Ulva spp) sur les plages des Côtes d’Armor et du Finistère
a entraîné la mise en place d’opérations de ramassage par les collectivités territoriales mais aussi des
projets de valorisation économique de ces algues par ramassage dans le rideau d’eau depuis un engin
motorisé, afin de limiter la présence de sable dans les produits récupérés.
Le ramassage des algues dans le rideau d’eau par des véhicules motorisés étant susceptible
d’affecter l’exploitation des ressources marines, les conditions de réalisation de ces opérations sont
encadrées et leur exercice soumis à la détention d’une autorisation par l’arrêté préfectoral du 30 juin
2015 portant organisation du ramassage des algues dans le rideau d’eau par des véhicules motorisés
dans les départements des Côtes d’Armor et du Finistère, ainsi que prévu par l’article R. 921-94 du
code rural et de la pêche maritime.
Cet arrêté prévoit notamment des conditions précises d’attribution de l’autorisation. Ainsi, les
machines à l’aide desquelles est effectué le ramassage doivent répondre à des caractéristiques
techniques précisément définies, afin d’assurer ce ramassage dans des conditions de sécurité et de
compatibilité avec les autres usages, et la période autorisée comprise entre le 1er avril et le 30
novembre. Cet arrêté prévoit également la réalisation d’un état des lieux et d’un suivi dans les sites
désignés.
Il s’est avéré cependant nécessaire de renforcer le cadrage du suivi environnemental de cette
activité expérimentale sur la base d’un protocole élaboré en lien avec l’Institut français de recherche
pour l’exploitation de la mer (Ifremer). Tel est l’objet du présent projet d’arrêté préfectoral modificatif
qui prescrit le respect de la méthode d’état des lieux à suivre et le protocole d’évaluation à appliquer.
Le projet d’arrêté est consultable du 9 avril au 29 avril 2016 inclus.
Il est également consultable à la préfecture de région sur support papier, en prenant rendez-vous au
02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la préfecture avant le 29 avril 2016 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant
l’objet du courriel « Consultation publique ramassage des algues dans le rideau d’eau – Côtes d’Armor
et Finistère »
– par voie postale à préfecture de la région Bretagne, 3 avenue de la préfecture – 35 026
RENNES Cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique ramassage des algues dans le
rideau d’eau – Côtes d’Armor et Finistère ».
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