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2163 final Bruxelles, le mardi 5 avril 2016 ORDRE DU JOUR de la

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COMMISSION EUROPÉENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
OJ(2016) 2163 final
Bruxelles, le mardi 5 avril 2016
ORDRE DU JOUR
de la 2163ème réunion de la Commission
à tenir à Bruxelles
le mercredi 6 avril 2016
à 9h00
______________________________
N.B. :
Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion
hebdomadaire des Chefs de cabinet
OJ(2016) 2163 final
RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET
Points « A »
Point
1:
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
Point
2:
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 4
avril 2016
Point
3:
Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission
Point
4:
Relations interinstitutionnelles
Point
5:
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
Point
6:
Procédures écrites, habilitations et délégations
Procédures écrites approuvées - Habilitations exercées Délégations/subdélégations exercées
Point
7:
Questions administratives et budgétaires diverses
Point
12 :
Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil :
Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides Une réponse de l'Union européenne
Point
13 :
p.m.
Point
14 :
p.m.
Point
15 :
p.m.
Point
16 :
p.m.
Point
17 :
Décision de la Commission modifiant sa décision C(2013) 8512
relative à une procédure d'application de l'article 101 TFUE et
de l'article 53 de l'accord EEE
Point
18 :
Décision de la Commission relative à une procédure
d'application de l'article 101 TFUE et de l'article 53 de l'accord
EEE
Points « B »
Point
6:
Procédures écrites, habilitations et délégations
Procédures écrites spécialement signalées
Point
8 1:
Communication au Parlement européen et au Conseil :
Vers une réforme du régime d'asile européen commun et une
amélioration des voies d'entrée légale en Europe
Point
9 1:
Communication au Parlement européen et au Conseil :
Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au
service des frontières et de la sécurité
1
Accord sur le texte. Présentation orale lors de la réunion de la Commission
2
OJ(2016) 2163 final
Point
10 1:
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
portant établissement d'un système d’entrée/sortie (EES) pour
enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des
ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières
extérieures des États membres de l'UE ainsi que les données
relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination
des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant
modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement
(UE) n° 1077/2011
Point
11 1:
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
modifiant le règlement (EU) 2016/xxx en ce qui concerne
l'utilisation du système d'entrée/sortie (EES)
Point
19 :
Divers / Relations avec les pays tiers
3
OJ(2016) 2163 final
*
1.
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
OJ(2016) 2163 final
SEC(2016) 155 final (à diffuser)
*
2.
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet
du 4 avril 2016
RCC(2016) 2163
*
*
*
3.
Approbation
Commission
4.
de
procès-verbaux
de
réunions
de
la
- Projet de procès-verbal de la 2161ème réunion de la
Commission du 16 mars 2016
PV(2016) 2161
- Projet de procès-verbal de la 2162ème réunion de la
Commission du 23 mars 2016 2
PV(2016) 2162 (à diffuser)
Relations interinstitutionnelles
- Résultats de la réunion du GRI du 4 avril 2016
RCC(2016) 42
4.1
Dossiers législatifs
p.m.
4.2
Relations avec le Conseil européen et le Conseil
SI(2016) 133
4.3
Relations avec le Parlement européen
p.m.
4.4
Relations avec le Comité économique et social
européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi
que les Parlements nationaux
p.m.
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
5.
5.1
Aides d’Etat
p.m.
5.2
Infractions
p.m.
6.
Procédures écrites, habilitations et délégations
*
6.1
Procédures écrites approuvées
SEC(2016) 156 et suivants
*
6.2
Habilitations exercées
SEC(2016) 157 et suivants
*
6.3
Délégations/subdélégations exercées
SEC(2016) 158 et suivants
6.4
Procédures écrites spécialement signalées
SEC(2016) 159 et suivants
- Communications orales de M. DOMBROVSKIS
et M. MOSCOVICI
*
7.
Questions administratives et budgétaires diverses
2
Recommandation de report à huitaine
4
SEC(2016) 160
OJ(2016) 2163 final
*
*
*
COORDINATION DES POLITIQUES /
DROITS FONDAMENTAUX ET ETAT DE DROIT /
MIGRATION, AFFAIRES INTERIEURES ET CITOYENNETE
8.
Communication au Parlement européen et au Conseil :
Vers une réforme du régime d'asile européen commun et
une amélioration des voies d'entrée légale en Europe
- Communication
de
M. TIMMERMANS
9.
et
COM(2016) 197 /3
Communication au Parlement européen et au Conseil :
Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents
au service des frontières et de la sécurité
- Communication
de
M. TIMMERMANS
10.
M. AVRAMOPOULOS
M. AVRAMOPOULOS
et
COM(2016) 205 /2
Proposition de règlement du Parlement européen et du
Conseil portant établissement d'un système d’entrée/sortie
(EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et
aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent
les frontières extérieures des États membres de l'UE ainsi
que les données relatives aux refus d'entrée les concernant,
portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des
fins répressives et portant modification du règlement
(CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011
- Communication
de
M. TIMMERMANS
M. AVRAMOPOULOS
et
COM(2016) 194 /2
- Document de travail des services (disponible sur Vista)
11.
SWD(2016) 114
Proposition de règlement du Parlement européen et du
Conseil modifiant le règlement (EU) 2016/xxx en ce qui
concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (EES)
- Communication
de
M. TIMMERMANS
M. AVRAMOPOULOS
et
COM(2016) 196 /2
- Analyse d'impact portant sur les points 10 et 11
(disponible sur Vista)
SWD(2016) 115
- Résumé de l'analyse d'impact portant sur les points 10 et
11 (disponible sur Vista)
SWD(2016) 116
- Avis du comité d’examen de la réglementation portant
sur les points 10 et 11
SEC(2016) 163
- Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet
du 4 avril 2016 portant sur les points 8 à 11
RCC(2016) 43
5
OJ(2016) 2163 final
AFFAIRES ETRANGERES ET POLITIQUE DE SECURITE /
EMPLOI, CROISSANCE, INVESTISSEMENT ET COMPETITIVITE /
MARCHE INTERIEUR, INDUSTRIE, ENTREPRENEURIAT ET PME
*
12.
Communication conjointe au Parlement européen et au
Conseil :
Cadre commun en matière de lutte contre les menaces
hybrides - Une réponse de l'Union européenne
- Communication de Mme MOGHERINI, M. KATAINEN
et Mme BIEŃKOWSKA
JOIN(2016) 18 /3
- Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet
du 31 mars 2016
RCC(2016) 41
MARCHE UNIQUE NUMERIQUE /
EMPLOI, CROISSANCE, INVESTISSEMENT ET COMPETITIVITE /
ECONOMIE ET SOCIETE NUMERIQUES /
MARCHE INTERIEUR, INDUSTRIE, ENTREPRENEURIAT ET PME /
RECHERCHE, SCIENCE ET INNOVATION
*
13.
p.m.
*
14.
p.m.
*
15.
p.m.
*
16.
p.m.
CONCURRENCE
*
17.
Décision de la Commission modifiant sa décision
C(2013) 8512 relative à une procédure d'application de
l'article 101 TFUE et de l'article 53 de l'accord EEE
- Communication de Mme VESTAGER
*
18.
C(2016) 1995 à /4
Décision de la Commission relative à une procédure
d'application de l'article 101 TFUE et de l'article 53 de
l'accord EEE
- Communication de Mme VESTAGER
C(2016) 1933 à /4
- Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet
du 6 avril 2016 portant sur les points 17 et 18
doc. à diffuser
*
*
*
6
OJ(2016) 2163 final
19.
Divers / Relations avec les pays tiers
- Communications orales diverses de M. TIMMERMANS
et Mme MOGHERINI
*
*
*
7
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