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BNC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Actualité
Date de publication : 06/04/2016
BNC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale
Série / Division :
BNC - SECT
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative
telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
x
Document lié :
BOI-BNC-SECT-40 : BNC - Régime sectoriel - Médecins conventionnés
Signataire du document lié :
Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels.
Page 1/1
Exporté le : 13/04/2016
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10505-PGP.html?identifiant=ACTU-
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