close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

COMMISSION EUROPÉENNE OJ(2016) 2164 final Bruxelles, le

IntégréTéléchargement
COMMISSION EUROPÉENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
OJ(2016) 2164 final
Bruxelles, le lundi 11 avril 2016
ORDRE DU JOUR
de la 2164ème réunion de la Commission
à tenir à Strasbourg
le mardi 12 avril 2016
à 13h00
______________________________
N.B. :
Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion
hebdomadaire des Chefs de cabinet
OJ(2016) 2164 final
RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET
Points « A »
Point
1:
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
Point
2:
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 11
avril 2016
Point
3:
Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission
Point
4:
Relations interinstitutionnelles
Point
5:
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
Point
6:
Procédures écrites, habilitations et délégations
Points « B »
Point
7:
Questions administratives et budgétaires diverses
Point
8 1:
Communication de la Commission au Conseil : Évaluation du
plan d’action de la Grèce destiné à remédier aux manquements
graves constatés lors de l’évaluation pour 2015 de l’application
de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
Point
91:
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil
européen et au Conseil : Deuxième rapport sur la relocalisation
et la réinstallation
Point
10 1 : Communication de la Commission au Parlement européen et au
Conseil : Etat des lieux de la situation de non-réciprocité avec
certains pays tiers dans le domaine de la politique des visas et
voie à suivre à cet égard
Point
11 1 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la
communication, par certaines entreprises et succursales,
d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
Point
12 :
1
Divers
Accord sur le texte. Présentation orale en réunion de la Commission.
2
OJ(2016) 2164 final
*
1.
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
OJ(2016) 2164 final
SEC(2016) 164 final
*
2.
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet
du 11 avril 2016
RCC(2016) 2164
(à diffuser)
*
3.
Approbation de
Commission
4.
*
de
réunions
de
la
- Projet de procès-verbal de la 2162ème réunion de la
Commission du 23 mars 2016
PV(2016) 2162
- Projet de procès-verbal de la 2163ème réunion de la
Commission du 6 avril 2016 2
PV(2016) 2163 (à diffuser)
Relations interinstitutionnelles
*
*
procès-verbaux
- Résultats de la réunion du GRI du 8 avril 2016
RCC(2016) 46
4.1
Dossiers législatifs
p.m.
4.2
Relations avec le Conseil européen et le Conseil
SI(2016) 142
4.3
Relations avec le Parlement européen
p.m.
4.4
Relations avec le Comité économique et social
européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi
que les Parlements nationaux
p.m.
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
5.
6.
5.1
Aides d’Etat
p.m.
5.2
Infractions
p.m.
Procédures écrites, habilitations et délégations
7.
6.1
Procédures écrites approuvées
SEC(2016) 165 et suivants
6.2
Habilitations exercées
SEC(2016) 166 et suivants
(à diffuser)
6.3
Délégations/subdélégations exercées
SEC(2016) 167 et suivants
6.4
Procédures écrites spécialement signalées
SEC(2016) 168
Questions administratives et budgétaires diverses
2
Recommandation de report à huitaine
3
SEC(2016) 169 /2
(à diffuser)
OJ(2016) 2164 final
*
*
*
COORDINATION DES POLITIQUES /
DROITS FONDAMENTAUX ET ETAT DE DROIT /
MIGRATION, AFFAIRES INTERIEURES ET CITOYENNETE
8.
Communication de la Commission au Conseil :
Évaluation du plan d’action de la Grèce destiné à remédier
aux manquements graves constatés lors de l’évaluation pour
2015 de l’application de l’acquis de Schengen dans le
domaine de la gestion des frontières extérieures
- Communication
de
M. TIMMERMANS
9.
et
COM(2016) 220
Rapport de la Commission au Parlement européen, au
Conseil européen et au Conseil :
Deuxième rapport sur la relocalisation et la réinstallation
- Communication
de
M. TIMMERMANS
10.
M. AVRAMOPOULOS
M. AVRAMOPOULOS
et
COM(2016) 222 /2
(à diffuser)
Communication de la Commission au Parlement européen
et au Conseil :
Etat des lieux de la situation de non-réciprocité avec
certains pays tiers dans le domaine de la politique des visas
et voie à suivre à cet égard
- Communication
de
M. TIMMERMANS
M. AVRAMOPOULOS
et
COM(2016) 221 /2
EURO ET DIALOGUE SOCIAL /
EMPLOI, CROISSANCE, INVESTISSEMENT ET COMPETITIVITE /
STABILITE FINANCIERE, SERVICES FINANCIERS ET UNION DES MARCHES DE
CAPITAUX /
AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES, FISCALITE ET DOUANES
11.
Proposition de directive du Parlement européen et du
Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui
concerne la communication, par certaines entreprises et
succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les
bénéfices
- Communication de Lord HILL et M. DOMBROVSKIS,
en accord avec M. KATAINEN et M. MOSCOVICI
COM(2016) 198 /3
INFO(2016) 27
- Analyse d'impact (disponible sur Vista)
SWD(2016) 117
4
OJ(2016) 2164 final
- Résumé de l'analyse d'impact (disponible sur Vista)
SWD(2016) 118
- Avis du comité d'examen de la réglementation
SEC(2016) 172
- Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet
du 7 avril 2016
RCC(2016) 45
*
*
12.
*
Divers
- Communications orales diverses de M. le PRESIDENT,
M. DOMBROVSKIS et M. MOSCOVICI
*
*
*
5
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
237 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler