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Cahier des charges - ARS Ile-de

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2016
ARS Ile-de-France
Cahier des charges
Constitution de la Plateforme Régionale
Ressources en Education pour la santé
et Promotion de la santé
Avis d’appel à projet
Cahier des charges – 06 Avril 2016
Le présent cahier des charges a pour objet de définir le dispositif : Plateforme Régionale
Ressources en Education pour la Santé-Promotion de la Santé de l’Ile- de –France, en vue
de son lancement début 2017.
OBJET DE L’APPEL A PROJET
L’ARS Ile de France, pilote de la politique de santé sur la région lance un appel à projet en vue de la
conception et de la mise en place de la Plateforme Régionale Ressources en Education pour la
santé/Promotion de la santé qui prendra la succession du dispositif : Pôle Régional de Compétence
(PRC)
Le lancement de cette plateforme est prévu début 2017.
Cette décision est motivée par la volonté de l’ARS de mettre en place un nouveau dispositif qui soit
en capacité de répondre à un cadre d’intervention en évolution et à des enjeux nouveaux:

Logique de montée en puissance dans la couverture des besoins du fait de la taille
de la région, du nombre et de la diversité des porteurs de projets franciliens.

Ouverture sur un plus large champ de thématiques par rapport à l’offre existante.

Intégration de la transformation numérique dans les missions et l’organisation
(site internet, nouvelles modalités de collaboration entre acteurs, nouvelles
communautés d’apprentissages, formation on line, réseaux sociaux) .

Enjeu de pilotage et d’efficacité dans l’organisation de la Plateforme Régionale et
d’ouverture au niveau de sa composition

Articulation plus étroite entre la plateforme et les priorités régionales de santé.
1
I. PRESENTATION DE LA PLATEFORME REGIONALE RESSOURCES EN EPS/PPS
 Ambition du dispositif
La création de la Plateforme Régionale Ressources en Education pour la santé/Promotion de la santé
répond à l’objectif d’appui à la mise en œuvre de la politique publique de santé par la montée en
compétences des acteurs. Elle vise l’amélioration de la qualité, de l’efficience des programmes et des
actions mis en place au niveau de la région. Elle s’inscrit dans l’ambition d’intégration de la santé
dans toutes les politiques.
 Publics utilisateurs
Elle s’adresse prioritairement aux acteurs qui ont à intégrer la santé dans leurs pratiques professionnelles, leurs interventions et qui veulent s’appuyer sur les principes et les méthodologies, les savoirfaire de l’Education pour la santé et la Promotion de la santé au sens de la charte d’Ottawa.
Il peut s’agir de professionnels, d’élus, de représentants d’institutions, de collectivités territoriales,
d’associations, d’opérateurs régionaux ou de terrain …intervenant dans le domaine de la santé ou
intervenant en dehors de ce champ, mais ayant à l’intégrer dans leurs projets, et leurs pratiques :
social, médico- social, éducation, politique de la ville, aménagement…
 Objectifs visés
• Exercer une fonction d’expertise et de conseil en éducation/ promotion de la santé.
• Fédérer les compétences, et ressources régionales en promotion de la santé, les organiser en
un réseau de contributeurs de la plateforme.
• Accompagner les acteurs franciliens, utilisateurs des services de la plateforme dans
l’élaboration et la mise en place de plans d’actions de promotion de la santé
• Participer à la production et au transfert des connaissances issues de la recherche
interventionnelle notamment en lien avec les universités, et l’Agence Santé Publique France.
 Missions socle
La plateforme offrira prioritairement quatre types de services :
1. L’information/documentation
Il s’agit d’un service socle de la Plateforme régionale qui doit être conçu dans une logique d’ouverture
et d’accessibilité la plus large possible. Il s’appuie principalement sur un centre régional de ressources
documentaire et d’information accessible par le biais du site internet de la plateforme.
Il vise à :
o Faciliter l’accès à des données de références
données épidémiologiques, étude sur des thématiques.
- enjeux et priorités de santé nationales et régionales,
- référentiels et guides méthodologiques en éducation et promotion de la santé
- données et actions probantes en éducation et promotion de la santé.
2
o Favoriser l’information, l’échange et la mise en relation des acteurs entre eux,
- Informations propres à la vie d’un réseau d’acteurs : contacts utiles, carnet d’adresses,
agenda de rencontres, réunions, formations.
- Actualités : campagne de prévention, de communication, revue de presse
o Faciliter l’accès et le parcours dans l’offre de services que va développer la plateforme
régionale ressources en matière d’information/ documentation, formation et accompagnement.
Contenu de l’espace numérique (site internet)
o
o
o
Liens existants vers d’autres sites institutionnels (logique portail)
Contenus régionaux sur des thématiques spécifiques au niveau régional, recensement
d’interventions en éducation et promotion de la santé validées ou prometteuses
Offres de services de la plateforme.
Précisions concernant la documentation
Les contenus sont accessibles et téléchargeables sur le site internet de la plateforme. Ils pourront
également être diffusés via des points relais partenaires (centres de documentation de partenaires,
autres pôles ressources..).Ces partenariats seront à mettre en place.
2. La formation
L’offre de formation doit apporter aux acteurs une aide à la mise en application des méthodes et de
savoir- faire en éducation /promotion de la santé dans leurs interventions.
Potentiellement la demande est importante et variée. Elle concerne les professionnels et acteurs de
la santé, de l’éducation, du domaine social… qu’ils soient issus d’institutions, d’associations, de
collectivités. Parmi eux, on recense 400 opérateurs qui répondent chaque année au « Guide de
l’intervention en prévention » de l’Agence régionale de santé.
L’objectif est de réfléchir et de mettre en place une ingénierie de formation régionale : formationaction adaptée à l’échelle et aux spécificités de la région, qui repose sur une expression de besoins,
et une évaluation de l’impact de la formation dispensée.
Compte tenu de la taille de la région, du nombre d’opérateurs concernés, il est nécessaire de
développer des offres de formation plus facilement accessibles s’appuyant sur internet (e learning),
qui permettent aux acteurs de se former seuls, ou en groupes, chez eux, à leur travail et qui
s’adaptent à leur rythme de vie, à côté d’une offre de formation en présentiel (réunions, ateliers..).
3. L’accompagnement des acteurs
Certains opérateurs ont besoin d’être accompagnés dans la construction de leurs projets et/ou la
mise en œuvre de leurs actions, sur les territoires. L’objectif à ce niveau est de pouvoir leur proposer
un dispositif de soutien, prenant appui sur des acteurs relais qui interviendront en lien avec la
plateforme régionale et l’offre de formation qu’elle propose.
4. Le transfert de connaissances
L’une des missions de la Plateforme Régionale sera de participer à la traduction des données de la
recherche et de l’expérience afin de les rendre accessibles aux acteurs de terrain et d’en permettre
l’intégration dans les interventions de santé publique. De par son expertise, elle a aussi pour rôle de
contribuer à la production de connaissances partagées concernant l’efficacité de ces interventions.
3
II. CADRE GENERAL DE LA MISSION
 Durée et calendrier
La mission est prévue pour une durée de trois ans.
La mise en œuvre de la Plateforme Régionale Ressources en éducation pour la santé/ promotion de la santé
fera l’objet d’une montée en charge progressive.
• L’année 1 : (2016)
Elle est consacrée à la préfiguration de la Plateforme Régionale et à la définition et mise en place de
ses offres de service, à la préparation du lancement, la réalisation du site internet, l’intégration des
premières offres de service au premier trimestre 2017
• L’année 2 : (2017)
La mise place et l’intégration de l’ensemble des offres de service doit être réalisée au premier semestre
2017 en matière d’information/ documentation, formation et accompagnement des acteurs et transfert
de connaissance.
Par ailleurs, l’équipe porteuse de la Plateforme Régionale pourra être sollicitée afin d’apporter une
contribution à la réflexion sur le futur Projet Régional de santé dont la réflexion va s’engager au
niveau de l’ARS à partir de 2016, dans son champs de compétences.
• L’année 3 :(2018)
Au terme des trois années, un bilan du fonctionnement de la plateforme et des activités sera à
prévoir, ainsi que l’ajustement des objectifs et des productions aux nouvelles priorités du Projet
Régional de santé.
 Territoire concerné
Les interventions de la plateforme couvrent l’ensemble de l’Ile de France à partir d’un niveau
régional. S’il n’est pas prévu d’antennes départementales physiques, la couverture des départements
franciliens, notamment ceux de la grande couronne est un enjeu fort. Des propositions seront
attendues de manière à développer la présence de la plateforme avec des actions hors les murs.
 Moyens matériels
Un lieu physique d’échanges, de réunions de la Plateforme Régionale Ressources en éducation pour
la Promotion de la santé est en cours de réflexion.
 Apports
La Plateforme Régionale ressources en éducation pour la santé/promotion de la santé sera
alimentée par la production de la nouvelle Agence Santé Publique France (par des référentiels, et
des outils méthodologiques fiables), par des acteurs universitaires notamment (futur Centre
d’études et de Recherche régional en santé publique (CERReSP) et porteuse des priorités régionales,
en lien avec l’Agence Régionale de santé Ile de France.
4
III. LE CONTENU DE LA MISSION DE LA STRUCTURE PORTEUSE RETENUE
AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE
A. Un préalable : la définition du portage de la Plateforme Régionale Ressources
en Education pour la santé/ promotion de la santé
L’objectif est de proposer une organisation qui soit en capacité de développer la plateforme régionale et ses
missions, en s’appuyant sur une base large de contributeurs et d’usagers/acteurs.

La constitution de la Plateforme
Le porteur de la plateforme doit être une personne morale à but non lucratif qui peut être constituée
par un opérateur qui s’investit seul ou par plusieurs opérateurs regroupés (dans une structure ad
hoc) qui s’engagent ensemble dans ce projet. L’appel à projet est ouvert à tout porteur quelle que
soit sa localisation.
 L’équipe porteuse de la Plateforme
Le porteur devra identifier une équipe dédiée, positionnée dans un rôle d’organisation (cadre des
missions, pilotage et gestion), de coordination et d’animation de la Plateforme régionale ressources
en Education pour la santé/ Promotion de la santé.
Les contenus des missions, et profils de postes de cette équipe devront être bien identifiés ainsi que leurs
temps d’intervention. Le temps dédié à la Plateforme Régionale devra être précisément déterminé, si ces
personnes ont d’autres activités en dehors de la Plateforme.
B. Au démarrage de la plateforme, deux enjeux clés : la mise en place d’une dynamique de
co-construction ouverte aux acteurs et la structuration d’un réseau de contributeurs
 Mise en place d’une dynamique de co-construction
L’enjeu de la création d’une dynamique d’acteurs pour faire vivre la Plateforme Régionale et ses offres de
services est une question essentielle.
Il reviendra à l’équipe porteuse de la Plateforme, d’aller à la rencontre des acteurs qui ont envie de s’investir
dans la co-construction de la Plateforme afin de définir avec eux des modes d’association adaptés en
fonction des chantiers à mettre en place. La contribution de ces acteurs peut porter sur des thèmes variés.
Ex :
- la meilleure connaissance des besoins
- la participation à l’élaboration des offres de service
- la réflexion sur l’accès aux offres de service, la présence de la plateforme dans les territoires …/…
Cette approche devra se faire dans le cadre d’une démarche ouverte auprès des acteurs pour concerner à
la fois des acteurs/contributeurs et des usagers/acteurs de la Plateforme, au niveau régional et territorial.
 Structuration d’un réseau de contributeurs
L’objectif est aussi d’élargir la composition de la plateforme afin de pouvoir intervenir sur un plus
large champ de thématiques et de structurer un réseau de contributeurs pérenne, en s’appuyant sur
des modalités de collaboration structurées, définies avec eux.
Dans ce cadre, plusieurs familles d’acteurs doivent pouvoir trouver leur place dans le projet en
intervenant dans leur domaine de compétences, mais aussi en développant des interactions entre eux.
A titre indicatif
• des professionnels, des formateurs, acteurs de l’Education/santé/promotion de la santé pour la
conception / animation de programmes de formation, la conception et la mise en œuvre de
pratiques pédagogiques…
5
• des acteurs de terrain qui peuvent constituer un réseau d’accompagnateurs et de soutien de
proximité et faire remonter des besoins….
• des donneurs d’ordre territoriaux, des collectivités locales, des unions professionnelles, des
associations pour faire remonter les besoins, définir la présence territoriale attendue..
• des chercheurs en santé publique, universitaires qui peuvent être impliqués sur les données et
actions probantes, sur les démarches d’innovation, sur l’évaluation des actions…
C. Définir le cadre d’organisation et de fonctionnement de la Plateforme Régionale
Ressources en Education pour la santé/ Promotion de la santé
• Structurer les missions de l’équipe porteuse et élaborer sa feuille de route.
• Proposer un schéma d’organisation, des modalités de pilotage, calendrier de déploiement des
activités s’appuyant sur une phase d’état des lieux de l’existant.
• Définir des processus de travail commun s’appuyant sur des pratiques partagées, des outils
communs
• Identifier les compétences et appuis techniques à solliciter pour la production des offres de
service : ex conception de site internet, production éditoriale, ingénierie de formation ...
• Réaliser des cahiers des charges et chantiers pour le lancement des offres de service en
matière d’information/ documentation, formation, accompagnement
• Elaborer un budget prévisionnel pour les trois ans qui devra être motivé pour chacune des
missions et chantiers prévu.
D. Concevoir et mettre en place une architecture d’offre de service en matière de
formation/accompagnement
Phase de conception :
La démarche est à organiser autour des éléments suivants :
 Réalisation d’une étude et d’une analyse sur :
•
•
•
•
l’offre de formations existantes : axes et contenus, acteurs impliqués.
les publics concernés : volumétrie, typologie de publics et analyse des besoins.
l’offre de formation on line : e Learning, moocs : benchmark et analyse de programmes
les partenariats existants/à développer en matière de formation.
 Définition d’une architecture d’offre de service formation/ accompagnement des acteurs
o
o
o
o
o
Proposition de scénarios d’offres de formation
Stratégie de contenus pédagogiques, et formats d’offre,
Schéma d’articulation entre formation méthodologique/ formation-action accompagnement,
Proposition de modèles économiques
Plan de déploiement de l’offre formation : calendrier et moyens à mobiliser
Précisions sur les attendus de l’étude
o La réflexion devra intégrer dans ses propositions, la manière d’intégrer les nouvelles
technologies de l’information et la communication en matière de formation : Moocs, e
Learning.
o
o
Une attention particulière est demandée vis-à-vis du modèle économique permettant de
définir une approche des financements /co-financements à mobiliser.
Ce modèle devra intégrer l’hypothèse de financements par la formation continue dans certains
cas, les contraintes juridiques (droit à la concurrence notamment) liées à cette perspective
financière, et une évaluation quantifiée des publics susceptibles d’être concernés ou exclus
d’une offre payante.
6
o
Il est intéressant de développer dans le cadre de l’étude un volet de réflexion
-sur une offre de formation adaptée à des réseaux d’acteurs, des structures professionnelles,
des collectivités locales… de manière à répondre à une attente d’intégration de la santé dans
les métiers et de montée en compétences
-sur les échanges et partenariats avec d’autres organismes de professionnalisation (IFSI,
CNPT ..)
Précisions concernant les modalités de l’étude et sur la démarche à engager
 La définition de l’architecture d’offre de service s’appuiera à la fois sur une étude
documentée et sur un principe de travail collaboratif associant les contributeurs/acteurs et
usagers/acteurs de la plateforme (focus groupe/ groupes de travail). Elle s’inscrit dans la
logique de co-construction de la plateforme régionale ressources.
Phase de mise en œuvre:
La démarche d’étude, co-construction du schéma d’offre de formation accompagnement
devra se concrétiser par la production et la mise en œuvre d’offre de formation-action et
d’accompagnement.


Au cours du 2 ème semestre 2016, il sera attendu la conception et la mise en place d’une
première offre on line de formation/ action et d’accompagnement qui devra être accessible
début 2017 à l’ouverture de la plateforme. Le projet, son thème ou ses thèmes, son
dimensionnement seront à préciser.
Au premier trimestre 2017 : la mise en place des autres propositions en matière formation et
d’accompagnement.
E. Concevoir un site internet porteur de la Plateforme et de ses offres de services :
information, documentation, formation
 Définition, dimensionnement et faisabilité
•
Proposition d’architecture de site avec ses principales fonctionnalités, rubriques,
production d’une arborescence.
•
Stratégie de contenus : logique portail, identification des liens avec d’autres sites, et
définition des éléments à produire.
 Spécification technique, design
•
Design du site, identité graphique, nom
•
Hébergement du site, maintenance, proposition de choix techniques, principe
d’animation et de dynamisation (
 Production et mise en ligne du site pour le lancement de la plateforme -début 2017) sur
les offres socle (information/ documentation, formation) et sur l’animation du réseau
d’acteurs
• Information/documentation : mise à disposition de données probantes, recommandations
de bonnes pratiques, relais de campagne de prévention, données et priorités régionales,
dossier à thème.
• Formation : présentation de l’architecture d’offres, mise en ligne d’un module on line pour
l’ouverture du site.
7
• Informations propres à la vie d’un réseau d’acteurs : agenda, carnet d’adresses,
recensement d’acteurs, recueil d’interventions en EPS/PPS, rubrique informations
(éditorial, newsletter). La logique de dynamisation du réseau d’acteurs via des emailing,
information et communication via les réseaux sociaux est à intégrer (facebook, twitter..)
F. Favoriser la présence de la plateforme sur les territoires
Des propositions seront attendues de manière à développer la présence de la Plateforme avec des
actions hors les murs s’appuyant sur l’identification à la fois des besoins et des acteurs/ contributeurs
qui pourront être des accompagnateurs de porteurs de projets, des structures, des centres de
documentation qui pourront constituer des points relais.
AU COURS DES DEUX AUTRES ANNEES
Il s’agit de définir un mode de fonctionnement de la Plateforme de nature à lui permettre de
produire :
 des contenus renouvelés en matière d’information et de documentation accessibles sur le site
internet
 de faire vivre une animation de réseau via la plateforme régionale ressources et par sa
communication (emailing, dossiers, remontée de cas, groupes de travail)
 de mettre en place des actions de formation, d’accompagnement répondant aux besoins
Une enveloppe budgétaire prévisionnelle de fonctionnement de la Plateforme est à estimer. Elle sera
à préciser en fonction des choix de développement qui seront faits après la phase de préfiguration,
notamment concernant la mise en place de l’offre formation (dimensionnement, calendrier).
8
IV. LE CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE A DEPOSER
Dans le cadre de l’appel à projet, il est attendu que soit proposé par chaque candidat :
 A. UN DOSSIER détaillant le projet proposé et la justification des actions en réponse au cahier des
charges qui comprendra les livrables suivants :
Livrable 1 : Présentation de la structure porteuse de la Plateforme Régionale Ressources en
Education pour la santé/ promotion de la santé et remise de la lettre d’engagement du ou des
porteurs.
Livrable 2 : Présentation de l’équipe dédiée (nombre, profil et compétences, répartition des
responsabilités dans la plateforme, temps dédié prévu et ETP).
- Identification des compétences et profils en dehors de l’équipe dédiée : experts et appui
technique à faire intervenir dans la production des offres de service, (Ex web design, web
master, rédacteur, documentaliste, formation..)
- Eléments pour la feuille de route : définition des objectifs et du schéma d’organisation,
proposition d’organisation
Livrable 3 : Proposition d’un budget prévisionnel de mise en œuvre sur trois ans. Les interventions
seront à détailler pour l’année 2016.Les frais de fonctionnement seront à intégrer.
Livrable 4 : Proposition d’un calendrier prévisionnel sur trois ans. Les étapes et seront à détailler
par mois pour l’année 2016, à partir du mois de Juin.
Livrable 5 : Mise en place d’une dynamique de co - construction et constitution du réseau de
contributeurs/usagers -acteurs de la Plateforme Régionale Ressources en EPS/PPS.
La proposition doit permettre d’appréhender la manière dont la structure porteuse de la Plateforme
conçoit et va favoriser la mise en réseau des acteurs/contributeurs et usagers/acteurs de la
plateforme, c’est-à-dire dans quelle dynamique collaborative, selon quelles modalités de
collaboration et avec quels types d’acteurs ?.
Il est attendu :
- Une première réflexion sur les typologies d’acteurs à impliquer ainsi que des premières
propositions
Une méthodologie de travail permettant d’associer ces acteurs à la co- construction et à la
mise en œuvre de la plateforme (logique d’information/animation/ co production).
- Une première réflexion sur l’organisation et l’animation de ce réseau de contributeurs et
sur les modalités concrètes de sa participation (par le biais de conventionnements..).
Livrable 6 : la définition d’une architecture d’offre de services en matière de formation
Il est attendu :
- Une proposition d’étude permettant de réaliser un état des lieux de l’offre et de la
demande, d’affiner la connaissance des besoins, et dans le cadre d’une approche
participative (écoute, coproduction par des groupes de travail ) de faire des
recommandations de scénarios de développement de l’offre, de contenus et de formats à
mettre en place pour une prise de décision par l’ARS.
- La méthodologie d’étude, les étapes et modalités de travail seront à préciser ainsi que les
acteurs à impliquer.
9
Livrable 7 : La conception du site internet porteur de la Plateforme et de ses offres de
service : information/ documentation, formation, sa production et mise en ligne.
Il est attendu :
Une première réflexion sur les objectifs, fonctionnalités et contenus du site,
Une méthodologie de travail pour concevoir et produire le site et ses contenus pour une
mise en ligne début 2017.
L’identification de l’équipe en charge de la conception, la mise en place, la maintenance du
site: profil et compétences, ETP : nombre de personnes, estimation du temps dédié et
budget en période pleine (2017/2018).
Cette réflexion doit intégrer des propositions concernant la vie du site internet par l’actualisation
d’informations, la proposition d’animation, la communication (ex : proposition d’une lettre d’info, de
dossiers à thème..).
 B. ELEMENTS NECESSAIRES A LA VALIDATION DE LA CANDIDATURE
Il est attendu :
 Des éléments justificatifs de l’identité des acteurs qui sont candidats pour assurer le portage de la
Plateforme régionale ressources en EPS/PPS et de leur capacité à s’engager dans le cadre d’un
groupement.
 Des éléments qui justifient la stabilité financière des acteurs de la structure porteuse:
communication du bilan.
 Une lettre d’engagement concernant la capacité de mise en place du projet proposé si le candidat
est retenu ou si les candidats (dans le cadre d’un groupement) sont retenus.
 Des références en santé publique : connaissance des acteurs, expertises et références sur les
missions socle (information/ documentation, formation et accompagnement) et en matière
d’animation de réseau, de conduite de projet, références en communication on et off line.
V. MODALITES ET CALENDRIER DE L’APPEL A PROJET

Déclaration de manifestation d’intérêt
Il est demandé aux candidats d’envoyer une déclaration de manifestation d’intérêt à l’ARS (adresse
mail indiquée ci-dessous) au plus tard Lundi 2 Mai 2016 .

Dépôt des dossiers de réponses à l’appel à projet
Le dossier de candidature est à transmettre au plus tard Lundi 23 Mai 2016, dernier délai
Deux versions doivent être transmises à l’ARS
- Une version papier en 1 exemplaire, par lettre recommandée avec AR à :
ARS Ile-de-France,
Direction de la Santé Publique,
à l’attention de Nadège CHANOT
35 rue de la gare,
75935 PARIS CEDEX 19 .
Le pli comportera la mention sur l’enveloppe AAP Plateforme EPS/PPS
-Une version électronique à : ars-idf-secr-dsp@ars.sante.fr
avec la mention lors de l’envoi « AAP EPSPPS »
10
Sélection du porteur au 15juin selon les critères de sélection des projets présentés
ci-dessous.

ITEMS
Structure porteuse
Equipe dédiée, sa feuille de route
Constitution du réseau des
contributeurs/ dynamique de coproduction
Ingénierie de formation
CRITERES DE SELECTION
- Appréciation de la pérennité de la structure
- Qualités des qualifications et des références (santé, conduite
de projet.
- Nombre d’ETP mobilisées
- Pertinence de l’organisation fonctionnelle
- Caractérisation des contributeurs
- Pertinence de la méthodologie proposée
- Qualité de l’organisation du processus d’étude
- Pertinence de l’approche de l’état des lieux
Production du site internet
- Qualité de la méthodologie de travail proposé
- Cohérence et adéquation du calendrier prévisionnel par
rapport au délai de trois ans imparti
Production d’une première offre de
formation on line
Budget
Calendrier
- Pertinence de l’approche proposée
- Pertinence du budget prévisionnel
- Engagement sur le calendrier
 Processus de sélection de l’appel à projet
L’ARS se réserve le droit d’organiser une audition des projets proposés.
En fonction des réponses reçues, elle pourra proposer des rapprochements entre candidats, si
des projets sont complémentaires.

Organisation de la collaboration
L’ARS passera convention avec le porteur sélectionné à l’issue de la procédure d’appel à projets.
Cette convention prévue sur trois ans définit les engagements mutuels des parties et
notamment le montant des financements alloués au porteur pour mettre en place, développer
la plateforme régionale ressources et définir les modalités de suivi (indicateurs d’évaluation).
Le porteur transmettra annuellement un rapport d’activité à l’ARS. Le financement de la
Plateforme se fera sur le Fonds d’intervention Régional (FIR).
 Démarrage des travaux : début de mise en œuvre prévue deuxième quinzaine de Juin
selon le plan de déploiement et de mise en œuvre proposé par le candidat

Contacts à l’ARS
Nadège CHANOT: chef de projet Tel : 01 44 02 08 04 mail: nadege.chanot@ars.sante.fr
Anne LAPORTE : responsable de la cellule appui méthodologique Tel : 01 44 02 06 72 mail :
anne.laporte@ars.sante.fr

Références documentaires accessibles en consultation libre
-
Projet régional de santé, schéma Régional de prévention ARS (sur le site Internet ARS)
Guide de l’intervention en prévention 2016 de l’ARS (sur le site internet ARS)
Analyse des besoins de formation réalisée en 2014.2015 : rapport d’évaluation du Pôle
régional de compétences (auprès de Nadège CHANOT)
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