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Appel à projet PIDIL 2016

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• de favoriser l’organisation de journées « découverte » pour les candidats à l’installation afin de leur
faire connaître les filières agricoles et les caractéristiques des territoires bretons ;
• d’associer les collectivités territoriales et les acteurs locaux aux enjeux de l’installation en
agriculture, notamment par des réunions d’informations et de sensibilisation en valorisant le
Répertoire Départemental Installation ;
TYPE D’ACTIONS ELIGIBLES A L’APPEL A PROJETS
Ainsi, l’appel à projets porte sur les diverses actions d’accompagnement détaillées ci-dessous :
1. Animation et coordination notamment du Réseau « Transmission » ce qui permet d’informer sur
la transmission des exploitations
2. Actions Transmission
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Actions de repérage des cédants sans successeurs : l’objectif de ces actions est d’organiser le repérage des
agriculteurs sans successeurs, notamment à partir de 55 ans, afin de les sensibiliser à la transmission de leur
exploitation et aux obligations qui en découlent, et également de faire une évaluation de la transmissibilité
des exploitations concernées.
Autres actions d’information et de sensibilisation des agriculteurs en fin de carrière, sur la
transmission et la cession de leurs exploitations : l’accompagnement des agriculteurs cédants, ainsi que
l’animation du Répertoire Départemental Installation (RDI), qui permet de mettre en relation les jeunes à la
recherche d’une exploitation à reprendre avec les agriculteurs souhaitant transmettre leur ferme, peuvent être
accompagnées ;
3. Actions Installation
-
Actions de communication sur le métier d’exploitant agricole et sur les dispositifs règlementaires en matière
d’installation en agriculture, notamment dans les lycées ou les établissements d’enseignement agricole : les
candidats à l’installation sont principalement issus d’établissements d’enseignement agricole, ils sont donc
une cible privilégiée des actions de communication. Néanmoins, les jeunes issus de l’enseignement
secondaire classique ou les publics d’adultes en reconversion professionnelle peuvent également devenir de
futurs chefs d’exploitation. Divers types d’actions peuvent être envisagées : communication grand public,
forum des métiers agricoles, journées de l’installation, actions vers les conseillers pôle-emploi, mais
également les actions portant sur l’attractivité du métier d’exploitant agricole.
-
Suivi post-installation : ces actions ont vocation à permettre un suivi des agriculteurs récemment installés,
dans les 3 ans qui suivent leur installation, pour permettre un suivi global de leur projet d’exploitation et la
fourniture de conseils technico-économiques généraux pouvant déboucher sur des prescriptions de
formation, notamment pour les projets présentant des difficultés particulières de mise en œuvre.
-
Actions ciblées sur la problématique du foncier et sur les agriculteurs de plus de 40 ans : la mise en place de
démarches spécifiques pour faciliter l’accès au foncier, notamment en location, pourra faire l’objet d’un
financement. En outre, des actions permettant d’encourager l’installation agricole de publics âgés de plus de
40 ans pourront être spécifiquement accompagnées. Par contre, le financement d’opérations consistant
uniquement en la création d’observatoires du foncier n’est pas éligible.
A noter que l’éligibilité d’un projet à un thème n’assure en aucun cas la certitude d’obtenir un
financement du projet concerné.
Les projets 2016 doivent viser en priorité les transmissions d’exploitations ; ils seront présentés au
CRIT qui se réunira après la clôture de l’appel à projets.
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PORTEURS DE PROJETS ELIGIBLES
Organisations professionnelles agricoles, associations à vocation agricole, s’engageant dans une politique
d’installation ou de transmission en agriculture.
CONTENU ATTENDU DU PROJET
Le projet devra préciser (à l’aide du formulaire joint) :
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le territoire concerné (si nécessaire) ;
le maître d’ouvrage responsable de l’opération ;
l’organisation proposée de mise en oeuvre du projet ;
la délibération du maître d’ouvrage responsable de l’opération;
le calendrier prévu ;
le partenariat (si nécessaire);
la composition du comité de suivi/ de pilotage de l’action comprenant notamment des représentants
d’organisations professionnelles agricoles et les financeurs (si nécessaire) ;
le public ciblé et le nombre de bénéficiaires des actions;
la nature des documents ou supports de communication ;
les thèmes abordés et les noms des intervenants et des éventuels prestataires envisagés ;
les indicateurs de résultats ;
le coût de l’opération et le plan de financement du projet intégrant l’ensemble des aides demandées
ou attendues d’autres éventuels financeurs selon le format annexé au présent appel d’offres.
CRITERES D’ELIGIBILITE
Seront considérés comme éligibles les projets respectant les conditions suivantes :
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thématique conforme au contenu de l’appel à projets ;
objectifs pertinents en cohérence avec les enjeux régionaux de l’installation et de la transmission
agricole ;
bonne articulation et complémentarité avec le dispositif national en faveur de l’installation et de la
transmission agricole ;
présence d’indicateurs de résultats pertinents ;
actions menées dans les départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du
Morbihan
CRITERES DE SELECTION
L'enveloppe dédiée à cet appel à projets sera alimentée par l'Etat et la Région. Elle sera consacrée à 60 % aux
actions liées à la transmission et 40 % aux actions liées à l'installation.
Seront retenus en priorité les projets pour lesquels les conditions suivantes seront réunies :
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éléments d’évaluation adaptés : impact en terme de nombre d’installés ou de cédants touchés... ;
importance de la part d’autofinancement apportée par rapport au coût de l’opération ;
thématique en phase avec le projet agro-écologique ;
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CADRE JURIDIQUE
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre National pour l'Accompagnement à l'Installation et à la Transmission
en Agriculture (régime exempté SA41135 du 19/05/2015).
AFIN D’ASSURER LA BONNE EFFICACITE DES PROGRAMMES FINANCES, IL EST DEMANDE
AUX PORTEURS DE PROJETS QUI OBTIENDRAIENT UNE AIDE FINANCIERE DE :
-
veiller au caractère opérationnel et concret des actions menées, en s’assurant que le projet a pour objectif
premier l’installation de jeunes agriculteurs ou la transmission d’exploitations. Les indicateurs de résultats
pourront être utilement mobilisés pour juger des réalisations effectives du projet, à titre d’exemples : nombre
de jeunes agriculteurs supplémentaires installés grâce au projet, nombre d’audits d’exploitation menés,
nombre d’inscriptions au Répertoire Départemental Installation, nombre de mises en relation faites grâce au
RDI. Les actions qui permettent de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs à court terme devront donc
être privilégiées, et le maître d’ouvrage devra être en mesure de préciser l’impact réel de son projet sur
l’installation.
-
bien assurer les obligations de publicité pour ces dossiers, en apposant le logo du ou des financeur(s) sur
tous les supports de communication, documents, diaporamas, courriers envoyés dans le cadre du projet ;
-
associer les différentes organisations professionnelles agricoles départementales ou régionales au projet,
dans la mesure du possible, pour conserver une cohérence régionale au dispositif et organiser des réunions
de suivi ouvertes, qui permettent d’accueillir le nombre le plus important possible d’agriculteurs, de
candidats à l’installation, d’élus, de représentants de la profession agricole et des administrations ;
-
ne pas modifier le projet sans informer les financeurs des points sur lesquels une évolution du
projet est souhaitée, toute modification devant faire l’objet d’un accord préalable.
DEPENSES ELIGIBLES
Frais directs :
Les dépenses directement liées à l’action concernent :
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les dépenses faisant l’objet de facture pour la conduite de l’action ;
les salaires et charges des personnels travaillant sur l’action (pour le temps qu’ils y consacrent) ;
Les frais de déplacement concernent uniquement les frais kilométriques (au maximum sur la base du
barème fiscal en vigueur). Les frais de restaurations sont exclus.
Frais directs :
Les frais de structure affectés à l’action sont plafonnés à 20 % des frais engagés sur :
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Frais de dépenses sur factures
Frais de salaires
Frais de déplacement des personnels de la structure
Les frais de structure ne nécessitent pas de fourniture de justificatifs.
MONTANT DE L’AIDE
Le montant de l’aide, sera déterminé au vu des devis et du plan de financement et arrêté en fonction des crédits
disponibles pour l’année en cours et pour la durée de l’action.
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Pour les projets financés par des crédits d’Etat, le taux maximum de financement sera de 80 % de l’aide
publique (tout financeur confondu) sur l’assiette des dépenses éligibles.
La convention qui sera établie, précisera les modalités et la durée de l’action retenue. La réalisation du projet
pourra s’étaler sur 1 année civile (sauf actions repérages : 18 mois).
Le Préfet de région et le Président du Conseil Régional décideront de la sélection des projets et des montants de
l’aide accordée.
Tout dossier déposé ne préjuge en rien de l’attribution d’une subvention de la part des financeurs
potentiels.
Sauf exception, chaque dossier sera pris en compte par un seul financeur.
FORMULAIRE DE DEMANDE (CERFA)
La demande est à formaliser sur le formulaire CERFA ci-joint. Cette demande est à remplir par chaque
structure sollicitant une aide. Il est en outre demandé de fournir, joint à cette demande, un détail des dépenses sur le modèle porté à l’art 3 du projet de convention et, comme en 2015, un dossier expliquant
le détail de l’action.
DEPOT DES DOSSIERS EN DEUX EXEMPLAIRES
Seules seront examinées les demandes utilisant le formulaire joint à l’appel à projets. Les demandes
devront être adressées, en deux exemplaires, par voie postale à :
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne
Service Régional de l’Economie et des Filières Agricoles et Agroalimentaires
15 avenue de Cucillé
35047 RENNES CEDEX 9
Les dossiers devront également être adressés, en plus de la version papier, simultanément par mail à
l’adresse suivante :
srea.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr
CALENDRIER
Les dossiers doivent être déposés, complets, avant le 9 mai 2016. Les projets déposés après cette date ne
pourront pas être examinés.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT SUR CET APPEL A PROJETS, VOUS POUVEZ CONTACTER :
DRAAF : Alexandra SCHAMM au 02.99.28.22.06 ou
Brigitte LEGRAND au 02.99.28.20.12
Conseil Régional : Mélanie FONTON au 02.90.09.16.81
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