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Ch`ti Douanier N°60 avril 2016 point d`indice+aéroport de lesquin+

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SYNDICAT INTERREGIONAL FINANCES
FLANDRES – ARTOIS - PICARDIE
Le CH'TI DOUANIER
Le Journal de la Section des DOUANES de LILLE/VALENCIENNES
& END/DNRFP à TOURCOING
N° 60
UNE ÉQUIPE A VOTRE ÉCOUTE
9/04/16
Signez la pétition : 0,6 % au 1er juillet, JE VEUX MIEUX QUE CA !
https://finances.cfdt.fr/portail/finance/actualite/a-la-une/signez-la-petition-0-6-au-1er-juillet-je-veuxmieux-que-ca-srv2_357370
Au gouvernement et aux parlementaires :
Je suis fonctionnaire, je suis contractuel
#JeSuisUneRichesse #OnVeutMieuxa
Quels que soient mon métier ou mes fonctions, quelle que soit ma mission, que je sois titulaire ou contractuel, je suis
indispensable au développement de mon pays et à sa cohésion sociale.
Je travaille au service de tous sur tout le territoire dans des conditions trop souvent difficiles et dégradées.
Mon pouvoir d’achat baisse depuis six ans, mon employeur public ne finance pas ou peu ma cotisation mutuelle, mes
compétences sont mal reconnues…
Je ne suis pas un nanti : 0,6 % au 1er juillet, je veux mieux que ça !
Pour mon engagement dans le service public, pour mon investissement dans le travail au quotidien, je mérite d’être
entendu(e) et respecté(e).
Avec la CFDT, je demande l'ouverture immédiate de négociations, notamment sur les conditions de travail, la protection
sociale complémentaire, la prévention de la pénibilité, l’avenir des métiers et du service public.
Je ne suis pas un coût, je suis une richesse !
Le « nouveau » CODT :
L’exercice des missions dévolues au CODT (qui s'occupe du Nord-pas-de-Calais-Picardie et de la
Normandie) implique une nouvelle organisation du temps de travail avec une augmentation des effectifs qui
atteindrait 20 agents en 2016. (c'est-à-dire +8 agents en renfort)
Cette organisation repose sur la cote de service qui traduit la programmation des vacations, des repos et des
absences. La répartition du temps de travail vise à maintenir un service opérationnel 24h/24.
Les nouveaux rythmes de travail du CODT dans le respect des règles d’ARTT et de gestion d’une unité de
surveillance sont :
- amplitude des vacations portée à 12 heures de service
- avec des services de jour de 07:00 à 19:00 et des services de nuit de 19:00 à 07:00
- une limite hebdomadaire de travail de 48 heures, et de 44 heures sur 12 semaines ;
- expression des desiderata d’absences par périodes de 3 mois ;
- respect de l’obligation de présence de deux agents minimum pour les services de jour et de nuit
La CFDT douanes de Lille/Val/END-DNRFP se félicite de la nouvelle attractivité vis à vis des collègues de ce
service surv. atypique mais d'avenir. Nous resterons vigilants sur les demandes et conditions de travail des
collègues. Vivement que les moyens plus performants de communications entre le CODT et les collègues
sur le terrain suivent rapidement !!! Une demande récurrente et urgente de la CFDT douanes !
C.F.D.T – SIFFAP : Section des Douanes de Lille/Valenciennes & END de Tourcoing
BRIGADE DE LESQUIN BSE :
dernière brigade aéroportuaire de notre Grande Région : nos élus sont alertés
Comme à la brigade de Lille BI et au bureau de Roubaix, la brigade de Lesquin BSE a eu le droit à
la visite de nos directeurs pour faire « pression » sur les collègues et les inciter fortement à quitter
«le navire » avant qu'il ne coule/ferme (ou le politiquement correct de notre hiérarchie : ne soit
regroupé avec Baisieux BSI) en demandant une mutation interne à la résidence de Lille.
Et surtout avant le 1er tour de mutation des internes le 1er juillet et des 250 stagiaires de début juin !
Sinon vous n'aurez plus le choix ! Et ne comptez plus sur le surnombre ?!
La CFDT dénonce ce procédé grossier connu de tous les agents et qui a été utilisé maintes fois
dans le passé pour accélérer les fermetures de services/brigades de notre Direction en les
dépeuplant de ses agents... mais cette technique de la « peur » a échoué pour St Omer BSI, Hirson
BSI, bureau de Roubaix et St Aybert BSI qui résistent depuis des années à toutes ces annonces de
fermetures/regroupements/mutualisations.
Collègues douaniers, RESISTONS à ce rouleau compresseur PSD et restons sur place pour
continuer à assurer la présence continuelle douanière sur l'aéroport de la capitale de notre belle
région surtout après les attentats à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem.
La CFDT douanes de Lille/Val/END demande que la brigade de Lesquin BSE ( dernière brigade de
la DI de Lille spécialisée dans le contrôle aéroportuaire) reçoivent des effectifs pour réellement
atteindre 20 ETPT en effectif de référence et non 13 « actifs » comme actuellement. Il manque 7
douaniers pour assurer la permanence douanière de 6h à 22h comme stipulé dans l'article 2 de
l'arrêté interministériel du 20/04/1998 et surtout les missions sanitaires.
Les renforts surv. obtenus suite aux attentats doivent être affectés aux frontières dixit notre DG alors
mutons les collègues volontaires et des stagiaires sur l'aéroport de Lille-Lesquin :
- frontière tierce avec des vols sensibles ( environs 1/3 des vols)
- presque 2 millions de passagers et le Directeur de l'aéroport espère atteindre les 4 millions
- en 2015, une filière de vente illicite de tabac démantelée sur toute la France de plusieurs dizaines
de tonnes.
Nos missions de lutte contre les fraudes sur le site de Lesquin (armes, explosifs, sanitaires,
contrefaçons, stupéfiants…) sont et seront mieux assurées par une brigade sur place avec les
effectifs adéquats !
La Brigade de Lille BI et le bureau de Roubaix sont dans le même combat avec le soutien de la
CFDT pour préserver nos capacités locales d'assurer nos missions douanières sur une
agglomération de plus de 1,5 millions d'habitants!
Proverbe : « Il ne faut pas mépriser les petites choses » ni notre maillage douanier fait aussi de
petits bureaux et brigades...La mode des grandes structures comme toute mode... passera !
La prime de 100 € reconduite
Les ministres ont annoncé, à l’occasion du CTM des ministères économiques et financiers de la
semaine passée, que la prime exceptionnelle Finances de 100 € (brut) sera reconduite en 2016.
Elle sera, comme l’avait souhaité la CFDT, d’un montant identique quel que soit le grade.
La date de versement n'est pas encore connue.
C.F.D.T – SIFFAP : Section des Douanes de Lille/Valenciennes & END de Tourcoing
L es H o r a i r e s Va r i a b l e s : ça c o n s i s te e n q uo i ?
La CFDT soutient les collègues du CISD de Lille
Les différents régimes de travail hebdomadaires , les horaires variables ou encore le "forfait jours"
ont pour base légale : le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
Les horaires variables permettent aux agents de choisir leurs heures d’arrivée et de départ à
l’intérieur de plages horaires déterminées. L'objectif recherché était de conférer une plus grande
souplesse dans la gestion de leur temps de travail et une meilleure vie professionnelle et vie
personnelle.
Dans la pratique, l'employeur (ou Administration) peut également mettre en place différents horaires
de travail pour répondre aux besoins du service et de production.
Que dit l' Article 6 de ce décret à propos des horaires variables?
" La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des
nécessités du service, après consultation du comité technique paritaire.
-Cette organisation définit une période de référence, en principe une quinzaine ou un mois, au sein
de laquelle chaque agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée
réglementaire afférente à la période considérée.
-Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une
période sur l'autre. Il précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit de la
situation des agents.
-Pour une période de référence portant sur la quinzaine ou le mois, ce plafond ne peut
respectivement être fixé à plus de six heures et plus de douze heures.
-L'organisation des horaires variables doit être déterminée en tenant compte des missions
spécifiques des services ainsi que des heures d'affluence du public et comprendre soit une vacation
minimale de travail ne pouvant être inférieure à quatre heures par jour, soit des plages fixes d'une
durée au minimum équivalente, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est
obligatoire, et des plages mobiles, à l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures
d'arrivée et de départ.
-Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être opéré. Tout
agent est tenu de se soumettre à ces modalités de contrôle."
En conséquence:
– Au sein d'un service la décision d'organiser le travail sur la base des horaires variables doit être
validée par le Comité Technique DI.
– Le décompte exact du temps de travail se traduit par l'utilisation généralement de la "badgeuse" .
– L'agent ne peut reporter au maximum que 12 heures d'un mois sur l'autre (au delà les 19 heures
sont "écrêtées") . Dans le cas des horaires variables le choix du régime RTT hebdomadaire est
individuel.
– La mise en place des horaires variables se fait dans la pratique pour des postes ou fonctions
spécifiques qui demandent une certaine flexibilité (charge de travail variable) et doit tenir compte des
heures d'accueil au public, où la présence des agents concernés sera obligatoire. De fait, en Douane
les horaires variables s'appliquent donc essentiellement en AG.
– Les absences totales ou partielles pendant les plages fixes doivent être autorisées par le chef de
service
C.F.D.T – SIFFAP : Section des Douanes de Lille/Valenciennes & END de Tourcoing
DIALOGUE SOCIAL : Comment ça marche et quelles conséquences en tire la CFDT ?
Les diatribes inutiles, les polémiques stériles ont beaucoup d'inconvénients mais sont aussi
l'occasion de redonner aux personnels les clés pour comprendre les enjeux réels et les incidences
de tout ceci sur leur future vie au travail.
Il est parfois nécessaire de rappeler les règles régissant le dialogue social. Comme d'habitude la
CFDT, qui ancre ses pratiques dans la réalité, œuvre de son mieux au bénéfice des agents.
1 Dialogue social
Au delà d'éventuels échanges informels telles que les audiences bilatérale administrationorganisations syndicale, le dialogue social est encadré par les textes.
Les différentes instances ont des objets bien définis :
• Gestion de la carrière des agents (mut, etc) pour les CAP
• Hygiène sécurité et conditions de travail pour les CHSCT
• gestion des logements Masse pour les CT Masse
Les dossiers relatifs à l'organisation (ou aux réorganisations) sont traités en CT (Comité Technique),
instance dans laquelle les OS sont seules à voter.
Le CT n'émet qu'un avis. Généralement les CT sont précédés de GT (groupes de travail) et de
CHSCT, si les OS en font la demande.
Chaque projet de réforme, basé au départ sur un projet administratif, est donc l'objet de débats. Les
expressions syndicales sont prises en compte, ou pas, de façon très variable suivant les sujets. Il est
nécessaire de savoir ce qui suit pour vraiment saisir ce qui est en jeu autour de ces instances.
En résumé le règlement intérieur des CT prévoit ce qui suit :
• Si lors de la première convocation du CT les OS sont absentes ou si elles votent unanimement
contre le projet administratif, une 2ème convocation du Comité Technique est obligatoire.
• En cas de nouveau boycott ou de vote contre, l'avis des représentants du personnel est réputé
avoir été donné. Et la reforme entérinée.
Conséquence que nous en tirons
Faire vivre le dialogue social faisait partie des 10 engagements figurant dans notre profession de foi
CT Réseau lors des dernières élections.
Parfois, lorsque cela s'avère judicieux et s’inscrit dans une stratégie précise face à l’Administration
nous pouvons nous-même refuser de participer à des instances .
Ainsi, récemment l’intersyndicale nationale a acté un boycott des GT et CT au niveau
national afin d’obtenir une audience auprès du ministre sur les évolutions de la douane et la
situation du dialogue social.
L’intersyndicale a invité les sections à boycotter également des réunions locales ; mais en laissant
chaque section libre de ses décisions. La CFDT a bien compris que les réalités d'une direction à
l’autre sont si différentes qu’un boycott ne peut être ni généralisé ni permanent.
Pourquoi ?
1. Boycotter l'ensemble des instances -GT puis CT- ne permet pas de bloquer la machine
administrative puisque finalement l'avis syndical est réputé donné.
2. En outre, en l'absence de contradicteurs l'Administration n'a pas besoin de changer une seule
virgule à son projet qui sera mis en application tel quel.
3. Par conséquent, les premiers intéressés, à savoir les agents des services concernés, subissent
une double peine : d’abord ne pas voir porter devant la parité administrative leurs arguments,
objections ou attentes, puis vivre une réforme qui auraient pu être moins néfaste si leur parole avait
été relayée par les OS et s'ils avaient été entendus.
4. Du point 3 il découle pour la CFDT une obligation d'entendre les personnels. Ne pas être
entendus par l'administration ; ils en ont l'habitude, mais ne pas être écoutés par leur représentants
syndicaux c'est encore plus dur.
C.F.D.T – SIFFAP : Section des Douanes de Lille/Valenciennes & END de Tourcoing
Les douaniers "pourront recueillir des éléments de preuve déterminants
et des données sur ces personnes" sur Internet.
WILLIAM ABENHAIM/SIPA
Les députés ont renforcé jeudi 3 mars les pouvoirs des douaniers dans la lutte contre le
crime organisé. Ces nouvelles compétences leur permettent de réaliser des
"cyberpatrouilles" ou des "cyberinfiltration" enquêtant sous pseudonyme sur Internet. Une
technique déjà permise aux officiers de police judiciaire.
Les cyber-douaniers sont nés. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé, le
terrorisme et leur financement, les députés ont adopté un amendement pour étendre les pouvoirs des
douaniers, notamment dans leurs enquêtes sur Internet. "La lutte contre la fraude sur internet, notamment
dans le domaine des armes à feu et des stupéfiants, nécessite de renforcer les capacités de détection des
sites ou de particuliers proposant l'acquisition de marchandises de fraude en ligne", a expliqué le député Yann
Galut (PS), en défendant son amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi.
Les enquêteurs "seront en contact avec les personnes susceptibles d'être les auteurs d'infractions douanières
particulièrement graves et ils pourront recueillir des éléments de preuve déterminants et des données sur ces
personnes", a ajouté l'auteur de l'amendement.
Le projet de loi prévoit également d'assouplir la charge de la preuve du délit douanier de blanchiment, en
instituant une présomption quant à l'origine illicite des fonds "lorsque les conditions de l'opération
d'exportation, d'importation ou de transfert ne paraissent obéir à d'autres motifs que de dissimuler que les
fonds ont une telle origine".
Trafic de biens culturels
Il créé également une infraction spécifique : la participation intentionnelle à un trafic de biens culturels
provenant de zones d'implantation d'organisations terroristes. Elle permet de compléter l'arsenal juridique
destiné à combattre le trafic de biens culturels, une des sources de financement du groupe Etat islamique,
selon le ministre des Finances Michel Sapin.
Du fait de l'avis défavorable du gouvernement, les députés ont en revanche rejeté des amendements de tous
les bancs voulant accentuer la répression de la contrefaçon en en faisant une infraction pénale liée au
financement du terrorisme.
(avec AFP)
Service OP/CO : CISD, Roubaix et TICPE en manque d'effectif
Ces 3 services op/co sont à l'os et ne peuvent plus travailler dans des conditions convenables suite à leurs souseffectifs chroniques!
La section locale CFDT douane re demande (encore et nous continuerons encore) que les effectifs de référence soient
atteints ou des renforts immédiat d'agents ... et dans l'urgence des paris spé.
A taper toujours sur les op/co AG, nous arrivons à une dégradation des conditions de travail et une accumulation
dangereuses des dossiers en attente de traitement dans beaucoup de service de la DR/DI de Lille et END/DNRFP !
C.F.D.T – SIFFAP : Section des Douanes de Lille/Valenciennes & END de Tourcoing
PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIERES REMUNERATIONS :
Nouvelles grilles indiciaires A, B et C
ENFIN LE RÉÉQUILIBRAGE ENTRE L’INDEMNITAIRE ET L’INDICIAIRE !
La CFDT s’est engagée pour obtenir des avancées en améliorant les carrières et les rémunérations des fonctionnaires.
Critiquée par la Cour des Comptes parce que le coût est estimé trop élevé (2 milliards la première année jusqu’à 20
milliards en 2020) et critiquée par la CGT, FO et Solidaires (parce que ce n’est jamais assez) , l’amélioration des
carrières sera pourtant bien effective avec une intégration de prime.
C’est un commencement, il faudra aller plus loin quand on connaît le poids de l’indemnitaire aux Finances, mais la
mécanique est lancée. Le fonctionnaire retrouvera ces éléments indemnitaires dans le calcul de sa retraite. Les grilles
fonction publique seront déclinées aux Finances :
- en 2016 pour les B, le décret devrait sortir en juillet avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
- en 2017 pour les C et les A
Twitter du Siffap
@CfdtSiffap et @moijesuissympa
Site internet : http://cfdtsiffap.esy.es/
Cliquez sur les deux liens ci-dessous afin d'accéder à l'article de l'Union régional CFDT et à l'enregistrement
vidéo des échanges verbaux entre le secrétaire CFDT de Lille et le secrétaire d’État au Budget (sur un poste
privé et non pro si vous n'arrivez pas à voir la vidéo youtube).
https://nord-pas-de-calais.cfdt.fr/portail/nord/au-jour-le-jour/mobilisations-et-campagnes/fonction-publiqueune-delegation-cfdt-recue-en-prefecture-ce-mardi-22-mars-srv1_357594
https://www.youtube.com/watch?v=0gfGWxfUaOk&feature=youtu.be
Bulletin d’adhésion
SIFFAP CFDT
À renvoyer au 254 boulevard de l'Usine - 59000 - LILLE
Nom, Prénom : ...........................................................................................................................................
Service : ............................................................................. Catégorie : ......
Grade : .................................................
Adresse : ...................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................
J’adhère à la CFDT au .... / .... / 2016, date à laquelle je verserai ma 1ère cotisation selon mon indice de traitement.
Je bénéficie ainsi des services réservés à tous les adhérents CFDT (protection juridique, presses adhérents, conseils, formations...)
Indice au 01/01/2016 : ............... - Échelon : ............
Date de ma dernière prise de rang : ......... / .......... / .........
Une cotisation syndicale à Moins de 3,5€ par mois la 1ère année (-50%) + le crédit d'impôt de 66 % du montant cotisé.
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